REPARATION ET ENTRETIEN DES VEHICULES POIDS LOURD ET LEGERS AINSI QUE DES EQUIPEMENTS DU SERVICE COLLECTE DES DECHETS
Communauté de communes du Sud-Corse
Le présent accord-cadre a pour objet l’entretien et la réparation des véhicules poids lourds et légers tous services confondus, ainsi que les équipements du service collecte des déchets de la Communauté de Communes du Sud Corse.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes › Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
- • Corse › Corse-du-Sud
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Reparation et entretien des vehicules poids lourd et legers ainsi que des equipements du service collecte des dechets
Numéro de référence: PPP248-27/5031/PR2024-29
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l’entretien et la réparation des véhicules poids lourds et légers tous services confondus, ainsi que les équipements du...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: PR2024-29_1
Titre: Réparation et entretien des véhicules de collecte poids lourd et légers ainsi que des équipements de collecte
Description du marché:
“Le présent lot concerne 15 véhicules de collecte poids lourds ainsi que 4 BOM VL et 12 équipements de collecte.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'ensemble du territoire de la Communauté de Communes”
Adresse postale: Rue marechal juin
Code postal: 20137
Ville: Porto-vecchio
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 1 comporte trois reconductions.”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 35
Critère de qualité (nom): 3. Délais d’intervention dans le cadre de réparations non anticipables, sur la base du délai renseigné dans l’acte d’engagement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: PR2024-29_2
Titre: Réparation et entretien des véhicules utilitaires et de tourisme léger
Description du marché:
“Le présent lot concerne 14 véhicules légers dont 7 véhicules destinés à la collecte des déchets et 7 véhicules légers (utilitaire et de tourisme) réparties...”
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Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 2 comporte trois reconductions.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-11 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-11 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
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“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
Situation économique et financière
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
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Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“(voir DUME ou DC1-DC2)”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes du sud-corse
Numéro d'enregistrement national: 20004076400041
Adresse postale: Rue Maréchal Juin
Code postal: 20137
Commune postale: Porto-Vecchio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jean-Christophe ANGELINI
Courrier électronique: secretariat.general@cc-sudcorse.fr 📧
Téléphone: +33 495707343 📞
URL: https://cc-sudcorse.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia Cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia Cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia Cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 007-016104 (2025-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Reparation et entretien des vehicules poids lourd et legers ainsi que des equipements du service collecte des dechets
Numéro de référence: PPP248-27/5031/PR2024-29
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l’entretien et la réparation des véhicules poids lourds et légers tous services confondus, ainsi que les équipements du...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: PR2024-29_1
Titre: Réparation et entretien des véhicules de collecte poids lourd et légers ainsi que des équipements de collecte
Description du marché:
“Le présent lot concerne 15 véhicules de collecte poids lourds ainsi que 4 BOM VL et 12 équipements de collecte.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'ensemble du territoire de la Communauté de Communes”
Adresse postale: Rue marechal juin
Code postal: 20137
Ville: Porto-vecchio
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 1 comporte trois reconductions.”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 35
Critère de qualité (nom): 3. Délais d’intervention dans le cadre de réparations non anticipables, sur la base du délai renseigné dans l’acte d’engagement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: PR2024-29_2
Titre: Réparation et entretien des véhicules utilitaires et de tourisme léger
Description du marché:
“Le présent lot concerne 14 véhicules légers dont 7 véhicules destinés à la collecte des déchets et 7 véhicules légers (utilitaire et de tourisme) réparties...”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 2 comporte trois reconductions.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-11 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-11 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
Situation économique et financière
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“(voir DUME ou DC1-DC2)”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes du sud-corse
Numéro d'enregistrement national: 20004076400041
Adresse postale: Rue Maréchal Juin
Code postal: 20137
Commune postale: Porto-Vecchio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jean-Christophe ANGELINI
Courrier électronique: secretariat.general@cc-sudcorse.fr 📧
Téléphone: +33 495707343 📞
URL: https://cc-sudcorse.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia Cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia Cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia Cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 007-016104 (2025-01-09)
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