REMPLACEMENT OU EXTENSION DU RESEAU D'EAU POTABLE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND GUERET

COMMUNAUTE AGGLOMERATION GRAND GUERET AEPR

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Minimum HT : 1 000 000,00 euro(s)Maximum HT : 4 000 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• entreprise Migliori

Qui ?

• COMMUNAUTE AGGLOMERATION GRAND GUERET AEPR

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-07	Avis de marché
2025-06-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Remplacement ou extension du reseau d'eau potable de la communaute d'agglomeration du grand gueret
Numéro de référence: 25TRX001
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise à neuf de conduites d'eau 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1610721
Produits/services supplémentaires:

Installation de réseau de conduites 📦

Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 9 Avenue Charles de Gaulle
Code postal: 23006
Ville: Gueret Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Creuse 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 6 ans

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-10 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-10 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Gueret
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-04-10 17:00:00 📅
Lieu: Gueret
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice

Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du de chaque bon de commande marché (hors révision et Ttc) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire. Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les travaux seront financés par les ressources propres de la collectivité. En fonction de l'opération, les travaux pourront être financés par des subventions (Detr, Agence de l'Eau,..)

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les certificats de qualifications et/ou de qualités demandés aux candidats sont énumérés dans le RC (article 6.1)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute agglomeration grand gueret aepr
Numéro d'enregistrement national: 67211
Adresse postale: Commande Publique et Assurance
9 avenue Charles de Gaulle
Code postal: 23000
Commune postale: Gueret
Région: Creuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CORREIA Eric
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0555410448 📞
URL: http://www.agglo-grandgueret.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1610721 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1610721 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. La date du 30 avril 2025 n'est donnée qu'à titre indicatif. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'ouverture des offres n'est pas publique et sa date est renseignée à titre purement indicatif

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 6302882C-0D31-72A2-28FF80E7F812F7D5
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Fax: 0555339160 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 048-154062 (2025-03-07)

Avis d'attribution de marché (2025-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 12 000 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret
Code postal: 23000
Ville: Gueret

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20251021
Date de conclusion du contrat: 2025-05-23 📅
Titre: Remplacement Ou Extension Du Reseau D'Eau Potable De La Communaute D'Agglomeration Du Grand Gueret
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise MIGLIORI
Numéro d'enregistrement national: 1610721-1-0-1
Adresse postale: Bd Belmont
Code postal: 23300
Commune postale: La Souterraine
Région: Creuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact23@migliori-tp.fr 📧
Téléphone: 0555393032 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 154062-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de 2 ans renouvelable 2 fois 2 ans. Réf avis marché Joue : 48/2025 La valeur totale du marché (hors Tva) correspond au montant maximum pour la durée totale du marché Accord-cadre à bons de commandes avec minimum et maximum Consultation/obtention du contrat auprès de Service Commande Publique/Assurances Cagg 9 Av C. de Gaulle 23000 Gueret lundi/vendredi 9h/12h 14h/17h00 marches.publics@agglo-grandgueret.fr (+33)5.55.41.04.48. Introduction recours : art R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Art R.551-7 Cja pour le référé contractuel : au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: E9E2F939-E2F5-2F25-E24B342DA979B76C
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Fax: 0555339160 📠
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E9E2F929-9D7F-0FAA-7EA108996DC495E4
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2025/S 106-359441 (2025-06-02)

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