Rocade Nord-Ouest de Bourges - Construction de l'OH n°12 (Ouvrage sur le Moulon)

Conseil départemental du Cher

La présente consultation concerne la construction de l'ouvrage de franchissement de la rivière "Le Moulon" dans le cadre de la réalisation de la rocade Nord-Ouest de Bourges. Le contrat comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies au cahier des charges. La durée globale du marché est de 60 mois à compter de la notification. Le délai d'exécution du marché est de 270 jours calendaires pour la tranche ferme; 45 jours calendaires pour la tranche optionnelle n°1, soit 315 jours calendaires au total. L'exécution de chaque tranche débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de chacune d'elles. L'attention du candidat est attirée sur le fait que les travaux de la tranche optionnelle n°1 ne pourront avoir lieu qu'après la fin des travaux de terrassement /Chaussée de ladite section 3 (dernier tronçon de la Rocade Nord-Ouest de Bourges), soit en 2028. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-03.

Qui ?

• Conseil départemental du Cher

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages d'art et de génie civil › Travaux de construction d'ouvrages

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-03	Avis de marché
2025-04-09	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Rocade Nord-Ouest de Bourges - Construction de l'OH n°12 (Ouvrage sur le Moulon)
Numéro de référence: 2025-SAR-0002
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction d'ouvrages 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1625095
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'ouvrages 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Lieux-dits "le pré de Feularde" et "les prés de l'orme"
Code postal: 18110
Ville: Fussy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Cher 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2026-07-13 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-05 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bourges
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-05 14:00:00 📅
Lieu: Bourges
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Capacité technique et professionnelle

Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Inscription à un registre professionnel pertinent : Les certificats de qualification professionnelle: la preuve de la capacité du candidat, peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux d'importance équivalente attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations relatives aux tranches débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Cher
Numéro d'enregistrement national: 39000
Adresse postale: Hôtel du département
1 Place Marcel Plaisant, Cs n°30222
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges
Région: Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FLEURY Jacques
Courrier électronique: nathalie.parry@departement18.fr 📧
Téléphone: 0248278000 📞
URL: http://www.departement18.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1625095 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1625095 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique est également autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée, au stade du dépôt de l'offre, pour cette consultation. Les critères et sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les prix sont révisés mensuellement selon les conditions du Ccap. Les avances sont prévues et remboursées selon les conditions du Ccap. Les garanties seront appliquées dans les conditions du Ccap. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Financement : ressources propres du Cd18 Modalités de paiement : 30 jours Des pénalités de retard, pénalités pour travail dissimulé et d'autres pénalités spécifiques sont prévues par le Ccap.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de la loire
Numéro d'enregistrement national: D1735D5C-B65C-D108-54FD61CFDE7536E6
Adresse postale: Préfecture de région pays de la Loire
22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44035
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Fax: 0253467979 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: D1735D4E-0F41-EA98-CF7D740224A1FEB6
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

En cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr . Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 067-218790 (2025-04-03)

Avis de marché (2025-04-09)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-12 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-12 14:00:00 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 0CC7796E-E7CD-19DD-F98DC0FB6867D381
Organe de révision
0CC7794E-F7F0-8464-DB440014CC1E9B27

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 05/05/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 12/05/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 05/05/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 12/05/2025 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 12043fe0-9021-4d0f-a95a-f2b8b2da4718-01
Source: OJS 2025/S 072-237220 (2025-04-09)

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