Réparations et entretiens mécaniques générales, carrosserie et prestations annexes pour le parc roulant du SEMOCTOM

Semoctom


L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-22 Avis de marché
2025-05-19 Avis de marché
2025-05-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparations et entretiens mécaniques générales, carrosserie et prestations annexes pour le parc roulant du SEMOCTOM
Numéro de référence: 2025-FCS-0003
Brève description:
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/><br/>
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation de carrosseries de véhicules 📦
Valeur estimée hors TVA: 644 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Entretien et réparation véhicules légers, utilitaires ou électriques
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché: Entretien et réparation véhicules légers, utilitaires ou électriques <br/>
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 9 Route d'Allégret
Code postal: 33670
Ville: Saint-Leon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-16 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2ème semestre 2028
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Réparation véhicules lourds
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché: Réparation véhicules lourds<br/>
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Entretien et réparation engins
Valeur estimée hors TVA: 84 000 EUR 💰
Description du marché: Entretien et réparation engins<br/>
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-26 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-26 17:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du code de la commande publique Autres exigences économiques ou financières : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Autres exigences économiques ou financières : Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Autres exigences économiques ou financières : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Autres exigences économiques ou financières : Une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses co-traitants Autres exigences économiques ou financières : L'attestation sur l'honneur relative aux sanctions applicables dans le cadre de la commande publique aux personnes, organismes ou entités détenant des liens avec la Russie Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Semoctom
Numéro d'enregistrement national: 81192
Adresse postale: 9 Route d'Allégret
Code postal: 33670
Commune postale: Saint-Leon
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: AUBY Jean-François
Courrier électronique: commandepublique@semoctom.com 📧
Téléphone: 0557345320 📞
URL: http://www.semoctom.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1636346 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1636346 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour chaque lot, le marché débutera à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Il est reconductible 3 fois un an
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: B0844A50-A63A-F447-E4F50322EE5A3261
Adresse postale: Dreets Nouvelle Aquitaine - Pôle C
Immeuble le Pôle, 11 avenue Pierre Mendès France
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Stephanie MARCON
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0555122047 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: B0844A42-D5C0-CD32-E47E3F457E13C831
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 080-265856 (2025-04-22)
Avis de marché (2025-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 644 000 EUR 💰
Description
60 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires:
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
84 000 EUR 💰
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-06 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-06 17:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-06 17:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du code de la commande publiquerenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailautorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidatcopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireles documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses co-traitants L'attestation sur l'honneur relative aux sanctions applicables dans le cadre de la commande publique aux personnes, organismes ou entités détenant des liens avec la Russie
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Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 265856-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 15370D3E-F433-EB5F-82AC3A5EE2E553BC
Organe de révision
15370D2D-EE34-FD15-80A45723CE8C324A
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
15370D4C-0BBE-26B2-264455B0F2FABD79

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 26/05/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 06/06/2025 à 16h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 26/05/2025 à 17h00 au plus tard. Lire 06/06/2025 à 17h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c802b970-dda1-4996-b3eb-9ef785d30f29-01
Source: OJS 2025/S 096-322806 (2025-05-19)
Avis d'attribution de marché (2025-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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Valeur estimée hors TVA: 644 000 EUR 💰
Description
Description du marché: Entretien et réparation véhicules légers, utilitaires ou électriques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché:
Réparation véhicules lourds
Entretien et réparation engins

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La publication du marché est annulée suite à une modification du besoin de l'acheteur. Il sera relancé dans les prochaines semaines
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 7FCC8F17-0AB8-6E82-F1317DC4A6A0CE1D
Organe de révision
7FCC8EF0-D7FE-F867-8C7DDD11625955B5
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
7FCC8F26-9087-AE38-9C5F8F4772AC4838
Source: OJS 2025/S 102-345850 (2025-05-26)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Gironde Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
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