Les prestations font l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec minimum de 35 000 euro(s) HT et maximum de 600 000 euro(s) HT. Il est conclu pour une période de 3 ans à compter de sa date de notification
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-10.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-01-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement des enregistreurs de données communicants sur les ouvrages d'eau potable
Numéro de référence: 24AOO130
Brève description:
“Les prestations font l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec minimum de 35 000 euro(s) HT et maximum de 600 000 euro(s) HT.
Il est conclu pour...”
Brève description
Les prestations font l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec minimum de 35 000 euro(s) HT et maximum de 600 000 euro(s) HT.
Il est conclu pour une période de 3 ans à compter de sa date de notification
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel de transmission de données📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations font l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec minimum de 35 000 euro(s) HT et maximum de 600 000 euro(s) HT.
Il est conclu pour...”
Description du marché
Les prestations font l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec minimum de 35 000 euro(s) HT et maximum de 600 000 euro(s) HT.
Il est conclu pour une période de 3 ans à compter de sa date de notification
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Produits/services supplémentaires: Matériel de transmission de données📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-14 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-10 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire Dc1 ou équivalent ; Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire Dc2 ou équivalent” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire ; Déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre”
Dépôts et garanties exigés:
“Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“L'accord-cadre sera financé sur les fonds propres de la collectivité y compris les emprunts et les subventions publiques sollicitées. Le paiement des...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
L'accord-cadre sera financé sur les fonds propres de la collectivité y compris les emprunts et les subventions publiques sollicitées. Le paiement des prestations sera fait par virement administratif dans les délais prévus selon les règles applicables en matière de comptabilité publique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prix sont révisables”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 8E220081-F61F-A8D2-0E1CD26F1B843686
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 003-005637 (2025-01-02)
Avis de marché (2025-01-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-17 14:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 222E82F1-D6B6-C8A6-84E558761F268D46
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 10/02/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 17/02/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 10/02/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 17/02/2025 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 022-068249 (2025-01-30)
Avis d'attribution de marché (2025-05-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 250044
Date de conclusion du contrat: 2025-05-12 📅
Titre: Renouvellement des enregistreurs de données communicants sur les ouvrages d'eau potable
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Serfim t.i.c
Numéro d'enregistrement national: 1575964-1-0-1
Adresse postale: 2 Che Du Genie
Code postal: 69200
Commune postale: Venissieux
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@serfimtic.com📧
Téléphone: 0437600500📞
“Les prestations font l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec minimum de 35 000 euro(s) Ht et maximum de 600 000 euro(s) Ht.
Il est conclu pour...”
Les prestations font l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec minimum de 35 000 euro(s) Ht et maximum de 600 000 euro(s) Ht.
Il est conclu pour une période de 3 ans à compter de sa date de notification
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: DEE05E34-D27D-5765-5EB3E8ABF461DD1A
Source: OJS 2025/S 103-348111 (2025-05-28)