Avis de marché (2025-01-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement de véhicules légers pour les besoins de l'Autoroute de la Maurienne
Numéro de référence: 2025AOES01
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de véhicules neufs à destination des services de l'exploitation de l'Autoroute de la Maurienne”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules automobiles à usage spécifique📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture de 3 fourgons. Le véhicule proposé devra être un véhicule de type fourgon, ‘L2H2' traction avant, avec deux portes latérales coulissantes...”
Description du marché
Fourniture de 3 fourgons. Le véhicule proposé devra être un véhicule de type fourgon, ‘L2H2' traction avant, avec deux portes latérales coulissantes vitrées, avec portes arrière vitrées équipées de dégivrage, sans cloison de séparation cabine/caisse et sans grille de protection
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les véhicules seront livrés, au centre d'entretien et de sécurité de l'autoroute de la Maurienne à Sainte-Marie-de-Cuines”
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-30 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, incidence énergétique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture de 4 fourgons. Le véhicule proposé devra être un véhicule de type fourgon, ‘L3H2' traction avant, sans portes latérales entièrement tôlé, avec...”
Description du marché
Fourniture de 4 fourgons. Le véhicule proposé devra être un véhicule de type fourgon, ‘L3H2' traction avant, sans portes latérales entièrement tôlé, avec portes arrière vitrées équipées de dégivrage, sans cloison de séparation cabine/caisse et sans grille de protection
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Fourgons tôlés📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Fourniture de 7 fourgonnettes. Le véhicule proposé devra être un véhicule de type fourgonnette tôlée avec la porte latérale droite vitrée et les portes...”
Description du marché
Fourniture de 7 fourgonnettes. Le véhicule proposé devra être un véhicule de type fourgonnette tôlée avec la porte latérale droite vitrée et les portes arrière vitrées
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Fourgonnettes📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-10 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Modane
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1° du code de la commande publique
- Dc1 : lettre...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1° du code de la commande publique
- Dc1 : lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent).
- Dc2 : déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent).
- personne habilitée : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique.
- déclarations : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212- 11 du Code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-6, R. 2142-7 et R....”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :
- Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années ; Le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années.
- Assurances : La preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle).
Ces attestations doivent être signées et mentionner :
- la période de validité de l'assurance ;
- la nature des activités garanties ;
- le nom de la compagnie et le n° de contrat.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R....”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :
Références - capacités techniques :
Une liste des principales prestations similaires à l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années indiquant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant les éléments de preuve relatifs à des prestations similaires pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte
“- L'ouverture des offres : la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.
- Concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au règlement...”
- L'ouverture des offres : la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.
- Concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au règlement de la consultation pour une plus ample description.
- L'estimation est indiquée hors taxes, hors frais d'immatriculation. Le prix qui servira de base à l'analyse des offres est celui toutes taxes comprises y compris les frais d'immatriculation.
- Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: ED8A5EE8-B7E6-9947-B6E66835847C93BF
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr📧
Téléphone: 0472607012📞
Fax: 0472607238 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat.
- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat (articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 021-063908 (2025-01-29)