La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations relatives à la fourniture des luminaires zone publique du secteur Nord-Ouest de la Ligne C ainsi que ses automates des gestions. Plus particulièrement il s'agit des prestations relatives à la fourniture : - Luminaires - Drivers - Automates de gestion de l'éclairage
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-09-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: RELANCE SUITE A DÉCLARATION SANS SUITE Lot NO.18 - Fourniture des Luminaires zone publique des stations
Numéro de référence: M3 2025 03089 M
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations relatives à la fourniture des luminaires zone publique du secteur Nord-Ouest de la Ligne C...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations relatives à la fourniture des luminaires zone publique du secteur Nord-Ouest de la Ligne C ainsi que ses automates des gestions.
Plus particulièrement il s'agit des prestations relatives à la fourniture :
- Luminaires
- Drivers
- Automates de gestion de l'éclairage
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Appareils d'éclairage et lampes électriques📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations relatives à la fourniture des luminaires zone publique du secteur Nord-Ouest de la Ligne C...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations relatives à la fourniture des luminaires zone publique du secteur Nord-Ouest de la Ligne C ainsi que ses automates des gestions.
Plus particulièrement il s'agit des prestations relatives à la fourniture :
- Luminaires
- Drivers
- Automates de gestion de l'éclairage
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-04 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement Conjoint d'entreprises (avec...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement Conjoint d'entreprises (avec mandataire Solidaire) ou un groupement Solidaire d'entreprises
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Le titulaire du marché est dispensé de retenue de garantie.
Le Ccap décrit les garanties contractuelles”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique.
Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt.
Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement mobilités et les participations des collectivités membres
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique modifiés par le décret 2020-1261, une avance est accordée au Titulaire, sauf...”
Conditions d'exécution du contrat
Conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique modifiés par le décret 2020-1261, une avance est accordée au Titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, et si le montant ferme du marché, de la tranche ou du bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le montant de l'avance sera égal à 30% du montant initial ferme du marché, pour un marché inférieur à 1 000 000 euro(s) HT.
Le montant de l'avance sera égal à 5% du montant initial ferme du marché, pour un marché supérieur à 1 000 000 euro(s) ; le montant de l'avance ne pourra toutefois pas être inférieur à 300 000 euro(s) , même après application de la clause relative au délai décrite ci-dessous.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: A7F9D989-F2A1-FEC3-369B9004FAB66448
Adresse postale: 2 Allée Jules Guesde
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil1.tj-toulouse@justice.fr📧
Téléphone: 0561337000📞
Fax: 0561337113 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours :
Voies et délais de recours dont dispose le soumissionnaire, en application des articles 1441-1 et suivant du Code de procédure civile :
- Référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;
- Référé contractuel pouvant être exercé devant le Tribunal judiciaire de Toulouse dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat ( ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de signature du contrat)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 184-627062 (2025-09-23)
Avis de marché (2025-10-14) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-11 09:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: D2401BDD-BB23-499C-559E4BDADDC62C49
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 03/11/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 10/11/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 04/11/2025 à 09h00 au plus tard. Lire 11/11/2025 à 09h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 198-678351 (2025-10-14)
Avis d'attribution de marché (2026-03-06) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: M3 2025 03089 M
Date de conclusion du contrat: 2026-02-25 📅
Titre: Relance Suite A Déclaration Sans Suite Lot No.18 - Fourniture des Luminaires zone publique des stations
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 450 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Cegelec occitanie tertiaire
Numéro d'enregistrement national: 1711765-1-0-1
Adresse postale: 4 Rue De L'Egalite
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao.cot@cegelec.com📧
Téléphone: 0534394140📞
“Le marché public est consultable sur rendez-vous au siège de la société Tisséo Ingénierie” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9966F393-C8EE-2C71-BE0188B87FACCFA7
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr
Afficher plus
Source: OJS 2026/S 047-163563 (2026-03-06)