Restauration collective de la Ville et du CCAS de Carnac années 2026 2027 2028 2029

Ville de Carnac

La présente consultation porte sur un accord-cadre à bons de commandes de fournitures et de services relatif à la restauration collective de la Ville et du CCAS de Carnac. La restauration collective porte sur 2 sites : LOT 1 Le restaurant scolaire de l'école publique (Ville) pour les besoins des enfants (scolaire, accueil de Loisirs, accueil périscolaire) et des adultes (agents communaux et enseignants) LOT 2 La résidence autonomie Anne Le Rouzic (CCAS) pour les besoins des résidents, des demi-pensionnaires, de son personnel et de personnes extérieures invitées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-05.

Qui ?

• Ville de Carnac

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-05	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Restauration collective de la Ville et du CCAS de Carnac années 2026 2027 2028 2029
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de préparation de repas 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 25AC09_lot_1
Titre: Le restaurant scolaire de l'école publique (Ville)
Description du marché:

pour les besoins des enfants (scolaire, accueil de Loisirs, accueil périscolaire) et des adultes (agents communaux et enseignants)

Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Adresse postale: restaurant scolaire de l'école publique (Ville)
11 rue des Korrigans
Code postal: 56340
Ville: Carnac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le présent marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois. Il sera reconductible trois fois, par périodes équivalentes d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années. La reconduction est de type expresse, notifiée au moins 2 mois avant la date anniversaire du début d'exécution des prestations. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction. La date de début d'exécution des prestations est fixée au 6 janvier 2026

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25AC09_lot_2
Titre: La résidence autonomie Anne Le Rouzic (CCAS)
Description du marché:

pour les besoins des résidents, des demi-pensionnaires, de son personnel et de personnes extérieures invitées.

Adresse postale: résidence autonomie Anne Le Rouzic (CCAS)
20 chemin de Pouldevé
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le dossier de consultation est accessible via le profil acheteur www.megalis.bretagne.bzh

Adresse postale: restaurant scolaire de l'école publique (Ville) et résidence autonomie Anne Le Rouzic (CCAS)
Ville: Carnac

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Marché à procédure adaptée selon les dispositions de l'article R.2123-1 du code de la commande publique et notamment le R.2123-1-3° pour les marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques selon l'annexe n°3 du code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande, de type mono-attributaire, conclu avec un maximum en quantité, selon les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il fixe toutes les stipulations contractuelles et sera exécuté par l'émission successive de bons de commande formulés à partir des besoins du groupement et préalablement à toute livraison de la part du titulaire. L'émission des bons de commande se fera au fur et à mesure de la survenance des besoins de l'acheteur pendant la période de validité de l'accord-cadre et se présentera sous la forme des effectifs transmis selon les conditions définies aux cahiers des clauses particulières. Allotissement et variante Le marché est alloti comme suit : - Lot n°1 au bénéfice de l'entité Ville - Lot n°2 au bénéfice de l'entité CCAS Cet allotissement permet de distinguer des unités autonomes en termes de prestations, favorisant l'accès à la commande publique des PME ainsi que la concurrence entre les entreprises. Chaque lot pourra être attribué à un prestataire différent. L'acheteur n'impose pas la présentation de variantes et les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Carnac
Numéro d'enregistrement national: 21560034700011
Adresse postale: Place Christian Bonnet
Code postal: 56340
Commune postale: Carnac
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@carnac.fr 📧
Téléphone: +33297560686 📞

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500039
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - Hôtel Bizien
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2025/S 150-519469 (2025-08-05)

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