RESEAU OPTIQUE SECURISE POUR L’E-SANTE

SESAN

Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition de moyens et de services de communication électronique par un réseau optique sécurité pour l’e-santé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-22.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-22 Avis de marché
2026-02-23 Avis de marché
Avis de marché (2025-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Reseau optique securise pour l’e-sante
Numéro de référence: 2500016
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition de moyens et de services de communication électronique par un réseau optique sécurité pour l’e-santé.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réseaux informatiques 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: LOT A : Fourniture d’un service de collecte opérée de niveau 2
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le lot A porte la fourniture d’un service de collecte opérée de niveau 2 permettant d’assurer le transport des flux inter-sites via un réseau opérateur préexistant. Il comprend notamment : La mise à disposition de « portes de collecte » sur les sites cœurs ROSeS ; La fourniture et l’exploitation des liaisons d’accès jusqu’aux sites adhérents ; Le déploiement et la maintenance des Équipements d’Accès au Service (EAS) sur les sites adhérents, constituant la limite de responsabilité du titulaire. Ce lot s’articule étroitement avec le lot B, qui s’appuie sur ces services de transport pour délivrer les services ROSeS aux adhérents et assurer le rôle d’intégrateur global.
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Produits/services supplémentaires: Infrastructure de réseau 📦
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 72 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique et projet
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): critère développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: LOT B l’intégration et exploitation d’un réseau de niveau 3
Description du marché:
Le lot B a pour objet la conception et la mise en œuvre de la solution technique permettant de délivrer l’offre de services ROSeS du point de vue des adhérents, ainsi que l’intégration, le pilotage, la migration et l’exploitation globale de bout en bout du projet. Il comprend en particulier : L’ingénierie détaillée, la fourniture et le déploiement des composantes de routage, de commutation et optique du réseau de service déployée en propre au-dessus des lots A & C ; La migration de l’ensemble des adhérents de ROSeS 2 à périmètre fonctionnel équivalent en conservant leurs équipements, pour ceux le souhaitant ; L’interfaçage avec les composantes du réseau à savoir les collectes opérées du lot A, les liaisons optiques dédiées du lot C, l’infrastructure d’hébergement sur les sites des adhérents, les hébergeurs, et les partenaires tiers. Dans le contexte de la migration de ROSeS 2 à ROSeS 3, le lot B est le chef d’orchestre de cette bascule, en tant qu’expert, conseiller et représentant des adhérents.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): critère valeur technique
Critère Développement durable (5%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: LOT C : Fourniture de liaisons optiques dédiées
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description du marché:
La lot C concerne la fourniture et la maintenance de liaisons de fibres optiques dédiées : Soit une paire de fibres optiques noires non activées, établies entre deux sites utilisateurs et désignées par la suite « liaisons FON » Soit une paire de fibres optiques activées, éclairées par l’opérateur, établies entre deux sites utilisateurs et désignées par la suite « liaison FOA » Dans le cas de liaisons FON, la paire de fibres optiques est éclairée selon deux possibilités : Soit par le port du routeur d’accès déployé sur le site utilisateur Soit par un équipement optique DWDM ou CWDM déployé; L’utilisation de ces liaisons pourra soit être inclus dans une utilisation ponctuelle par SESAN ou l’un de ses adhérents, ou dans le cadre d’un projet plus global à savoir les boucles optiques SUR tel que décrit dans la section relative à l’existant et la cible du projet.
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Produits/services: Services informatiques 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-02 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 72 mois à compter de sa date de notification. Cette durée est justifiée par la nature des prestations, impliquant des investissements lourds, dédiés et non mutualisables, notamment en infrastructures, plateformes techniques et travaux de génie civil. Ces investissements ne peuvent être amortis que sur une durée longue. Une durée supérieure à quatre ans est dès lors nécessaire pour garantir la continuité du service et l’équilibre économique du marché.
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Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-02 14:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-02-20 17:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sesan
Numéro d'enregistrement national: 51365471500046
Adresse postale: 6-8, RUE FIRMIN GILLOT
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sesan
Courrier électronique: marches@sesan.fr 📧
Téléphone: +33 148789988 📞
URL: https://www.sesan.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/928265?orgAcronyme=a2d 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/928265?orgAcronyme=a2d 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://Paris.tribunaladministratif. fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 248-862956 (2025-12-22)
Avis de marché (2026-02-23)
Objet
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Description
Description du marché:
Le lot A porte la fourniture d’un service de collecte opérée de niveau 2 permettant d’assurer le transport des flux inter-sites via un réseau opérateur préexistant. Il comprend notamment : -La mise à disposition de « portes de collecte » sur les sites cœurs ROSeS ; - La fourniture et l’exploitation des liaisons d’accès jusqu’aux sites adhérents ; - Le déploiement et la maintenance des Équipements d’Accès au Service (EAS) sur les sites adhérents, constituant la limite de responsabilité du titulaire. Ce lot s’articule étroitement avec le lot B, qui s’appuie sur ces services de transport pour délivrer les services ROSeS aux adhérents et assurer le rôle d’intégrateur global.
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Lieu d'exécution:
Essonne 🏙️
+ 2 de plus
Yvelines 🏙️
Titre: LOT B Intégration et exploitation d’un réseau de niveau 3
Description du marché:
Le lot B a pour objet la conception et la mise en œuvre de la solution technique permettant de délivrer l’offre de services ROSeS du point de vue des adhérents, ainsi que l’intégration, le pilotage, la migration et l’exploitation globale de bout en bout du projet. Il comprend en particulier : L’ingénierie détaillée, la fourniture et le déploiement des composantes de routage, de commutation et optique du réseau de service déployée en propre au-dessus des lots A & C ; La migration de l’ensemble des adhérents de ROSeS 2 à périmètre fonctionnel équivalent en conservant leurs équipements, pour ceux le souhaitant ; L’interfaçage avec les composantes du réseau à savoir les collectes opérées du lot A, les liaisons optiques dédiées du lot C, l’infrastructure d’hébergement sur les sites des adhérents, les hébergeurs, et les partenaires tiers. Dans le contexte de la migration de ROSeS 2 à ROSeS 3, le lot B est le chef d’orchestre de cette bascule, en tant qu’expert, conseiller et représ
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La lot C concerne la fourniture et la maintenance de liaisons de fibres optiques dédiées : Soit une paire de fibres optiques noires non activées, établies entre deux sites utilisateurs et désignées par la suite « liaisons FON » Soit une paire de fibres optiques activées, éclairées par l’opérateur, établies entre deux sites utilisateurs et désignées par la suite « liaison FOA » Dans le cas de liaisons FON, la paire de fibres optiques est éclairée selon deux possibilités : Soit par le port du routeur d’accès déployé sur le site utilisateur Soit par un équipement optique DWDM ou CWDM déployé
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Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-13 12:00:00 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Cette durée est justifiée par la nature des prestations, impliquant des investissements lourds, dédiés et non mutualisables, notamment en infrastructures, plateformes techniques et travaux de génie civil. Ces investissements ne peuvent être amortis que sur une durée longue. Une durée supérieure à quatre ans est dès lors nécessaire pour garantir la continuité du service et l’équilibre économique du marché.
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Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Sesan
Numéro d'enregistrement national: 51365471500046
Adresse postale: 6-8, RUE FIRMIN GILLOT
Code postal: 75015
URL: https://www.sesan.fr/ 🌏

Changements
Autres informations complémentaires
prolongation de la date limite des offres ajout du nombre maximal d'attributaire par lot justification de la durée supérieure à 4 ans
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 862956-2025
Source: OJS 2026/S 038-128921 (2026-02-23)
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Région:
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