Rénovation des contrôleurs de carrefours et extensions SITER sur le réseau routier du 78 et du 92

Département des Hauts-de-Seine

Le marché concerne l'extension du réseau SITER et la rénovation des contrôleurs de carrefours sur les deux Départements. Il est décomposé en 2 lots géographiques : un lot pour le Département des Hauts-de-Seine (lot n°1) et un lot pour le Département des Yvelines (lot n°2)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SEIP ILE DE France (mandataire)/ GEM SLT/ BATIMENT INDUSTRIE RESEAUX

Qui ?

• Département des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-08	Avis de marché
2025-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Rénovation des contrôleurs de carrefours et extensions SITER sur le réseau routier du 78 et du 92
Numéro de référence: 20240454
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Installation de matériel de contrôle du trafic routier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 : CD92
Description du marché:

Rénovation des contrôleurs de carrefours et extensions SITER sur le réseau routier du Département des Hauts-de-Seine

Informations complémentaires:

Le contrat est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter du 1er mai 2025 sous réserve que la notification intervienne avant cette date. En cas de notification postérieure à cette date, il prendra effet à la date de notification. Des bons de commandes peuvent être notifiés dans les limites financières suivantes : montant minimum - 600 000 euro(s) Ht et montant maximum 2 500 000 euro(s) Ht pour la période initiale de 2 ans. Les montants sont identiques pour la période de reconduction de l'accord-cadre

Produits/services supplémentaires:

Installation de matériel de contrôle du trafic routier 📦

Équipement de contrôle de la circulation routière 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2029
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Chaque lot peut être reconduit une fois de manière tacite pour une durée de deux (2) ans, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre (4) ans. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat deux (2) mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Le marché est conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent contrat

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 : CD78
Description du marché:

Rénovation des contrôleurs de carrefours et extensions SITER sur le réseau routier du Département des Yvelines

Informations complémentaires:

Le contrat est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter du 1er mai 2025 sous réserve que la notification intervienne avant cette date. En cas de notification postérieure à cette date, il prendra effet à la date de notification. Des bons de commandes peuvent être notifiés dans les limites financières suivantes : montant minimum - 100 000 euro(s) Ht et montant maximum 1 000 000 euro(s) Ht pour la période initiale de 2 ans. Les montants sont identiques pour la période de reconduction de l'accord-cadre

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Équipement de contrôle de la circulation routière 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-18 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-19 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-19 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) ; - Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique ;

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement national: 67608
Adresse postale: Hôtel du Département
des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département des Hauts-de-Seine
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: 0806000092 📞
URL: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1581458 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1581458 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: C509A345-9A62-F954-99E3D34466633B04
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: C509A334-EEE2-69B3-9BF3F40107B0F63E
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 007-014671 (2025-01-08)

Avis d'attribution de marché (2025-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 7 000 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20240454001
Date de conclusion du contrat: 2025-05-28 📅
Titre: Lot n°1 : Cd92
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: SEIP ILE DE France (mandataire)/ GEM SLT/ BATIMENT INDUSTRIE RESEAUX
Numéro d'enregistrement national: 1581458-1-1-1
Adresse postale: 4 All Des Devodes
Code postal: 91160
Commune postale: Saulx-Les-Chartreux
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 1581458-1-2-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 14671-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent accord cadre a été notifié : - Pour le lot n°1 : 25/06/2025 dans les limites financières pour la période initiale suivantes le montant minimum 600 000 euro(s) Ht et montant maximum 2 500 000 euro(s) Ht; - Pour le lot n°2 : 26/06/2025 dans les limites financières pour la période initiale suivantes le montant minimum 100 000 euro(s) Ht et montant maximum 1 000 000 euro(s) Ht. Les montants sont identiques pour la période de reconduction. Le marché peut être demandé à l'adresse : commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 2674AD62-9A79-162B-D15F4203D401DE80
Organe de révision
2674AD3B-F8D7-6619-B82703F35F9D71C6
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
2674AD8A-B956-5644-C926FA8A2E4EAB43
Source: OJS 2025/S 127-437089 (2025-07-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux d'équipement du bâtiment (>20)

Travaux d'équipement électrique (>20)

Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation (20)

Installation de matériel de signalisation (8)

Installation de matériel de contrôle du trafic routier (1)