SEG - Maintenance des tours de désodorisation du site de Seine Grésillons

Brève description

L'objet du présent marché est de réaliser sur les 2 tours de désodorisation de l'atelier E23 une maintenance curative avec le changement du média, des buses d'aspersion et le curage intérieur des tours.
Seront à intégrer les actions suivantes :
1. Opération de manutention (levage, grutage, échafaudage en espace confiné, mise en place flexible d'aspiration).
2. Fourniture et pose d'anneaux de Rashig, joints et boulonneries inclus.
3. Transferts et gestion logistique des anneaux.
4. Elimination des produits chimiques, acides et basiques, hydrocarbures, dont le traitement des déchets dans un centre d'élimination adapté via BSD.
5. Aspiration et transport avec un camion ADR.
6. Démontage, nettoyage, réparation et remontage des rampes d'aspersion.
7. Nettoyage de la tour dans son ensemble (curage, nettoyage haute pression et pompage des dévisiculeurs et pieds de tour).
8. Travail en hauteur (échafaudage et fixation) et chargement.
9. Ventilation (ligne de ventilation pour un travail en espace confiné) et aspiration d'air.
10. Eclairage.
11. Mise en place d'un obturateur en amont de la tour pour isoler la ligne

Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)

La consultation est passée selon une procédure adaptée en application de l'article R2123-1 Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique.

Compte tenu du nombre incertain de commandes à effectuer, le présent marché est un accord-cadre de services mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande au sens des articles R2162-2 à R2162-5 du Code de la commande publique et s'exécutera dans les conditions fixées aux articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.

Le marché est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année ferme à compter de la date de notification.

Ce dernier n'est pas reconductible.

Le montant maximum est de 200 000 euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre.

Une avance est prévue au taux de 5%, pour le marché dont le montant est supérieur à 50.000 euros HT et dont le délai est supérieur à 2 mois.

Le taux de l'avance passe à 30 % (option A du CCAG) si le titulaire ou le sous-traitant est une PME conformément à l'article R. 2191-10 du Code de la commande publique.

Visite du lieu d'exécution obligatoire conformément à l'article 5-4 du règlement de la consultation.

L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique.

En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.

Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 7 du règlement de la consultation.

L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.

Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.

L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du
Code de la commande publique.

En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.

Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr.
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr

Le fuseau horaire de référence (UTC/GMT+02:00) est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.

Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique.

Informations complémentaires

La consultation est passée selon une procédure adaptée en application de l'article R2123-1 Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique.

Compte tenu du nombre incertain de commandes à effectuer, le présent marché est un accord-cadre de services mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande au sens des articles R2162-2 à R2162-5 du Code de la commande publique et s'exécutera dans les conditions fixées aux articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.

Le marché est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année ferme à compter de la date de notification.

Ce dernier n'est pas reconductible.

Le montant maximum est de 200 000 euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre.

Une avance est prévue au taux de 5%, pour le marché dont le montant est supérieur à 50.000 euros HT et dont le délai est supérieur à 2 mois.

Le taux de l'avance passe à 30 % (option A du CCAG) si le titulaire ou le sous-traitant est une PME conformément à l'article R. 2191-10 du Code de la commande publique.

Visite du lieu d'exécution obligatoire conformément à l'article 5-4 du règlement de la consultation.

L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique.

En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.

Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 7 du règlement de la consultation.

L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.

Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.

L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du
Code de la commande publique.

En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.

Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr.
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr

Le fuseau horaire de référence (UTC/GMT+02:00) est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.

Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative.
Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative.
Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'État dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.