RENOUVELLEMENT DE VEHICULES DE PATROUILLE DU SERVICE SECURITE DU TUNNEL DU FREJUS

GEIE GEF

La présente consultation a pour objet la fourniture de véhicules de patrouille affectés au transport de personnes et de matériel incendie de plusieurs typologies. Cet accord cadre à bons de commande fixe un volume annuel minimum et un volume annuel maximum dans les conditions définies à l'article R2162-4 du Code de la commande publique susceptibles de varier dans les limites suivantes : quantité annuelle minimum : 1 fourgon - quantité annuelle maximum: 4 fourgons. La description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-28 Avis de marché
2026-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement de vehicules de patrouille du service securite du tunnel du frejus
Numéro de référence: GEF202504
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de véhicules de patrouille affectés au transport de personnes et de matériel incendie de plusieurs typologies. Cet accord cadre à bons de commande fixe un volume annuel minimum et un volume annuel maximum dans les conditions définies à l'article R2162-4 du Code de la commande publique susceptibles de varier dans les limites suivantes : quantité annuelle minimum : 1 fourgon - quantité annuelle maximum: 4 fourgons. La description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P)
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fourgons tôlés 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1686178
Produits/services supplémentaires: Fourgons tôlés 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: plate-forme du tunnel
Code postal: 73500
Ville: Modane
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
La durée de l'accord cadre est d'un an reconductible trois fois de manière expresse par lettre recommandée avec Ar un mois au plus tard avant la date anniversaire de l'accord cadre (date de notification). Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins par le moyen de bons de commande
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, incidence énergétique et environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-04 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Modane
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-04 15:00:00 📅
Lieu: Modane
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Geie gef
Numéro d'enregistrement national: 52490
Adresse postale: Plateforme du Tunnel du Fréjus
Code postal: 73500
Commune postale: Modane
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: COUVERT Jean-Marc
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com 📧
Téléphone: 0479202600 📞
Fax: 0479202610 📠
URL: http://www.sftrf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sftrf.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1686178 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1686178 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
- L'ouverture des offres : la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. - Concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au règlement de la consultation pour une plus ample description. - Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. - Durée du marché : la date 'à compter du' est donnée à titre indicatif
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Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 25296E20-F88E-8AC0-C289C19055C2D27D
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: 0472607012 📞
Fax: 0472607238 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat (articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 143-495072 (2025-07-28)
Avis d'attribution de marché (2026-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 353425.6 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Gef202504
Date de conclusion du contrat: 2026-01-08 📅
Titre: Renouvellement De Vehicules De Patrouille Du Service Securite Du Tunnel Du Frejus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 353425.6 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 353425.6 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Keos maurienne by autosphere
Numéro d'enregistrement national: 1686178-1-0-1
Adresse postale: 812 Av Du Huit Mai 1945
Code postal: 73300
Commune postale: Saint-Jean-De-Maurienne
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gregory.bois@emilfrey.fr 📧
Téléphone: 0479641233 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 495072-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le montant de l'accord-cadre fait référence à une simulation du détail estimatif de référence pour les 4 années du marché en Euros Ttc frais d'immatriculation inclus. Les prestations faisant l'objet de ce marché (accord-cadre) sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Quantité minimum annuelle commandée : 1 fourgon Quantité maximum annuelle commandée : 4 fourgons
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F2A43419-A66A-5DAA-7B9FA9D03BBC6D59
Source: OJS 2026/S 008-020103 (2026-01-12)
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Région:
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Produits/services:
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