Attention la date de début indiquée ci dessus est une date prévisionnelle et non contractuelle. La présente consultation porte sur un marché global de performance (MGP) au sens de l'article L.2171-3 du Code de la commande publique (CCP), pour la conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance du projet de rénovation et amélioration énergétique et fonctionnelle du Centre Nautique Etienne Gagnaire (CNEG) à Villeurbanne. La durée prévisionnelle du marché global de performance est de 87 mois, décomposée comme suit : - Phase « Conception » : 9 mois à compter de la notification du marché, - Phase « Réalisation » : 18 mois à compter de l'ordre de service travaux, - Phase « Exploitation et Maintenance » des installations : 60 mois à compter de la réception, comprenant les deux tranches optionnelles sur les 4ème et 5ème années. La durée prévisionnelle sera précisée et optimisée pendant la procédure
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-10.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-07.
Avis de marché (2025-03-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Renovation et amelioration energetique et fonctionnelle du centre nautique etienne gagnaire (cneg)
Numéro de référence: 2025_7867
Brève description:
“Attention la date de début indiquée ci dessus est une date prévisionnelle et non contractuelle.
La présente consultation porte sur un marché global de...”
Brève description
Attention la date de début indiquée ci dessus est une date prévisionnelle et non contractuelle.
La présente consultation porte sur un marché global de performance (MGP) au sens de l'article L.2171-3 du Code de la commande publique (CCP), pour la conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance du projet de rénovation et amélioration énergétique et fonctionnelle du Centre Nautique Etienne Gagnaire (CNEG) à Villeurbanne.
La durée prévisionnelle du marché global de performance est de 87 mois, décomposée comme suit :
- Phase « Conception » : 9 mois à compter de la notification du marché,
- Phase « Réalisation » : 18 mois à compter de l'ordre de service travaux,
- Phase « Exploitation et Maintenance » des installations : 60 mois à compter de la réception, comprenant les deux tranches optionnelles sur les 4ème et 5ème années.
La durée prévisionnelle sera précisée et optimisée pendant la procédure
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de piscines📦 Description
Description du marché:
“Attention la date de début indiquée ci dessus est une date prévisionnelle et non contractuelle.
La présente consultation porte sur un marché global de...”
Description du marché
Attention la date de début indiquée ci dessus est une date prévisionnelle et non contractuelle.
La présente consultation porte sur un marché global de performance (MGP) au sens de l'article L.2171-3 du Code de la commande publique (CCP), pour la conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance du projet de rénovation et amélioration énergétique et fonctionnelle du Centre Nautique Etienne Gagnaire (CNEG) à Villeurbanne.
La durée prévisionnelle du marché global de performance est de 87 mois, décomposée comme suit :
- Phase « Conception » : 9 mois à compter de la notification du marché,
- Phase « Réalisation » : 18 mois à compter de l'ordre de service travaux,
- Phase « Exploitation et Maintenance » des installations : 60 mois à compter de la réception, comprenant les deux tranches optionnelles sur les 4ème et 5ème années.
La durée prévisionnelle sera précisée et optimisée pendant la procédure
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Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de piscines📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Durée de l'accord: 87 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-19 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf)
L'acheteur exige que le chiffre d'affaires global cumulé soit au moins égal à : 10 M euro(s) Ht.
Le chiffre d'affaires minimum de l'équipe candidate est égal à la somme des Chiffres d'affaires des co-traitants, sous-traitants régulièrement déclarés et opérateurs liés si est joint une preuve de leur existence dans l'équipe
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants le cas échéant (ou preuve équivalente).
2. L'indication des...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants le cas échéant (ou preuve équivalente).
2. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise (Cv), et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
Conformément à l'article R.2142-13 du Code de la commande publique, l'acheteur impose aux candidats qu'ils indiquent les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché.
3. L'identification de l'équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation, conformément aux articles L2171-7 et D2171-4 et suivants du Code de la commande publique.
4. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, en précisant les moyens humains de la structure dédiée à l'opération.
Pour ce faire, le candidat devra compléter cadre de réponse en annexe 1 du Rc.
5. Références : Pour chacune des compétences proposées, l'équipe candidate présentera ses 3 meilleures références (réalisations achevées ou en cours de travaux) en adéquation avec le projet. Les références présentant des réponses à des appels d'offres lors de concours ne seront pas prises en compte.
Les références auront été exécutées au cours des 5 dernières années. Toutefois le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de prendre en considération des références exécutées au cours des 10 dernières années.
Ces références pourront être assorties d'attestations de bonne exécution, indiquant le nom et les coordonnées du maître d'ouvrage, l'intitulé et les principales caractéristiques du projet, le montant des travaux ou le montant annuel des prestations, la surface du projet, les dates de début et fin, la mission réalisée (nature et principales caractéristiques), l'explication du choix de la référence, les références communes
“Après examen de la recevabilité de leur candidature au regard des conditions de participation, les candidats seront classés par application des critères...”
Après examen de la recevabilité de leur candidature au regard des conditions de participation, les candidats seront classés par application des critères ci-après :
- Capacités techniques et professionnelles évaluées au regard de la pertinence des références présentées par compétences exigées (60%).
- Capacités techniques et professionnelles évaluées au regard de la pertinence des moyens humains présentés au global de la candidature (40%).
L'acheteur invite les candidats sélectionnés en étape candidature à soumissionner.
Au titre de l'étape Offre le déroulé et le suivant :
- Organisation d'une visite de site et d'une présentation du programme ;
- Réception des offres initiales ;
- Examen et analyse des offres initiales.
Pour attribuer le marché au soumissionnaire qui a présenté l'offre finale économique la plus avantageuse, l'acheteur appliquera les critères pondérés suivants :
- Critère 1 « Coût global du projet » : (40%)
- Critère 2 « Performance et qualité des solutions techniques et architecturales » : (20%)
- Critère 3 « Qualité environnementale du projet (matériaux et solutions techniques) » : (5%)
- Critère 4 « Qualité de la performance énergétique proposée, qualité des moyens mis en oeuvre pour garantir l'atteinte des performances (protocole de vérification de la performance énergétique et reporting, implication des parties prenantes) » : (12%)
- Critère 5 « Pertinence des propositions d'organisation de chantier en site occupé et moyens proposés pour respecter les délais de la phase de conception et de la phase réalisation » : (8%)
- Critère 6 « Qualité du plan de maintenance et Ger » : (10%)
- Critère 7 « Part d'exécution du marché global confiée à des Pme et artisans » : (5%)
Conformément à l'article R.2161-17 du Code de la commande publique, l'acheteur peut décider de négocier avec tous les soumissionnaires leur offre initiale. Il se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales en dehors de toutes négociations.
Les détail de la procédure de négociation sont à l'article 4.2 du Rc
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 63017BE9-F226-B164-CD22235B324EB574
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 048-153800 (2025-03-07)
Avis de marché (2025-04-07) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité économique et financière : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf)
L'acheteur exige que le chiffre d'affaires global cumulé soit au moins égal à : 10 M euro(s) Ht.
Le chiffre d'affaires minimum de l'équipe candidate est égal à la somme des Chiffres d'affaires des co-traitants, sous-traitants régulièrement déclarés et opérateurs liés si est joint une preuve de leur existence dans l'équipe
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique : 1. Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants le cas échéant (ou preuve équivalente).
2....”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité technique : 1. Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants le cas échéant (ou preuve équivalente).
2. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise (Cv), et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
Conformément à l'article R.2142-13 du Code de la commande publique, l'acheteur impose aux candidats qu'ils indiquent les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché.
3. L'identification de l'équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation, conformément aux articles L2171-7 et D2171-4 et suivants du Code de la commande publique.
4. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, en précisant les moyens humains de la structure dédiée à l'opération.
Pour ce faire, le candidat devra compléter cadre de réponse en annexe 1 du Rc.
5. Références : Pour chacune des compétences proposées, l'équipe candidate présentera ses 3 meilleures références (réalisations achevées ou en cours de travaux) en adéquation avec le projet. Les références présentant des réponses à des appels d'offres lors de concours ne seront pas prises en compte.
Les références auront été exécutées au cours des 5 dernières années. Toutefois le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de prendre en considération des références exécutées au cours des 10 dernières années.
Ces références pourront être assorties d'attestations de bonne exécution, indiquant le nom et les coordonnées du maître d'ouvrage, l'intitulé et les principales caractéristiques du projet, le montant des travaux ou le montant annuel des prestations, la surface du projet, les dates de début et fin, la mission réalisée (nature et principales caractéristiques), l'explication du choix de la référence, les références communes
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation juridique : Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur...”
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 99B3F6D3-F0AA-38DE-CAC4E1B34F45B5B0
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 10/04/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 14/04/2025 à 12h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 069-225590 (2025-04-07)