Réservation de titres de transport, de nuitées d'hotels, de voitures de location et prestations complémentaires nécessaires aux déplacements professionnels

Autorité des Marchés Financiers

Réservation de titres de transport, de nuitées d'hôtels, de voitures de location et prestations complémentaires nécessaires aux déplacements professionnels. Le pouvoir adjudicateur est un groupement de commandes composé de 3 membres : - l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), - l'Autorité de Régulation des Transports (ART), - de la Haute Autorité de l'Audit (H2A). L'AMF coordonne la procédure ; l'accord cadre s'exécutera par marchés subséquents (un par membre).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-03.

Qui ?

• Autorité des Marchés Financiers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-03	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réservation de titres de transport, de nuitées d'hotels, de voitures de location et prestations complémentaires nécessaires aux déplacements professionnels
Numéro de référence: 2025_030
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de voyages d'affaires 📦
Description
Identifiant interne: 2025_030
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieux d'exécution : ART : 11 place des cinq martyrs du Lycée Buffon, 75014 Paris ; H2A : 16-32 rue Henri Regnault, Immeuble Watt, CS 30404 - Courbevoie, 92902 Paris la Défense Cedex AMF : 17 place de la Bourse et 119 rue de Réaumur, 75002 Paris

Adresse postale: 17 Place de la Bourse
Code postal: 75002
Ville: Paris
Adresse postale: 119 Rue Réaumur
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an ferme à compter de sa date de notification au titulaire et pourra être reconduit tacitement par période d'une année, dans la limite de trois reconductions. La durée totale maximale du marché est ainsi limitée à quatre ans.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

L'Autorité des marchés financiers (AMF), l'Autorité de régulation des transports (ART) et la Haute autorité de l'audit (H2A), se sont constituées en groupement de commandes ponctuel. Le présent accord cadre est lancé par ce groupement de commandes par le biais d'un appel d'offres ouvert ; il s'exécute par marchés subséquents (propre à chaque membre) et par bons de commandes. L'AMF coordonne la procédure.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs liés à la situation de l'opérateur économique
Description des motifs d'exclusion:

Motifs d'exclusions de la procédure de passation (Articles L2141-1 à L2141-14 du code de la commande publique)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Autorité des marchés financiers
Numéro d'enregistrement national: 11000023900019
Adresse postale: 17 Place de la Bourse
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction administrative et financière (DAF) Pôle Juridique
Courrier électronique: a.madouni@amf-france.org 📧
Téléphone: +33153455939 📞
URL: https://www.amf-france.org/fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_USmt7Rp7BC 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_USmt7Rp7BC 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_USmt7Rp7BC 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 191-651125 (2025-10-03)

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