Il s'agit d'un marché ordinaire à prix forfaitaire. Le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification à l'admission/réception de l'ensemble des prestations. La notification du marché vaut commande des fournitures. Les délais et phasages des travaux sont précisés au CCAP et au CCTP. La date du 15/05/2025 indiquée ci avant n'a pas valeur contractuelle et correspond à une estimation de la date de notification du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-11.
Avis de marché (2025-03-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Remplacement de deux convoyeurs à bande pour l'évacuation des mâchefers - Relance
Numéro de référence: 25S002
Brève description:
“Il s'agit d'un marché ordinaire à prix forfaitaire.
Le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification à l'admission/réception de...”
Brève description
Il s'agit d'un marché ordinaire à prix forfaitaire.
Le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification à l'admission/réception de l'ensemble des prestations.
La notification du marché vaut commande des fournitures.
Les délais et phasages des travaux sont précisés au CCAP et au CCTP.
La date du 15/05/2025 indiquée ci avant n'a pas valeur contractuelle et correspond à une estimation de la date de notification du marché
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Élévateurs et convoyeurs📦 Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un marché ordinaire à prix forfaitaire.
Le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification à l'admission/réception de...”
Description du marché
Il s'agit d'un marché ordinaire à prix forfaitaire.
Le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification à l'admission/réception de l'ensemble des prestations.
La notification du marché vaut commande des fournitures.
Les délais et phasages des travaux sont précisés au CCAP et au CCTP.
La date du 15/05/2025 indiquée ci avant n'a pas valeur contractuelle et correspond à une estimation de la date de notification du marché
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Produits/services supplémentaires: Modernisation d'installations📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-15 📅
Date de fin: 2025-10-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-15 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cmtv - Mainvilliers
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- - Déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail (article R.2143-3 du Code de la commande publique) (Formulaire Dc1 ou équivalent)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
“La visite de site est obligatoire pour répondre à la consultation. Toutefois, les candidats qui auraient une connaissance approfondie du site sont autorisés...”
La visite de site est obligatoire pour répondre à la consultation. Toutefois, les candidats qui auraient une connaissance approfondie du site sont autorisés à justifier cette connaissance par tout autre moyen
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 3326060D-05E7-F725-067FD17D1E862B1C
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 050-159537 (2025-03-11)