Réparations localisées des couches de surface des chaussées et autres éléments du patrimoine départemental

Département de la Savoie

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les travaux comprennent : - L'organisation de la campagne départementale, - Les études de formulation, - La reconnaissance contradictoire du support avec le maitre d'oeuvre, - La définition des dosages des produits à appliquer, - Le repérage des réseaux souterrains (DICT), - L'approvisionnement et le stockage des matériaux pour chaque chantier, et la restitution des aires de stockage au minimum dans leur état initial, - L'amenée et le repliement de tout le matériel et personnel nécessaires à la réalisation des travaux, - La signalisation temporaire des prestations sauf exclusions désignées ci-après., - La réalisation du chantier, - L'ensemble des opérations de contrôle interne et externe, - L'élimination des rejets éventuels après chantier, - Le récapitulatif annuel des travaux réalisés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement NEOVIA MAINTENANCE SAS (mandataire) / NEOVIA TECHNOLOGIES - VIASOL / NEOVIA SOLUTIONS SAS / NGE ROUTES

Qui ?

• Département de la Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-21	Avis de marché
2026-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparations localisées des couches de surface des chaussées et autres éléments du patrimoine départemental
Numéro de référence: 25AA038
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1742932
Produits/services supplémentaires: Matériaux d'entretien routier 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Ensemble du Département de la Savoie
Code postal: 73000
Ville: Chambéry
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-23 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères: Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères: Kbis de l'établissement
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Ressources propres du Département

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Savoie
Numéro d'enregistrement national: 51844
Adresse postale: Château des Ducs de Savoie
Cs 31802
Code postal: 73018
Commune postale: Chambery
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0479967373 📞
URL: http://www.savoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1742932 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1742932 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Crédits budgétaires annuels alloués : 900 000 euro(s) Ht Durée de la période initiale : Du 1er janvier 2026, ou de la date de notification du contrat si elle est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2026

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 7FA8AFF6-FD77-9149-DA59C51B3A548C86
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 226-777808 (2025-11-21)

Avis d'attribution de marché (2026-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 400 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2026-014
Date de conclusion du contrat: 2026-01-29 📅
Titre: Réparations localisées des couches de surface des chaussées et autres éléments du patrimoine départemental
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 6 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Informations sur la sous-traitance
Description:

Pata - Patem - Lait de chaux : 4,06 % Grenaillage : 0,31 %

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:

Pata - Patem - Lait de chaux : 4,06 % Grenaillage : 0,31 %

Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement NEOVIA MAINTENANCE SAS (mandataire) / NEOVIA TECHNOLOGIES - VIASOL / NEOVIA SOLUTIONS SAS / NGE ROUTES
Numéro d'enregistrement national: 1742932-1-0-1
Adresse postale: 4 Rue De La Butte Au Berger
Code postal: 91220
Commune postale: Le Plessis-Pate
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: assistant-adv@neovia-tp.fr 📧
Téléphone: 01 64 98 16 60 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 777808-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le montant indiqué (6 400 000 euro(s) Ht) correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur la durée totale de celui-ci. Le contrat est consultable sur demande écrite à l'adresse suivante : Département de la Savoie - Pôle Aménagement du Département - 1, rue des Cévennes - l'Adret - Cs40850 - 73008 Chambéry

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A1C0A28F-FDAA-97BC-92E19836A737A1F9
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
A1C0A2A1-EC55-D6BA-F0EC4BDAF0DE7D6E
Source: OJS 2026/S 064-226168 (2026-03-31)

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