Restructuration du Palais Episcopal à Rodez (23 lots)

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

Marché ordinaire de travaux passé selon une procédure d'Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-1 1° du Code de la commande publique. Marché comportant 23 lots dont deux avec tranches optionnelles. Pour les lots sans tranche, le marché est conclu pour une durée de 18 mois (dont 2 mois de préparation) à compter de la notification du marché. Pour les lots comportant des tranches, le marché est conclu pour une durée de: -tranche ferme: 18 mois à compter de la notification du marché -tranche optionnelle: 4 mois à compter de l'affermissement de la tranche optionnelle. Les candidats doivent effectuer une visite des lieux jusqu'à 8 jours avant la date de remise des offres pour les lots 1 à 6, 9 à 14, 17, 18 et 20 à 22. Les prix sont forfaitaires sauf pour le lot 14 où les prix sont mixtes. Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées sur les lots 1, 10 et 19. -Lot n°1 : Installation de chantier démolition - protections - maçonnerie /gros oeuvre - renfort de planchers - charpente métallique -Lot n°2 : Pierre de taille - Dallage pierre - Etanchéité Tranche ferme : Travaux d'aménagement des divers espaces Tranche optionnelle : Sol en pierre accueil Aile Frayssinous -Lot n°3 : Echafaudages extérieurs - Parapluie -Lot n°4 : Couverture - châssis de toit - désenfumage -Lot n°5 : Charpente bois - Restauration et création -Lot n°6 : Menuiseries extérieures bois - peinture - vitrail - désenfumage -Lot n°7 : Menuiseries extérieures métal. - peinture -Lot n°8 : Serrurerie - métallerie - peinture -Lot n°9 : Menuiseries intérieures anciennes et neuves -Lot n°10 : Restauration de parquet -Lot n°11 : Parquet neuf - aménagement intérieur et ameublement -Lot n°12 : Plâtrerie - cloison - doublage - staff - plafond -Lot n°13 : Peinture courante -Lot n°14 : Echafaudages intérieur - décors - restauration de peinture décorative - tapisserie - rideaux -Lot n°15 : Sol souple -Lot n°16 : Revêtement de sol dur - faïence - carrelage - tapis d'entrée Tranche ferme : Travaux d'aménagement des divers espaces Tranche optionnelle : Sol en carrelage accueil Aile Frayssinous -Lot n°17 : Géothermie - CVC - plomberie - équipements sanitaires -Lot n°18 : CFo - CFa - SSI - appareil d'éclairage - système de sureté - éclairage muséo -Lot n°19 : Ascenseur -Lot n°20 : VRD - terrassement - calade -Lot n°21 : Paysage - plantations -Lot n°22 : Lustrerie -Lot n°23 : Cuisine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-07 Avis de marché
2025-04-30 Avis de marché
2025-05-26 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Restructuration du Palais Episcopal à Rodez (23 lots)
Numéro de référence: 2025B0088
Brève description:
Marché ordinaire de travaux passé selon une procédure d'Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-1 1° du Code de la commande publique. Marché comportant 23 lots dont deux avec tranches optionnelles. Pour les lots sans tranche, le marché est conclu pour une durée de 18 mois (dont 2 mois de préparation) à compter de la notification du marché. Pour les lots comportant des tranches, le marché est conclu pour une durée de: -tranche ferme: 18 mois à compter de la notification du marché -tranche optionnelle: 4 mois à compter de l'affermissement de la tranche optionnelle. Les candidats doivent effectuer une visite des lieux jusqu'à 8 jours avant la date de remise des offres pour les lots 1 à 6, 9 à 14, 17, 18 et 20 à 22. Les prix sont forfaitaires sauf pour le lot 14 où les prix sont mixtes. Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées sur les lots 1, 10 et 19. -Lot n°1 : Installation de chantier démolition - protections - maçonnerie /gros oeuvre - renfort de planchers - charpente métallique -Lot n°2 : Pierre de taille - Dallage pierre - Etanchéité Tranche ferme : Travaux d'aménagement des divers espaces Tranche optionnelle : Sol en pierre accueil Aile Frayssinous -Lot n°3 : Echafaudages extérieurs - Parapluie -Lot n°4 : Couverture - châssis de toit - désenfumage -Lot n°5 : Charpente bois - Restauration et création -Lot n°6 : Menuiseries extérieures bois - peinture - vitrail - désenfumage -Lot n°7 : Menuiseries extérieures métal. - peinture -Lot n°8 : Serrurerie - métallerie - peinture -Lot n°9 : Menuiseries intérieures anciennes et neuves -Lot n°10 : Restauration de parquet -Lot n°11 : Parquet neuf - aménagement intérieur et ameublement -Lot n°12 : Plâtrerie - cloison - doublage - staff - plafond -Lot n°13 : Peinture courante -Lot n°14 : Echafaudages intérieur - décors - restauration de peinture décorative - tapisserie - rideaux -Lot n°15 : Sol souple -Lot n°16 : Revêtement de sol dur - faïence - carrelage - tapis d'entrée Tranche ferme : Travaux d'aménagement des divers espaces Tranche optionnelle : Sol en carrelage accueil Aile Frayssinous -Lot n°17 : Géothermie - CVC - plomberie - équipements sanitaires -Lot n°18 : CFo - CFa - SSI - appareil d'éclairage - système de sureté - éclairage muséo -Lot n°19 : Ascenseur -Lot n°20 : VRD - terrassement - calade -Lot n°21 : Paysage - plantations -Lot n°22 : Lustrerie -Lot n°23 : Cuisine
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de préparation de chantier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 23
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 23

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Installation de chantier démolition - protections - maçonnerie /gros oeuvre - renfort de planchers - charpente métallique
Description du marché:
Marché ordinaire de travaux passé en Appel d'offres ouvert (Article R21242 1° Code de la commande publique). Durée: 18 mois à compter de la notification du marché. Marché à prix forfaitaire et les prix sont révisables. Pour ce lot, possibilité de remettre une offre variante: planchers en béton bas carbone.
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Produits/services supplémentaires: Durée de l'accord: 18 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (pondération: 70)
Critère de qualité (pondération): 70
Prix
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Pierre de taille - Dallage pierre - Etanchéité
Description du marché:
Marché de travaux à tranches passé en Appel d'offres ouvert (Article R21242 1° Code de la commande publique). Tranche ferme: Travaux d'aménagement des divers espaces Tranche optionnelle: Sol en pierre accueil Aile Frayssinous Durée: Tranche ferme: 18 mois à compter de la notification du marché. Tranche optionnelle: 4 mois à compter de l'affermissement de la tranche optionnelle. Marché à prix forfaitaire et les prix sont révisables.
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Produits/services: Taille de pierres 📦
Produits/services supplémentaires: Durée de l'accord: 22 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Echafaudages extérieurs - Parapluie
Description du marché:
Marché ordinaire de travaux passé en Appel d'offres ouvert (Article R21242 1° Code de la commande publique). Durée: 18 mois à compter de la notification du marché. Marché à prix forfaitaire et les prix sont révisables.
Produits/services: Travaux d'installation d'échafaudages 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (pondération: 60)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: Couverture - châssis de toit - désenfumage
Produits/services: Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: LOT 5
Titre: Charpente bois - Restauration et création
Produits/services: Travaux de charpente 📦
Produits/services supplémentaires: Ouvrages en bois 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: LOT 6
Titre: Menuiseries extérieures bois - peinture - vitrail - désenfumage
Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture et de vitrerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: LOT 7
Titre: Menuiseries extérieures métal. - peinture
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: LOT 8
Titre: Serrurerie - métallerie - peinture
Produits/services: Travaux de peinture 📦
Produits/services supplémentaires: Serrurerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: LOT 9
Titre: Menuiseries intérieures anciennes et neuves
Produits/services: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: LOT 10
Titre: Restauration de parquet
Description du marché:
Marché ordinaire de travaux passé en Appel d'offres ouvert (Article R21242 1° Code de la commande publique). Durée: 18 mois à compter de la notification du marché. Marché à prix forfaitaire et les prix sont révisables. Pour ce lot, possibilité de proposer une offre variante: parquet chêne massif neuf ou de réemploi à privilégier.
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Produits/services: Pose de parquets 📦
Produits/services supplémentaires: Parquet 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: LOT 11
Titre: Parquet neuf - aménagement intérieur et ameublement
Produits/services supplémentaires: Installation de meubles encastrés 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: LOT 12
Titre: Plâtrerie - cloison - doublage - staff - plafond
Produits/services: Travaux de cloisonnement 📦
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: LOT 13
Titre: Peinture courante
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: LOT 14
Titre: Echafaudages intérieur - décors - restauration de peinture décorative - tapisserie - rideaux
Description du marché:
Marché ordinaire de travaux passé en Appel d'offres ouvert (Article R21242 1° Code de la commande publique). Durée: 18 mois à compter de la notification du marché. Marché à prix mixte: une partie unitaire (le marché comporte une part à bons de commande avec un montant maximum de 200 000Euros HT, mais pas de montant minimum) et une partie globale et forfaitaire. Les prix sont révisables.
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Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: LOT 15
Titre: Sol souple
Description du marché:
Marché ordinaire de travaux passé en Appel d'offres ouvert (Article R21242 1° Code de la commande publique). Durée: 18 mois à compter de la notification du marché. Marché à prix forfaitaires et les prix sont révisables.
Produits/services: Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: LOT 16
Titre: Revêtement de sol dur - faïence - carrelage - tapis d'entrée
Description du marché:
Marché de travaux à tranches passé en Appel d'offres ouvert (Article R21242 1° Code de la commande publique). Tranche ferme: Travaux d'aménagement des divers espaces Tranche optionnelle: Sol en carrelage accueil Aile Frayssinous Durée: Tranche ferme: 18 mois à compter de la notification du marché. Tranche optionnelle: 4 mois à compter de l'affermissement de la tranche optionnelle. Marché à prix forfaitaire et les prix sont révisables.
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Produits/services: Carrelages 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtements de sols 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: LOT 17
Titre: Géothermie - CVC - plomberie - équipements sanitaires
Produits/services: Travaux de plomberie 📦
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣8️⃣
Identifiant interne: LOT 18
Titre: CFo - CFa - SSI - appareil d'éclairage - système de sureté - éclairage muséo
Produits/services: Travaux d'équipement électrique 📦
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

1️⃣9️⃣
Identifiant interne: LOT 19
Titre: Ascenseur
Description du marché:
Marché ordinaire de travaux passé en Appel d'offres ouvert (Article R21242 1° Code de la commande publique). Durée: 18 mois à compter de la notification du marché. Marché à prix forfaitaires et les prix sont révisables. Pour ce lot, possibilité de répondre à une offre variante: cage vitrée ascenseur Pavillon d'Estaing.
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Produits/services: Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

2️⃣0️⃣
Identifiant interne: LOT 20
Titre: VRD - terrassement - calade
Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020

2️⃣1️⃣
Identifiant interne: LOT 21
Titre: Paysage - plantations
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021

2️⃣2️⃣
Identifiant interne: LOT 22
Titre: Lustrerie
Produits/services: Installation d'appareils d'éclairage extérieur 📦
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022

2️⃣3️⃣
Identifiant interne: LOT 23
Titre: Cuisine
Produits/services: Installation de cuisines équipées 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0023

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires des 3 dernières années aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
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Capacité technique et professionnelle
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature -Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précisions s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Pour le lot 1, il est demandé des références concernant les travaux de Gros OEuvre ET des références concernant les travaux de Charpente Métallique -Pour l'ensemble des lots : Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants type QUALIBAT ou équivalent. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
-Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances) -Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)
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Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de l'aveyron
Numéro d'enregistrement national: 22120001700012
Adresse postale: cs 43147
Code postal: 12031
Commune postale: Rodez cedex
Région: Aveyron 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@aveyron.fr 📧
Téléphone: 0565550350 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.aveyron.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.aveyron.fr 🌏
URL de participation: https://www.aveyron.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - B.P. 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : -Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; -Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : -Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; -Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 070-229565 (2025-04-07)
Avis de marché (2025-04-30)
Objet
Description
Adresse postale: Impasse Cambon
Code postal: 12000
Ville: Rodez
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Informations complémentaires:
Le nombre maximal de participants n'est pas limité, tout le monde peut participer.
Adresse postale: Impasse Canbon
Code postal: 12510

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 12:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères: Voir RC
Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Effectif moyen annuel
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Au point 5.1.12 Conditions du marché public, à la place de lire "Date limite de réception des offres : 19/05/2025 à 12 heures 00"; il convient de lire "Date limite de réception des offres : 02/06/2025 à 12 heures 00".
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le
Modifier la date des documents de marché: 2025-04-30 📅
Autres informations complémentaires
Report de la date limite de réception des offres du 19/05/2025 à 12h00 au 02/06/2025 à 12h00
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 84417106-5391-4363-98a6-b898a4aeeb5f-01
Source: OJS 2025/S 085-281910 (2025-04-30)
Avis de marché (2025-05-26)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-03 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nouvelle valeur
Texte:
Au point 5.1.12 Conditions du marché public, à la place de lire "Date limite de réception des offres : 02/06/2025 à 12 heures 00"; il convient de lire "Date limite de réception des offres : 03/06/2025 à 12 heures 00".
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le
Modifier la date des documents de marché: 2025-05-26 📅
Autres informations complémentaires
Report de la date limite de réception des offres du 02/06/2025 à 12h00 au 03/06/2025 à 12h00
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d94cbbf9-ec11-43e8-b9f2-ac25cc4aa61c-01
Source: OJS 2025/S 101-340268 (2025-05-26)