Rennes Métropole - Commande centralisée et télégestion éclairage public Fourniture, intégration, mise en service et maintenance d'une solution de supervision

Brève description

Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La présente consultation ne prévoit pas d'allotissement.
Le contrat s'exécutera au travers :
-Dans un premier temps, d'un marché ordinaire correspondant à la prestation d'acquisition et de mise en oeuvre d'une solution de supervision d'éclairage public,
-Dans un second temps, d'un accord cadre correspondant à la prestation de maintenance d'une solution de supervision d'éclairage public.
1/ ACQUISITION, MISE EN oeUVRE D'UNE SOLUTION DE SUPERVISION D'ÉCLAIRAGE PUBLIC - MARCHÉ ORDINAIRE
Selon l'expression du cahier des charges, 3 types de solutions techniques alternatives sont envisageables pour satisfaire ce besoin :
-Solution à façon
-Solution produit sur site,
-Solution produit en SAAS,
Chacune de ces solutions présente une décomposition en phases qui lui est propre, indiqué au cahier des charges. Les délai d'exécution de chaque solution sont indiqués également au cahier des charges.
2/ MAINTENANCE D'UNE SOLUTION DE SUPERVISION D'ÉCLAIRAGE PUBLIC - ACCORD CADRE MIXTE
Le volet maintenance sera traité sous forme d'accord cadre avec minimum (pour 4 ans: 80 000 euro(s) HT) et maximum (pour 4 ans : 600 000 euro(s) HT) mono-attributaire, et est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique.
Son exécution sera mixte. Elle s'effectuera en effet à la fois à partir du bordereau de prix unitaires (BPU) et au moyen de bons de commande pour les prestations dont la consistance, connue, permet la fixation de prix unitaires dès la contractualisation, et au travers de la conclusion de marchés subséquents (MS) à la survenance du besoin pour des prestations spécifiques ou expérimentales, qui interviennent dans des configurations particulières, ou destinées à faire face à la survenance d'aléas"
Ce volet est conclu pour une période initiale de 4 ans. Néanmoins il peut être reconduit tacitement 1 fois pour une autre période de 4 ans, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.
Solutions alternatives - Exigences minimales - Variante
3 types de solutions techniques alternatives sont envisageables pour satisfaire le besoin :
-Solution à façon
-Solution Produit sur site
-Solution Produit SAAS
Chaque candidat pourra présenter, au stade de la remise des offres, l'offre de son choix, étant précisé que les exigences minimales de chaque solution sont décrites précisément au CCTP. Le candidat pourra aussi, s'il le souhaite, au stade de la remise d'offres, présenter une 2ème solution technique au maximum, en tant que variante

Description du marché

Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La présente consultation ne prévoit pas d'allotissement.
Le contrat s'exécutera au travers :
-Dans un premier temps, d'un marché ordinaire correspondant à la prestation d'acquisition et de mise en oeuvre d'une solution de supervision d'éclairage public,
-Dans un second temps, d'un accord cadre correspondant à la prestation de maintenance d'une solution de supervision d'éclairage public.
1/ ACQUISITION, MISE EN oeUVRE D'UNE SOLUTION DE SUPERVISION D'ÉCLAIRAGE PUBLIC - MARCHÉ ORDINAIRE
Selon l'expression du cahier des charges, 3 types de solutions techniques alternatives sont envisageables pour satisfaire ce besoin :
-Solution à façon
-Solution produit sur site,
-Solution produit en SAAS,
Chacune de ces solutions présente une décomposition en phases qui lui est propre, indiqué au cahier des charges. Les délai d'exécution de chaque solution sont indiqués également au cahier des charges.
2/ MAINTENANCE D'UNE SOLUTION DE SUPERVISION D'ÉCLAIRAGE PUBLIC - ACCORD CADRE MIXTE
Le volet maintenance sera traité sous forme d'accord cadre avec minimum (pour 4 ans: 80 000 euro(s) HT) et maximum (pour 4 ans : 600 000 euro(s) HT) mono-attributaire, et est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique.
Son exécution sera mixte. Elle s'effectuera en effet à la fois à partir du bordereau de prix unitaires (BPU) et au moyen de bons de commande pour les prestations dont la consistance, connue, permet la fixation de prix unitaires dès la contractualisation, et au travers de la conclusion de marchés subséquents (MS) à la survenance du besoin pour des prestations spécifiques ou expérimentales, qui interviennent dans des configurations particulières, ou destinées à faire face à la survenance d'aléas"
Ce volet est conclu pour une période initiale de 4 ans. Néanmoins il peut être reconduit tacitement 1 fois pour une autre période de 4 ans, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.
Solutions alternatives - Exigences minimales - Variante
3 types de solutions techniques alternatives sont envisageables pour satisfaire le besoin :
-Solution à façon
-Solution Produit sur site
-Solution Produit SAAS
Chaque candidat pourra présenter, au stade de la remise des offres, l'offre de son choix, étant précisé que les exigences minimales de chaque solution sont décrites précisément au CCTP. Le candidat pourra aussi, s'il le souhaite, au stade de la remise d'offres, présenter une 2ème solution technique au maximum, en tant que variante

Description des options

Durée du contrat: La date ci dessus de début de contrat est donnée à titre indicative. Concernant la durée, celle-ci varie en fonction de la solution retenue. ci dessous les informations indiquées au cahier des charges.
1/ Acquisition, Mise En oeuvre D'Une Solution De Supervision D'éclairage Public- Marché Ordinaire
Cette partie prend effet à compter de la notification du marché et s'achève à la fin de la période de garantie de la supervision d'éclairage public, étant précisé que les délais d'exécution sont indiqués à l'article 4.2 du Ccap. A titre indicatif et non contractuelle, la durée prévisionnelle de cette partie est estimée à 24 à 26 mois à compter de la date figurant à l'ordre de service de démarrage de la phase 1 selon la solution retenue, et sur la base d'une période de garantie de 12 mois.
2/ Maintenance D'Une Solution De Supervision D'éclairage Public - Accord Cadre
La partie maintenance prend effet à compter du lendemain de l'expiration de la période de garantie de la solution de supervision d'éclairage public. Ce volet est conclu pour une période initiale de 4 ans. Néanmoins il peut être reconduit tacitement 1 fois pour une autre période de 4 ans.

Liste et brève description des critères de sélection

Références sur des livraisons spécifiées : Déclaration d‘intention ou lettre de motivation exposant son intérêt pour la démarche (à ce stade il ne s'agit pas de présenter le projet) en lien avec le système Scada, le développement de logiciel et de télégestion d'éclairage public

Conditions d'exécution du contrat

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
42961200-2 Système Scada ou équivalent
32441100-7 Système de surveillance télémétrique
72262000-9 Services de développement de logiciels
72267000-4 Services de maintenance et de réparation de logiciels

Pour la phase de candidature, chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Déclaration d‘intention ou lettre de motivation exposant son intérêt pour la démarche (à ce stade il ne s'agit pas de présenter le projet) en lien avec le système Scada, le développement de logiciel et de télégestion d'éclairage public, via les libellés suivants :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat
Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité
Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique (notamment logiciels, postes informatiques) dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Le candidat devra présenter une équipe pluridisciplinaire faisant appel à des compétences et de l'expérience dans les domaines suivants :
- Compétences et/ou références dans les systèmes Scada
- Compétences et/ou références dans le développement de logiciel
- Compétences et/ou références dans des projets et des contrats de maintenance de télégestion
Pour chaque référence, le candidat indiquera le client, la nature des prestations, le montant de la date de réalisation. A défaut de disposer de références récentes, le candidat présente tout élément de nature à justifier de ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale, etc.)
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- Garanties - capacités techniques et financières adaptées
- Adéquation des références professionnelles

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994