Relance Lot 1 : Marché de prestations d'édition, mise sous pli, affranchissement économique et expédition postale en masse des documents pour le compte de Hauts-de-Seine Habitat
La présente consultation a pour objet la prise en charge, la livraison, l'édition, la mise sous plis, l'affranchissement, l'expédition postale en masse des documents pour le compte de Hauts-de-Seine Habitat. Les prestations sont décrites dans le CCTP joint au DCE.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-12.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-02.
Avis de marché (2025-05-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Relance Lot 1 : Marché de prestations d'édition, mise sous pli, affranchissement économique et expédition postale en masse des documents pour le compte de Hauts-de-Seine Habitat
Numéro de référence: DSI Editique
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la prise en charge, la livraison, l'édition, la mise sous plis, l'affranchissement, l'expédition postale en masse des...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la prise en charge, la livraison, l'édition, la mise sous plis, l'affranchissement, l'expédition postale en masse des documents pour le compte de Hauts-de-Seine Habitat.
Les prestations sont décrites dans le CCTP joint au DCE.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services postaux et services de courrier📦
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché relève de la catégorie des marchés de prestations de services.
Il a pour objet les prestations d'édition, mise sous pli, affranchissement...”
Description du marché
Le présent marché relève de la catégorie des marchés de prestations de services.
Il a pour objet les prestations d'édition, mise sous pli, affranchissement économique et expédition postale en masse des documents pour le compte de Hauts-de-Seine Habitat.
Les prestations sont décrites dans le CCTP.
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Informations complémentaires:
“Le présent marché est conclu pour une durée ferme d'un an (12 mois) à compte de sa notification
Il est reconductible, par décision expresse du Pouvoir...”
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour une durée ferme d'un an (12 mois) à compte de sa notification
Il est reconductible, par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur, trois (3) fois un (1) an moyennant le respect d'un préavis de quatre (4) mois avant échéance annuelle, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Le titulaire du marché ne pourra s'opposer à la reconduction de celui-ci, conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique.
A titre indicatif, le coût estimatif des prestations du lot 1 sur toute la durée de l'accord cadre est estimé à : 240 000 euros HT.
Pour le lot 1, le présent appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire à prix unitaires sans minimum mais avec un montant maximum d'engagement de 700 000,00 euros H.T. sur la durée totale du marché (reconductions comprises), conformément aux articles R 2162-2, R 2162-4 et R 2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique.
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Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'impression numérique📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Il est demandé au candidat d'adresser un échantillon de sa production : impression quadri recto/verso d'un avis d'échéance (en version papier) conformément...”
Site principal ou lieu d'exécution
Il est demandé au candidat d'adresser un échantillon de sa production : impression quadri recto/verso d'un avis d'échéance (en version papier) conformément au modèle fourni en annexe 2 du CCTP afin de permettre à Hauts-de-Seine Habitat de vérifier la qualité d'impression.
Les échantillons devront être fournis dans un ou des colis séparés.
Ce ou ces colis devront parvenir à Hauts de Seine Habitat avant les date et heure limites de réceptions des plis.
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Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestations similaires
Hauts de Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R...”
Description des options
Prestations similaires
Hauts de Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-12 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-13 09:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Levallois-Perret
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d(ouverture des plis est donnée à titre indicatif”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Se référer au DCE”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: +33 130173400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 087-290826 (2025-05-02)