RN10 - Travaux d'aménagement d'un carrefour giratoire sur la commune de La Chapelle du Noyer - SIR-2024-003

Brève description

Réalisation d'un carrefour giratoire à l'intersection de la RN 10 et de la route départementale 363-9 sur le territoire de la commune de La Chapelle du Noyer, intégrant les prestations de démolition de chaussée, de terrassements, de réalisation de nouvelles chaussées, et de signalisation horizontale et verticale.
Nature et étendue des travaux :

- Dépose de bordures ;
- Rabotage et démontage de chaussée ;
- Reprise localisée de structure de chaussée ;
- Pose de bordures et création d'îlots ;
- Application d'enrobés selon un profil abaissé ;
- Réglage d'accotements ;
- Création de noues de récupération des eaux pluviales ;
- Mise en oeuvre de marquage horizontal et de panneaux de signalisation verticale.

Description du marché

Réalisation d'un carrefour giratoire à l'intersection de la RN 10 et de la route départementale 363-9 sur le territoire de la commune de La Chapelle du Noyer, intégrant les prestations de démolition de chaussée, de terrassements, de réalisation de nouvelles chaussées, et de signalisation horizontale et verticale.
Nature et étendue des travaux :

- Dépose de bordures ;
- Rabotage et démontage de chaussée ;
- Reprise localisée de structure de chaussée ;
- Pose de bordures et création d'îlots ;
- Application d'enrobés selon un profil abaissé ;
- Réglage d'accotements ;
- Création de noues de récupération des eaux pluviales ;
- Mise en oeuvre de marquage horizontal et de panneaux de signalisation verticale.

Liste et brève description des conditions

Situation juridique - références requises :: Si le candidat utilise le DUME :

* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie IV A).

Si le candidat n'utilise pas le DUME :

* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP ; à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* L'inscription sur le registre professionnel ou sur le registre du commerce..

Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus.

Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus.

Liste et brève description des critères de sélection

Capacité économique et financière - références requises :: Si le candidat utilise le DUME :

* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec (partie IV B) :

→ le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices (partie IV B1a) ;
→ les bilans ou extraits de bilans (partie IV B6)..


Si le candidat n'utilise pas le DUME :

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
* Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
* Un extrait de K bis (ou document équivalent).

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage.

Liste et brève description des critères de sélection

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :: Si le candidat utilise le DUME :

* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec (parties II et IV C) :
• Informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité) ;
• Liste des principaux services fournis sur les 3 dernières années (partie IV C 1b).
• Indication des techniciens ou organismes techniques responsables du contrôle de la qualité (partie IV C 2)
• Description de l'équipement technique et des mesures employées pour assurer la qualité et celle des moyens d'études et de recherches (partie IV C 3)
• Description des titres d'études et professionnels détenus par la ou les personnes qui seront chargées de l'exécution du marché (partie IV C 6)
• Nombre de cadres et effectifs moyens annuels (partie IV C.8);
• Description de l'outillage, matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché (partie IV C.9).

Si le candidat n'utilise pas le DUME :

A - Expérience

* La présentation d'une liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, mettant en avant au moins 3 opérations de mème nature que les travaux objets du présent marché.

B - Capacités professionnelles

* L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
* Les certificats de qualité en rapport avec les domaines d'activités couverts par le présent marché, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes .

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat) :


C - Capacités techniques

* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Liste et brève description des critères de sélection

Référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :: Expérience :

* Fournir 3 attestations de bonne exécution pour des opérations de même nature que les travaux, objets du présent marché.

Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Moyens en personnels :

* Fournir la liste des personnels nécessaires à la bonne réalisation des prestations prévues au marché, notamment posséder en propre un ou des conducteurs de travaux ayant une expérience dans le domaine de la pathologie et de réparation d'ouvrages d'art, dans le domaine de la réhabilitation de chaussée.

Moyens en matériels :

*Fournir la liste des moyens matériels nécessaires à la bonne réalisation des prestations dans les délais prévus au marché.

L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.

Options :

Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-7 du CCP ;
Acceptation des variantes : Non
Prestations divisées en lots : Non

Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent :

* Origine du financement : Budget de l'État - Programme 203 - Mission 01;
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
* Les prix seront révisables ;
* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :

- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Autres conditions particulières :
* Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation ;
* En application des dispositions de l'article L.2112-2 du CCP, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi.

Autres informations :

* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;
* Unité monétaire utilisée : l'euro ;
* Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions des articles R.2144-1 à R.2144-7 du CCP sont éliminées par le RMO ;
* À titre indicatif, les travaux commenceront au printemps 2025 pour une durée de 4 mois ;
* Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique ;
* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.

Modalités d'ouverture des offres :

* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
* L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "SIR-2024-002", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Conditions de remise des offres :

* Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "SIR-2024-003", suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation ;
* L'heure de remise des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur ;
* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée étant effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat
en est informé ;
* La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" ;
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation. Le cas échéant, la copie de sauvegarde dématérialisée sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
* Référé Contractuel : 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.