Sélection d’un opérateur chargé de réaliser des prestations de Centre d’Examens de Santé (CES), conformément aux missions et objectifs définis par l’Assurance Maladie.

CPAM de l'Aisne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-10.

Qui ?

• CPAM de l'Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et services sociaux › Services de santé

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-10	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sélection d’un opérateur chargé de réaliser des prestations de Centre d’Examens de Santé (CES), conformément aux missions et objectifs définis par l’Assurance Maladie.
Numéro de référence: 2025-11
Brève description:

Sélection d’un opérateur chargé de réaliser des prestations de Centre d’Examens de Santé (CES), conformément aux missions et objectifs définis par l’Assurance Maladie.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de santé 📦
Description
Identifiant interne: 2025-11
Titre: Accord-cadre pour la réalisation des prestations des Centres d’Examens de Santé (CES) – Relance de la consultation n°2025-05
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Procédure adaptée pour un marché public de services sociaux et autres services spécifiques, passé sous forme d’accord-cadre unique avec bons de commande. Variantes autorisées pour prestations innovantes, sous respect des exigences réglementaires et de qualité.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-14 10:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-11-04 10:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cpam de l'aisne
Numéro d'enregistrement national: 51503217500017
Code postal: 02100
Commune postale: Saint-Quentin
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Eric DELISLE
Courrier électronique: achats.cpam-aisne@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 3 23 65 41 30 📞
URL: https://www.ameli.fr/aisne/assure 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2867727&orgAcronyme=s7h 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2867727&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2867727&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2867727&orgAcronyme=s7h 🌏
Nom: Plateforme des Achats de l'Etat (PLACE)
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590111500709
Adresse postale: 13 AVENUE DU PEUPLE BELGE
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 3 20 78 33 33 📞
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-lille 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-lille 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : Avant la signature du contrat, un référé précontractuel peut être introduit conformément aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA).  Référé contractuel : Après la signature du contrat, un référé contractuel est ouvert aux candidats dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut de publication, dans les six mois suivant la date de conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA).  Recours en contestation de validité du contrat (recours Tarn-et-Garonne) : Tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut introduire un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la jurisprudence du Conseil d'État, décision n°358994 du 4 avril 2014, dite "Tarn-et-Garonne". Ce recours est possible dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, de toute autre mesure de publicité annonçant la conclusion du contrat.

Source: OJS 2025/S 196-668515 (2025-10-10)

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