Avis de marché (2025-07-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: RENOVATION ENERGETIQUE DE LA MAISON DU COEUR DE VILLE - PHASE 3
Reference number: 2025TX0056
Brève description:
“Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires”
Type de contrat: works
Produits/services: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Valeur estimée hors TVA: 370 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
2️⃣
Description du marché:
“SERRURERIE”
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“DOUBLAGE / CLOISONS / PLAFONDS”
Produits/services supplémentaires: Cloisons📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“REVETEMENT DES SOLS / FAIENCE”
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtements de sols📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
6️⃣
Description du marché:
“PEINTURE”
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture de bâtiments📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“ELECTRICITE”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-05 11:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service de la commande publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la...”
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 23AE2E5B-036D-8395-918E9CF685B2B1F2
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 23AE2E42-9714-3592-67E9B5B2346D192B
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 140-485673 (2025-07-23)