La présente consultation concerne la fourniture de titres de transport, de prestations associées et d?hébergement hôtelier pour la Haute école des arts du Rhin.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-16.
Avis de marché (2025-05-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réservation de titres de transport, de prestations associées et d'hébergement hôtelier pour la Haute école des arts du Rhin.
Numéro de référence: 2025-1
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de titres de transport, de prestations associées et d?hébergement hôtelier pour la Haute école des arts du Rhin.”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture de titres de transport, de prestations associées et d?hébergement hôtelier pour la Haute école des arts du Rhin.
La présente consultation concerne la fourniture de titres de transport, de prestations associées et d'hébergement hôtelier pour la Haute école des arts du Rhin.
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Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-15 📅
Date de fin: 2026-07-14 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du mémoire technique 30 points
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais proposés à l'acte d'engagement 10 points
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-20 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé à la Présidente de la Haute Ecole des Arts du Rhin dans un délai de deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé à la Présidente de la Haute Ecole des Arts du Rhin dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence :
-Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
-Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA).
-Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative).
-Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 096-324319 (2025-05-16)