Réservation de titres de transport, de prestations associées et d'hébergement hôtelier pour la Haute école des arts du Rhin.

Haute école des arts du Rhin

La présente consultation concerne la fourniture de titres de transport, de prestations associées et d?hébergement hôtelier pour la Haute école des arts du Rhin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-16.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-16 Avis de marché
Avis de marché (2025-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réservation de titres de transport, de prestations associées et d'hébergement hôtelier pour la Haute école des arts du Rhin.
Numéro de référence: 2025-1
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de titres de transport, de prestations associées et d?hébergement hôtelier pour la Haute école des arts du Rhin.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes 📦
Description
Identifiant interne: 2025-1
Titre: Prestations de réservation de titres de transport, de prestations associées et d'hébergement hôtelier
Valeur estimée hors TVA: 237735.83 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
La présente consultation concerne la fourniture de titres de transport, de prestations associées et d'hébergement hôtelier pour la Haute école des arts du Rhin.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-15 📅
Date de fin: 2026-07-14 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du mémoire technique 30 points
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais proposés à l'acte d'engagement 10 points
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-20 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Haute ecole des arts du rhin
Numéro d'enregistrement national: 20002812400028
Adresse postale: 1 rue de l'académie
Cs 10032
Code postal: 67082 Cedex
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Anne-Camille PAULI
Courrier électronique: financesmarches@hear.fr 📧
Téléphone: 03 69 06 37 81 📞
URL: http://hear.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://plateforme-alsacemarchespublics;eu/entreprises 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé à la Présidente de la Haute Ecole des Arts du Rhin dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : -Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). -Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). -Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). -Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 096-324319 (2025-05-16)
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