Le présent accord-cadre a pour objet le renouvellement de compteurs d'eau potable, équipement de module de communication et prestations associées, décomposé en deux lots : lot 1 fourniture de compteurs et équipements associés ; lot 2 renouvellement de compteurs et prestations associées. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec montant maximum passé en application des articles L21251 1°, R. 21621 à R. 21626, R. 216213 et R. 216214 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification avec un montant maximum, pour chaque lot, pour la période initiale de 2 500 000 Euros HT. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme dans les mêmes conditions.. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-12.
Avis de marché (2025-11-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement de compteurs d'eau potable, équipement de module de communication et prestations associées
Numéro de référence: 25083
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet le renouvellement de compteurs d'eau potable, équipement de module de communication et prestations associées, décomposé...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet le renouvellement de compteurs d'eau potable, équipement de module de communication et prestations associées, décomposé en deux lots : lot 1 fourniture de compteurs et équipements associés ; lot 2 renouvellement de compteurs et prestations associées. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec montant maximum passé en application des articles L21251 1°, R. 21621 à R. 21626, R. 216213 et R. 216214 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification avec un montant maximum, pour chaque lot, pour la période initiale de 2 500 000 Euros HT. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme dans les mêmes conditions.. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Compteurs à eau📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Le lot n°1 a pour objet la fourniture de compteurs et équipements associés. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec...”
Description du marché
Le lot n°1 a pour objet la fourniture de compteurs et équipements associés. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec montant maximum passé en application des articles L21251 1°, R. 21621 à R. 21626, R. 216213 et R. 216214 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification avec un montant maximum pour la période initiale de 2 500 000 Euros HT. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme dans les mêmes conditions.. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique - voir article 7 du règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le lot n°2 a pour objet le renouvellement de compteurs et prestations associées. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec...”
Description du marché
Le lot n°2 a pour objet le renouvellement de compteurs et prestations associées. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec montant maximum passé en application des articles L21251 1°, R. 21621 à R. 21626, R. 216213 et R. 216214 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification avec un montant maximum pour la période initiale de 2 500 000 Euros HT. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme dans les mêmes conditions.. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de BéthuneBruay, Artois Lys Romane
Numéro d'enregistrement national: 20007246000013
Adresse postale: 100 avenue de Londres
Code postal: 62400
Commune postale: Bethune
Région: Pas-de-Calais🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@bethunebruay.fr📧
Téléphone: 0321615000📞
URL: www.bethune-bruay.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Eau
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurtheetmoselle.gouv.fr📧
Téléphone: 0383342565📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
URL: https://www.lille.tribualadministratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
URL: https://www.lille.tribualadministratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 219-754435 (2025-11-12)