Remise en état en carrosserie des véhicules de la Collectivité de Corse

Collectivité de Corse

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>La Direction de la Gestion des Moyens Roulants et des Moyens Mécanisés est chargée des opérations de maintenance et de remise en état de l'ensemble de la flotte automobile de la Collectivité de Corse. Cette mission peut être assurée soit en régie dans les ateliers-garages de la Collectivité, soit par des opérateurs extérieurs selon la faisabilité (existence de moyens humains, techniques et matériels). Dans ce cadre, et en raison de l'impossibilité d'exécuter la totalité des opérations de carrosserie concernant les différents moyens roulants de la collectivité ayant subi un dommage non couvert par le contrat d'assurance automobile de la Collectivité en régie, il y a lieu de procéder à l'engagement d'une procédure de consultation pour la réalisation des prestations en cause par des opérateurs extérieurs à la Collectivité.<br/>

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-24 Avis de marché
2025-07-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Remise en état en carrosserie des véhicules de la Collectivité de Corse
Numéro de référence: 2025-1DGM-0025
Brève description:
&lt;br/&gt;L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.&lt;br/&gt;Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires.&lt;br/&gt;Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.&lt;br/&gt;La Direction de la Gestion des Moyens Roulants et des Moyens Mécanisés est chargée des opérations de maintenance et de remise en état de l'ensemble de la flotte automobile de la Collectivité de Corse. Cette mission peut être assurée soit en régie dans les ateliers-garages de la Collectivité, soit par des opérateurs extérieurs selon la faisabilité (existence de moyens humains, techniques et matériels). Dans ce cadre, et en raison de l'impossibilité d'exécuter la totalité des opérations de carrosserie concernant les différents moyens roulants de la collectivité ayant subi un dommage non couvert par le contrat d'assurance automobile de la Collectivité en régie, il y a lieu de procéder à l'engagement d'une procédure de consultation pour la réalisation des prestations en cause par des opérateurs extérieurs à la Collectivité.&lt;br/&gt;
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation de carrosseries de véhicules 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Secteur AIACCIU
Description du marché: Secteur AIACCIU&lt;br/&gt;
Informations complémentaires:
Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°01 - Secteur Aiacciu est défini(e) comme suit : Maximum Ht 35 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Produits/services supplémentaires: Carrosseries de véhicules 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Périmètre géographique du lot
Code postal: 20000
Ville: Corse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. L'accord-cadre sera reconduit de manière anticipée en raison de l'atteinte du montant maximum annuel à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum annuel.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de prise en charge
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Secteur PORTIVECHJU
Description du marché: Secteur PORTIVECHJU&lt;br/&gt;
Informations complémentaires:
Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°02 - Secteur Portivechju est défini(e) comme suit : Maximum Ht 35 000,00 euro(s) . Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Secteur CISMONTE
Description du marché: Secteur CISMONTE&lt;br/&gt;
Informations complémentaires:
Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°03 - Secteur Cismonte est défini(e) comme suit : Maximum Ht 50 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de réparation de carrosseries de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-30 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours du dernier exercice disponible
Capacité technique et professionnelle
Outillage, matériels de garage et personnels dédiés à l'exécution du présent marché. Description des qualités professionnelles ou diplômes des personnels dédiés à l'exécution du présent marché
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 1323
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil Exécutif
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0495202525 📞
URL: http://www.isula.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1619413 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1619413 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La date de début des prestations est donnée à titre indicatif et n'a pas de caractère contractuel
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: CCC8F859-03B6-A033-FFDBC3DCE501FFF4
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 059-191630 (2025-03-24)
Avis d'attribution de marché (2025-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La Direction de la Gestion des Moyens Roulants et des Moyens Mécanisés est chargée des opérations de maintenance et de remise en état de l'ensemble de la flotte automobile de la Collectivité de Corse. Cette mission peut être assurée soit en régie dans les ateliers-garages de la Collectivité, soit par des opérateurs extérieurs selon la faisabilité (existence de moyens humains, techniques et matériels). Dans ce cadre, et en raison de l'impossibilité d'exécuter la totalité des opérations de carrosserie concernant les différents moyens roulants de la collectivité ayant subi un dommage non couvert par le contrat d'assurance automobile de la Collectivité en régie, il y a lieu de procéder à l'engagement d'une procédure de consultation pour la réalisation des prestations en cause par des opérateurs extérieurs à la Collectivité
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Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 480 000 EUR 💰
Description
Description du marché: Secteur AIACCIU
Nombre maximum de reconductions: 0
Description du marché:
Secteur PORTIVECHJU
Secteur CISMONTE

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025dgm143
Date de conclusion du contrat: 2025-07-22 📅
Titre: Secteur Aiacciu
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 24 060 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Carrosserie-peinture
Numéro d'enregistrement national: 1619413-1-1-1
Adresse postale: lieu dit Porcelone chemin du stiletto
Code postal: 20090
Commune postale: ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: di.acqualonga@orange.fr 📧
Téléphone: 0495222906 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 25 360 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Garage grottoli
Numéro d'enregistrement national: 1619413-1-2-1
Adresse postale: Aria Mezzana Pierlli
Code postal: 20135
Commune postale: Conca
Courrier électronique: garage.grottoli@orange.fr 📧
Téléphone: 0495715506 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 35 935 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Rizza carrosserie
Numéro d'enregistrement national: 1619413-1-3-1
Adresse postale: Zi U Tragone
Code postal: 20620
Commune postale: Biguglia
Région: Haute-Corse 🏙️
Courrier électronique: rirracarrosserie@orange.fr 📧
Téléphone: 0624648604 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 191630-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La valeur de 480 000 euros Ht correspond au montant Maxi Ht à la durée totale des 3 lots qui est de 4 ans. Montant Maxi / lot (pas de Mini) : Lot 1 : 35 000 euros Ht /an Lot 2 : 35 000 euros Ht/an Lot 3 : 50 000 euros Ht/an « Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Culletività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la commande publique, Palazzu di a Culletività di Corsica, 22 cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tel. 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, courriel : dap@isula.corsica Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets de la loi »
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8B1EBE7A-A1AC-8BB7-0470F8B069FCACD0
Source: OJS 2025/S 142-491276 (2025-07-25)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère Corse Corse Corse-du-Sud Haute-Corse
Fournisseurs:
CARROSSERIE-PEINTURE Garage Grottoli rizza Carrosserie
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Carrosseries, remorques ou semi-remorques... Carrosseries de véhicules Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de réparation de voitures Services de réparation de carrosseries de...