Rénovation du système de comble lacune - Station De Gaulle -Tramway ligne A - Réseau TAO d'Orléans Métropole

Orléans Métropole

La présente consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes décomposé comme suit : - Rémunération à prix forfaitaire pour les prestations listées dans le CCTP. - Rémunération à prix unitaire pour les prestations listées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et traitées à prix unitaires. Cette partie du marché exécutée à bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) HT soit 480 000 euro(s) TTC pour toute la durée du marché. L'estimation pour la partie unitaire est de 200 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-05.

Qui ?

• Orléans Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-05	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Rénovation du système de comble lacune - Station De Gaulle -Tramway ligne A - Réseau TAO d'Orléans Métropole
Numéro de référence: M25F0081
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1700878
Produits/services supplémentaires: Équipement ferroviaire 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique et selon les sous-critères indiquées dans les renseignements complémentaires et le règlement de la consultation (article 6-2)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-06 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-10-06 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Cf. le Rc
Dépôts et garanties exigés: Cf. le Ccap
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur par mandat administratif. Les prestations sont financées par le budget annexe transport d'Orléans Métropole

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Cf. le CCAP

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Orléans Métropole
Numéro d'enregistrement national: 17224
Adresse postale: Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le President
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: 0238784030 📞
URL: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1700878 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1700878 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Délais de recours : Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative. => Visite des lieux : Les candidats devront procéder à une visite obligatoire du site. La visite aura lieu au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation (article 4-4). => Durée du contrat : La durée du marché court de sa notification à l'admission des prestations. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est prévue en novembre 2025. Pour la partie à prix unitaire, les bons de commande pourront être émis sur toute la durée du marché. Voir les précisions sur les délais de livraison et exécution dans le règlement de la consultation (article 3-2-2). => Renseignements administratifs et techniques : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plateforme Aws (Adresse internet : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm). Voir article 7 du règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 08B73726-FBF5-DEC5-B80CD3861A986D45
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 172-588630 (2025-09-05)

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