RELATIF À L'IMPRESSION ET LA LIVRAISON DE LIVRETS DE FAMILLE
Office français de protection des réfugiés et apatrides
Le présent marché a pour objet l'impression et la livraison de livrets de famille destinés à être remis aux réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire, par les divisions de la protection de l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA), en application des articles L.121-9 du CESEDA et 7.2 du décret du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des époux sur le droit de la famille.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Relatif à l'impression et la livraison de livrets de famille
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'impression et la livraison de livrets de famille destinés à être remis aux réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression 📦
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'impression et la livraison de livrets de famille destinés à être remis aux réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression 📦
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“non allotie”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10102025
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les capacités financières: Sur les 3 dernières années : les capacités financières : les chiffres d'affaires ou bilans annuels ;”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“capacités professionnelles :: les références détaillées dans un domaine analogue au présent marché (impérativement : noms et numéros de téléphone des...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacités techniques: l'effectif actuel du candidat (réparti en personnel d'encadrement et personnel exécutant avec mention des qualifications), l'évolution...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: terr-offence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office français de protection des réfugiés et apatrides
Numéro d'enregistrement national: 18000603300039
Adresse postale: Ofpra
201 RUE CARNOT
Code postal: 94136
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@ofpra.gouv.fr 📧
Téléphone: 0158681010 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2723073?orgAcronyme=k0l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2723073?orgAcronyme=k0l 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 049-156034 (2025-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Relatif à l'impression et la livraison de livrets de famille
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'impression et la livraison de livrets de famille destinés à être remis aux réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression 📦
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'impression et la livraison de livrets de famille destinés à être remis aux réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression 📦
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“non allotie”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10102025
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les capacités financières: Sur les 3 dernières années : les capacités financières : les chiffres d'affaires ou bilans annuels ;”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“capacités professionnelles :: les références détaillées dans un domaine analogue au présent marché (impérativement : noms et numéros de téléphone des...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacités techniques: l'effectif actuel du candidat (réparti en personnel d'encadrement et personnel exécutant avec mention des qualifications), l'évolution...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: terr-offence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office français de protection des réfugiés et apatrides
Numéro d'enregistrement national: 18000603300039
Adresse postale: Ofpra
201 RUE CARNOT
Code postal: 94136
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@ofpra.gouv.fr 📧
Téléphone: 0158681010 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2723073?orgAcronyme=k0l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2723073?orgAcronyme=k0l 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 049-156034 (2025-03-10)
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