Restauration collective pour les agents des ministères de l'Aménagement du Territoire et de la Transition écologique

Ministères de l'Aménagement du Territoire et de la Transition écologique Secrétariat général (SG) Direction des ressources

Le projet d'achat a pour objet de confier à un titulaire l'exploitation des espaces de restauration suivants : - Self du site de l'Arche, - Cafétéria du site de l'Arche - Self de la Tour Sequoia, - Cafétéria de la Tour Sequoia, - Self du site Saint-Germain, - Cafétéria du site Saint-Germain. Ces espaces de restauration sont ouverts aux agents d'administration centrale et aux visiteurs présents sur les sites, disposant ou non d'une convention de restauration. Le titulaire bénéficiera également de l'exclusivité s'agissant des prestations "traiteurs" des collaborateurs présents sur ces sites : petits-déjeuners, pauses, plateaux-repas, cocktails, buffets...

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• elior Restauration France

Qui ?

• Ministères de l'Aménagement du Territoire et de la Transition écologique Secrétariat général (SG) Direction des ressources

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de cantine et service traiteur › Services de cantine

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-04	Avis de marché
2025-09-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Restauration collective pour les agents des ministères de l'Aménagement du Territoire et de la Transition écologique
Numéro de référence: SG-SA3-041-24
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de cantine 📦
Description
Identifiant interne: SG-SAD3-041-24
Description du marché:

La présente consultation a pour objet l'exploitation des trois restaurants administratifs, des cafétérias et des prestations annexes de type traiteurs pour le compte de l'administration centrale des ministères de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, et de la Transition Ecologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche (ci-après dénommés « pôle ministériel » ou « ministère »). Les prestations attendues sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum annuel de 4 000 000EurosHT (hors cafétérias et hors prestations annexes). Il est mono-attributaire. Le montant estimé est de 4 180 000Euros HT/an. Ce dernier recouvre le montant total des frais fixes, des frais alimentaires (part convive), de la cafétéria, et des prestations annexes.

Informations complémentaires:

Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des plis. Une visite du site et des installations est obligatoire pour candidater au présent marché. Cf règlement de la consultation. Conformément à l'article R. 2161-17 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Pour la présente consultation, le RPA se réserve le droit d'organiser des séances de négociation avec l'ensemble des opérateurs économiques classés à l'issue de l'analyse des offres sous réserve du nombre de candidats suffisants. Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental . Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique incluant dans le cahier des charges de la présente consultation une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Pour l'exécution du présent marché, le titulaire est soumis à la réglementation en vigueur sur le traitement de données à caractère personnel, notamment le règlement UE 2016/679 (« règlement général sur la protection des données » - RGPD). Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

Informations complémentaires

Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des plis.

Une visite du site et des installations est obligatoire pour candidater au présent marché. Cf règlement de la consultation.

Conformément à l'article R. 2161-17 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.

Pour la présente consultation, le RPA se réserve le droit d'organiser des séances de négociation avec l'ensemble des opérateurs économiques classés à l'issue de l'analyse des offres sous réserve du nombre de candidats suffisants.

Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental .

Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique incluant dans le cahier des charges de la présente consultation une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Pour l'exécution du présent marché, le titulaire est soumis à la réglementation en vigueur sur le traitement de données à caractère personnel, notamment le règlement UE 2016/679 (« règlement général sur la protection des données » - RGPD).

Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

Produits/services supplémentaires: Services de cantine et service traiteur 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations se déroulent à la Défense et à Paris sur les lieux suivants : - Self et cafétéria de la Tour Sequoia Niveau R02 92925 PARIS LA DEFENSE Cedex - Self et cafétéria de la Grande Arche Paroi Sud Niveau R-1 92055 PARIS LA DEFENSE Cedex - Self et cafétéria du site Saint-Germain Niveaux 0 et -1 244, Boulevard Saint-Germain 75007 PARIS

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le marché, dont l'objet relève des services sociaux et autres services spécifiques, est conclu au terme d'une procédure adaptée, conformément au 2° de l'article L2123-1 et au 3° de l'article R2123 1 du CCP, et qui a été menée en application des articles R2123-4 à R2123-7 du même code.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: cf règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: cf règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministères de l'Aménagement du Territoire et de la Transition écologique Secrétariat général (SG) Direction des ressources humaines (DRH)
Numéro d'enregistrement national: 13001954000025
Adresse postale: Arche Sud
Code postal: 92055
Commune postale: La défense cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140817345 📞
URL: www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.f 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 1795070250015
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- 1) le référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat - 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée - 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, département du Tarn et Garonne, req. no 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. "

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 068-220955 (2025-04-04)

Avis d'attribution de marché (2025-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Restauration collective pour les agents des ministères de l’Aménagement du Territoire et de la Transition écologique
Numéro de référence: SG-SAD3-041-24
Brève description:

Le projet d'achat a pour objet de confier à un titulaire l’exploitation des espaces de restauration suivants : - Self du site de l'Arche; - Cafétéria du site de l'Arche ; - Self de la Tour Sequoia ; - Cafétéria de la Tour Sequoia ; - Self du site Saint-Germain ; - Cafétéria du site Saint-Germain. Ces espaces de restauration sont ouverts aux agents d'administration centrale et aux visiteurs prése

Description
Titre: Restauration collective pour les agents des ministères de l'Aménagement du Territoire et de la Transition écologique
Informations complémentaires:

Le marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum annuel de 4 000 000 €HT pour les 3 selfs (hors cafétérias et hors prestations annexes). Il est mono-attributaire. Le montant estimé est de 4 180 000€ HT/an. Ce dernier recouvre le montant total des frais fixes, des frais alimentaires (part convive), de la cafétéria, et des prestations annexes. Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification (date de réception de ladite notification par le titulaire). Il est reconductible tacitement 2 fois 12 mois sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois. Le montant de l’offre retenue est estimé à partir d’une simulation financière. Le montant de l’onglet 2 « frais fixes » de la simulation financière est calculé en additionnant les frais fixes annuels des 4 tranches suivantes 7, 8, 9 et 10. Montant €HT : 9 476 727,27.

Durée de l'accord: 24 mois
Critères d'attribution
Critère: Les critères d'attribution sont décrits dans le règlement de la consultation
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de cantine 📦

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: SG-SAD3-041-24
Titre: Restauration collective pour les agents des ministères de l'Aménagement du Territoire et de la Transition écologique
Identifiant de l’offre: Offre Elior
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Elior Restauration France
Numéro d'enregistrement national: 66202519660347
Code postal: 92032
Commune postale: Paris La Défense cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 01 71 06 70 00 📞
URL: https://www.eliorgroup.com/fr 🌏

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique "MATTE"- Secrétariat général
Commune postale: La Défense
Point de contact: Bureau des procédures de la commande publique
Courrier électronique: sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 01 40 81 73 45 📞
URL: www.developpement-durale.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Cette consultation est passée en procédure adaptée relative aux services sociaux en raison de l’objet, en application des articles L. 2123-1-2, R. 2123-1-3 et R. 2123-4 du Code de la commande publique. L'avis d'appel public à la concurrence initial a été publié au BOAMP le 06/04/2025 réf 25-38500 et publié le 07/04/2025 au JOUE réf 220955-2025

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2 - 4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-pontoise cedex
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 171-585783 (2025-09-04)

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