Restauration de peintures dans le cadre de la gestion des collections du Département des Hauts-de-Seine

Département des Hauts-de-Seine

La présente consultation concerne des prestations de restauration de peintures (couches picturales et supports/châssis) gérées par les services du Département des Hauts-de-Seine, notamment les collections permanentes, au sens de l'article L 410-1 du code du Patrimoine, des musées départementaux qui disposent de l'appellation « musée de France » et d'une maison d'écrivain, ainsi que les oeuvres pour lesquelles le Département bénéficie de prêts et dépôts. Le périmètre de l'accord-cadre couvre toutes les peintures, tant leur couche picturale que leur support (toile, bois, pierre, métal..) et quel que soit leur format

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conservation des objets exposés et des spécimens › Services de conservation des objets exposés

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-26	Avis de marché
2025-12-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Restauration de peintures dans le cadre de la gestion des collections du Département des Hauts-de-Seine
Numéro de référence: 20250373
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conservation des objets exposés 📦
Description
Identifiant interne: S-PA-1651706
Produits/services supplémentaires: Services de conservation des objets exposés 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-03 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Le contrat est reconductible une fois pour une période de 2 (ans) sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification). Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1.1. Simulation d'une commande en application du Bpu (prix du Dqe)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 1.2. Simulation d'une offre en marché subséquent (réponse financière au cas pratique)
2. Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): 2.1. Qualité des moyens matériels
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 2.2. Qualité des moyens humains mis en oeuvre
2.3. Qualité de la réponse de restauration formulée à partir du cas pratique
3. Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-18 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-18 16:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-18 16:15:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

Diplôme ou équivalent issu d'une formation répondant aux critères d'habilitation définis aux articles R 452-10 à R 452-12 du Code du Patrimoine

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La prestation est réservée aux détenteurs d'un diplôme ou équivalent issu d'une formation répondant aux critères d'habilitation définis aux articles R 452-10 à R 452-12 du Code du Patrimoine

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement national: 65298
Adresse postale: Hôtel du Département
des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département des Hauts-de-Seine
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: 0806000092 📞
URL: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1651706 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1651706 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

En application des articles R.2162-3, R. 2162-4 2°, R.2162-5 à R.2162-10, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, l'accord-cadre multi-attributaires composite est exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre multi-attributaires est conclu avec 3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les prestations réalisées par l'émission de bons de commande sont traitées à prix unitaires, dans les limites financières suivantes : Montant minimum sur 2 ans (en euro(s) Ht) : Sans minimum Montant maximum sur 2 ans (en euro(s) Ht) : 605 000 euros L'attribution des bons de commande est effectuée « à tour de rôle » par le Pouvoir adjudicateur, par ordre de classement des offres. Les prestations réalisées à la conclusion de marchés subséquents sont traitées à prix global et forfaitaire, dans les limites financières suivantes : Montant minimum sur 2 ans (en euro(s) Ht) : Sans minimum Montant maximum sur 2 ans (en euro(s) Ht) : 121 000 euro(s)Les montants sont identiques pour la période de reconduction. Les marchés subséquents passés sur le fondement du présent accord-cadre sont attribués dans les conditions définies au cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.). En application des dispositions de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique, le présent accord-cadre est passé en procédure adaptée dès lors qu'il a pour objet un service spécifique. Dans le cadre de la réalisation du cas pratique technique et financier demandé dans l'offre du candidat, un aller-voir de la peinture est possible, mais cela demeure facultatif. Les modalités des visites sont précisées dans le règlement de la consultation. Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations écrites et/ou orales dans les conditions suivantes : Les négociations seront engagées avec les 5 candidats les mieux classés et ayant obtenu plus de 60 points sur 100 à l'issue de l'analyse des offres initiales. Ces négociations peuvent porter sur l'ensemble des conditions du marché sans en modifier les caractéristiques principales

Informations complémentaires

En application des articles R.2162-3, R. 2162-4 2°, R.2162-5 à R.2162-10, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, l'accord-cadre multi-attributaires composite est exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre multi-attributaires est conclu avec 3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Les prestations réalisées par l'émission de bons de commande sont traitées à prix unitaires, dans les limites financières suivantes :
Montant minimum sur 2 ans (en euro(s) Ht) : Sans minimum
Montant maximum sur 2 ans (en euro(s) Ht) : 605 000 euros
L'attribution des bons de commande est effectuée « à tour de rôle » par le Pouvoir adjudicateur, par ordre de classement des offres.
Les prestations réalisées à la conclusion de marchés subséquents sont traitées à prix global et forfaitaire, dans les limites financières suivantes :
Montant minimum sur 2 ans (en euro(s) Ht) : Sans minimum
Montant maximum sur 2 ans (en euro(s) Ht) : 121 000 euro(s)Les montants sont identiques pour la période de reconduction.
Les marchés subséquents passés sur le fondement du présent accord-cadre sont attribués dans les conditions définies au cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.).
En application des dispositions de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique, le présent accord-cadre est passé en procédure adaptée dès lors qu'il a pour objet un service spécifique. Dans le cadre de la réalisation du cas pratique technique et financier demandé dans l'offre du candidat, un aller-voir de la peinture est possible, mais cela demeure facultatif. Les modalités des visites sont précisées dans le règlement de la consultation. Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations écrites et/ou orales dans les conditions suivantes : Les négociations seront engagées avec les 5 candidats les mieux classés et ayant obtenu plus de 60 points sur 100 à l'issue de l'analyse des offres initiales. Ces négociations peuvent porter sur l'ensemble des conditions du marché sans en modifier les caractéristiques principales

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 85A5592B-0DA8-819D-BEA421D891FC8DC4
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 85A5591D-AAB7-8DD4-C27D08237273DE67
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 102-343776 (2025-05-26)

Avis d'attribution de marché (2025-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 452 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20250373000
Date de conclusion du contrat: 2025-12-30 📅
Titre: Restauration de peintures dans le cadre de la gestion des collections du Département des Hauts-de-Seine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 452 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 8 570 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement DEYROLLE*SOPHIE
Numéro d'enregistrement national: 1651706-1-0-1
Adresse postale: 33 Rue De La Marne
Code postal: 92330
Commune postale: Sceaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6 065 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement ARCANES
Numéro d'enregistrement national: 1651706-1-0-2
Adresse postale: 21 Rue Du Pont Aux Choux
Code postal: 75003
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 7 860 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Atelier Séraphin-Séverine Françoise
Numéro d'enregistrement national: 1651706-1-0-3
Adresse postale: 18 Rue Des Arts
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 343776-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 8F9BDB26-AD61-B116-22B5FD8F0CA758E3
Organe de révision
8F9BDB16-AEEC-FD8C-CAF86AC9B991913C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
8F9BDB35-DA3F-BB54-C3D8DC602728F33D
Source: OJS 2026/S 002-001898 (2025-12-31)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services récréatifs, culturels et sportifs (>20 nouveaux marchés)

Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels (14)

Services de musées et de préservation des sites historiques et des services connexes (11)

Services de musées (9)

Services de conservation des objets exposés et des spécimens