RN10 - Travaux d'aménagement d'un carrefour giratoire sur la commune de La Chapelle du Noyer - SIR-2024-003

Brève description

Réalisation d'un carrefour giratoire à l'intersection de la RN 10 et de la route départementale 363-9 sur le territoire de la commune de La Chapelle du Noyer, intégrant les prestations de démolition de chaussée, de terrassements, de réalisation de nouvelles chaussées, et de signalisation horizontale et verticale.
Nature et étendue des travaux :

- Dépose de bordures ;
- Rabotage et démontage de chaussée ;
- Reprise localisée de structure de chaussée ;
- Pose de bordures et création d'îlots ;
- Application d'enrobés selon un profil abaissé ;
- Réglage d'accotements ;
- Création de noues de récupération des eaux pluviales ;
- Mise en oeuvre de marquage horizontal et de panneaux de signalisation verticale.

Liste et brève description des conditions

Situation juridique - références requises :: Si le candidat utilise le DUME :

* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie IV A).

Si le candidat n'utilise pas le DUME :

* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP ; à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* L'inscription sur le registre professionnel ou sur le registre du commerce..

Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus.

Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus.

Informations complémentaires

Options :

Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-7 du CCP ;
Acceptation des variantes : Non
Prestations divisées en lots : Non

Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent :

* Origine du financement : Budget de l'État - Programme 203 - Mission 01;
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
* Les prix seront révisables ;
* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :

- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Autres conditions particulières :
* Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation ;
* En application des dispositions de l'article L.2112-2 du CCP, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi.

Autres informations :

* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;
* Unité monétaire utilisée : l'euro ;
* Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions des articles R.2144-1 à R.2144-7 du CCP sont éliminées par le RMO ;
* À titre indicatif, les travaux commenceront au printemps 2025 pour une durée de 4 mois ;
* Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique ;
* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.

Modalités d'ouverture des offres :

* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
* L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "SIR-2024-002", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Conditions de remise des offres :

* Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "SIR-2024-003", suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation ;
* L'heure de remise des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur ;
* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée étant effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat
en est informé ;
* La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" ;
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation. Le cas échéant, la copie de sauvegarde dématérialisée sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
* Référé Contractuel : 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.