RÉPARATIONS FOURNITURES ET POSE DE STORES, VOLETS ROULANTS ET FILMS POUR VITRAGE DANS LES BATIMENTS DU DÉPARTEMENT DU CALVADOS
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
RÉPARATIONS FOURNITURES ET POSE DE STORES, VOLETS ROULANTS ET FILMS POUR VITRAGE DANS LES BATIMENTS DU DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-28.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparations fournitures et pose de stores, volets roulants et films pour vitrage dans les batiments du département du calvados
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Stores vénitiens 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Volets roulants 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Présentations d'études et organisation de chantier Le candidat devra mettre en application les modalités de présentations de dossiers d'études compris les calculs pour établissement de devis (non contractuels) suivant le descriptif inscrit au cahier des charges du présent marché
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance environnementale de l'offre en matière de traçabilité des déchets
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons des produits
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-29 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue Saint-Laurent
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cynthia.kruger@calvados.fr 📧
Téléphone: 0231571007 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 31 70 72 72 📞
Fax: 02 31 52 42 17 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 166-567632 (2025-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparations fournitures et pose de stores, volets roulants et films pour vitrage dans les batiments du département du calvados
Numéro de référence:
2025SEB161
Brève description:
RÉPARATIONS FOURNITURES ET POSE DE STORES, VOLETS ROULANTS ET FILMS POUR VITRAGE DANS LES BATIMENTS DU DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Stores vénitiens 📦
Description
Identifiant interne:
2025SEB161
Produits/services supplémentaires: Volets roulants 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 1 an et reconductible 3 fois par période annuelle
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Présentations d'études et organisation de chantier Le candidat devra mettre en application les modalités de présentations de dossiers d'études compris les calculs pour établissement de devis (non contractuels) suivant le descriptif inscrit au cahier des charges du présent marché
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance environnementale de l'offre en matière de traçabilité des déchets
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons des produits
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-29 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Numéro d'enregistrement national:
22140118500014
Adresse postale: Rue Saint-Laurent
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cynthia.kruger@calvados.fr 📧
Téléphone: 0231571007 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 31 70 72 72 📞
Fax: 02 31 52 42 17 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ;
-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 166-567632 (2025-08-28)
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