Réservation de titres de transport, de nuitées d'hotels, de voitures de location et prestations complémentaires nécessaires aux déplacements professionnels

Autorité des Marchés Financiers

Réservation de titres de transport, de nuitées d'hôtels, de voitures de location et prestations complémentaires nécessaires aux déplacements professionnels. Le pouvoir adjudicateur est un groupement de commandes composé de 3 membres : - l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), - l'Autorité de Régulation des Transports (ART), - de la Haute Autorité de l'Audit (H2A). L'AMF coordonne la procédure ; l'accord cadre s'exécutera par marchés subséquents (un par membre).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-03.

Qui ?

• Autorité des Marchés Financiers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-03	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réservation de titres de transport, de nuitées d'hotels, de voitures de location et prestations complémentaires nécessaires aux déplacements professionnels
Numéro de référence: 2025_030
Brève description:
“Réservation de titres de transport, de nuitées d'hôtels, de voitures de location et prestations complémentaires nécessaires aux déplacements professionnels....”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de voyages d'affaires 📦
Description
Description du marché:
“Réservation de titres de transport, de nuitées d'hôtels, de voitures de location et prestations complémentaires nécessaires aux déplacements professionnels....”
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieux d'exécution : ART : 11 place des cinq martyrs du Lycée Buffon, 75014 Paris ; H2A : 16-32 rue Henri Regnault, Immeuble Watt, CS 30404 - Courbevoie,...”
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an ferme à compter de sa date de notification au titulaire et pourra être reconduit tacitement par...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Autorité des marchés financiers
Numéro d'enregistrement national: 11000023900019
Adresse postale: 17 Place de la Bourse
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.madouni@amf-france.org 📧
Téléphone: +33153455939 📞
URL: https://www.amf-france.org/fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_USmt7Rp7BC 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_USmt7Rp7BC 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_USmt7Rp7BC 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 191-651125 (2025-10-03)

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