Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition de moyens et de services de communication électronique par un réseau optique sécurité pour l’e-santé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-02.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-22.
Avis de marché (2025-12-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Reseau optique securise pour l’e-sante
Numéro de référence: 2500016
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition de moyens et de services de communication électronique par un réseau optique sécurité pour l’e-santé.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réseaux informatiques📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Le lot A porte la fourniture d’un service de collecte opérée de niveau 2 permettant d’assurer le transport des flux inter-sites via un réseau opérateur...”
Description du marché
Le lot A porte la fourniture d’un service de collecte opérée de niveau 2 permettant d’assurer le transport des flux inter-sites via un réseau opérateur préexistant. Il comprend notamment : La mise à disposition de « portes de collecte » sur les sites cœurs ROSeS ; La fourniture et l’exploitation des liaisons d’accès jusqu’aux sites adhérents ; Le déploiement et la maintenance des Équipements d’Accès au Service (EAS) sur les sites adhérents, constituant la limite de responsabilité du titulaire. Ce lot s’articule étroitement avec le lot B, qui s’appuie sur ces services de transport pour délivrer les services ROSeS aux adhérents et assurer le rôle d’intégrateur global.
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Infrastructure de réseau📦
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique et projet
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): critère développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le lot B a pour objet la conception et la mise en œuvre de la solution technique permettant de délivrer l’offre de services ROSeS du point de vue des...”
Description du marché
Le lot B a pour objet la conception et la mise en œuvre de la solution technique permettant de délivrer l’offre de services ROSeS du point de vue des adhérents, ainsi que l’intégration, le pilotage, la migration et l’exploitation globale de bout en bout du projet. Il comprend en particulier : L’ingénierie détaillée, la fourniture et le déploiement des composantes de routage, de commutation et optique du réseau de service déployée en propre au-dessus des lots A & C ; La migration de l’ensemble des adhérents de ROSeS 2 à périmètre fonctionnel équivalent en conservant leurs équipements, pour ceux le souhaitant ; L’interfaçage avec les composantes du réseau à savoir les collectes opérées du lot A, les liaisons optiques dédiées du lot C, l’infrastructure d’hébergement sur les sites des adhérents, les hébergeurs, et les partenaires tiers. Dans le contexte de la migration de ROSeS 2 à ROSeS 3, le lot B est le chef d’orchestre de cette bascule, en tant qu’expert, conseiller et représentant des adhérents.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): critère valeur technique
Critère de qualité (nom): Critère Développement durable (5%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“La lot C concerne la fourniture et la maintenance de liaisons de fibres optiques dédiées : Soit une paire de fibres optiques noires non activées, établies...”
Description du marché
La lot C concerne la fourniture et la maintenance de liaisons de fibres optiques dédiées : Soit une paire de fibres optiques noires non activées, établies entre deux sites utilisateurs et désignées par la suite « liaisons FON » Soit une paire de fibres optiques activées, éclairées par l’opérateur, établies entre deux sites utilisateurs et désignées par la suite « liaison FOA » Dans le cas de liaisons FON, la paire de fibres optiques est éclairée selon deux possibilités : Soit par le port du routeur d’accès déployé sur le site utilisateur Soit par un équipement optique DWDM ou CWDM déployé; L’utilisation de ces liaisons pourra soit être inclus dans une utilisation ponctuelle par SESAN ou l’un de ses adhérents, ou dans le cadre d’un projet plus global à savoir les boucles optiques SUR tel que décrit dans la section relative à l’existant et la cible du projet.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-02 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 72 mois à compter de sa date de notification. Cette durée est justifiée par la nature des prestations,...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 72 mois à compter de sa date de notification. Cette durée est justifiée par la nature des prestations, impliquant des investissements lourds, dédiés et non mutualisables, notamment en infrastructures, plateformes techniques et travaux de génie civil. Ces investissements ne peuvent être amortis que sur une durée longue. Une durée supérieure à quatre ans est dès lors nécessaire pour garantir la continuité du service et l’équilibre économique du marché.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://Paris.tribunaladministratif. fr/ 🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 248-862956 (2025-12-22)
Avis de marché (2026-02-23) Objet Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Description
Description du marché:
“Le lot A porte la fourniture d’un service de collecte opérée de niveau 2 permettant d’assurer le transport des flux inter-sites via un réseau opérateur...”
Description du marché
Le lot A porte la fourniture d’un service de collecte opérée de niveau 2 permettant d’assurer le transport des flux inter-sites via un réseau opérateur préexistant. Il comprend notamment : -La mise à disposition de « portes de collecte » sur les sites cœurs ROSeS ; - La fourniture et l’exploitation des liaisons d’accès jusqu’aux sites adhérents ; - Le déploiement et la maintenance des Équipements d’Accès au Service (EAS) sur les sites adhérents, constituant la limite de responsabilité du titulaire. Ce lot s’articule étroitement avec le lot B, qui s’appuie sur ces services de transport pour délivrer les services ROSeS aux adhérents et assurer le rôle d’intégrateur global.
Afficher plus
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Le lot B a pour objet la conception et la mise en œuvre de la solution technique permettant de délivrer l’offre de services ROSeS du point de vue des...”
Description du marché
Le lot B a pour objet la conception et la mise en œuvre de la solution technique permettant de délivrer l’offre de services ROSeS du point de vue des adhérents, ainsi que l’intégration, le pilotage, la migration et l’exploitation globale de bout en bout du projet. Il comprend en particulier : L’ingénierie détaillée, la fourniture et le déploiement des composantes de routage, de commutation et optique du réseau de service déployée en propre au-dessus des lots A & C ; La migration de l’ensemble des adhérents de ROSeS 2 à périmètre fonctionnel équivalent en conservant leurs équipements, pour ceux le souhaitant ; L’interfaçage avec les composantes du réseau à savoir les collectes opérées du lot A, les liaisons optiques dédiées du lot C, l’infrastructure d’hébergement sur les sites des adhérents, les hébergeurs, et les partenaires tiers. Dans le contexte de la migration de ROSeS 2 à ROSeS 3, le lot B est le chef d’orchestre de cette bascule, en tant qu’expert, conseiller et représ
Afficher plus
Description du marché:
“La lot C concerne la fourniture et la maintenance de liaisons de fibres optiques dédiées : Soit une paire de fibres optiques noires non activées, établies...”
Description du marché
La lot C concerne la fourniture et la maintenance de liaisons de fibres optiques dédiées : Soit une paire de fibres optiques noires non activées, établies entre deux sites utilisateurs et désignées par la suite « liaisons FON » Soit une paire de fibres optiques activées, éclairées par l’opérateur, établies entre deux sites utilisateurs et désignées par la suite « liaison FOA » Dans le cas de liaisons FON, la paire de fibres optiques est éclairée selon deux possibilités : Soit par le port du routeur d’accès déployé sur le site utilisateur Soit par un équipement optique DWDM ou CWDM déployé
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-13 12:00:00 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Cette durée est justifiée par la nature des prestations, impliquant des investissements lourds, dédiés et non mutualisables, notamment en infrastructures,...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
Cette durée est justifiée par la nature des prestations, impliquant des investissements lourds, dédiés et non mutualisables, notamment en infrastructures, plateformes techniques et travaux de génie civil. Ces investissements ne peuvent être amortis que sur une durée longue. Une durée supérieure à quatre ans est dès lors nécessaire pour garantir la continuité du service et l’équilibre économique du marché.
“prolongation de la date limite des offres ajout du nombre maximal d'attributaire par lot justification de la durée supérieure à 4 ans”
Source: OJS 2026/S 038-128921 (2026-02-23)