Renouvellement du système de priorité aux carrefours pour les trams de Mulhouse Alsace Agglomération

CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-01.

Qui ?

• CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information › Logiciels et systèmes informatiques divers

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-01	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement du système de priorité aux carrefours pour les trams de Mulhouse Alsace Agglomération
Numéro de référence: 2025F0058
Brève description:

Renouvellement du système de priorité aux carrefours pour les trams de Mulhouse Alsace Agglomération

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦
Valeur estimée hors TVA: 950 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025F0058
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Adresse postale: Mulhouse Alsace Agglomération
9 avenue Konrad Adenauer
Code postal: 68393
Ville: Sausheim
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-02 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 1000
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca mulhouse alsace agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 20006600900073
Adresse postale: 9 AVENUE KONRAD ADENAUER
Code postal: 68390
Commune postale: Sausheim
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique-agglo@m2a.fr 📧
Téléphone: 0389337979 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 168-573836 (2025-09-01)

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