RELANCE DU LOT N°5 «FOURNITURE DE MATERIELS ET PRODUITS D'ENTRETIEN ET DE DROGUERIE » POUR LA FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS, MATERIAUX ET MATERIELS POUR LES AGENTS DU POLE ENTRETIEN COURANT DE DEUX-SEVRES HABITAT
La présente consultation a pour objet la relance du lot n°5 « Fourniture de matériels et produits d'entretien et de droguerie » déclaré infructueux de l'accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de produits, matériaux et matériels destinés aux agents du Pôle entretien courant de Deux-Sèvres Habitat. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées au cahier des clauses particulières commun à tous les lots (CCP) ainsi que dans le bordereau des prix unitaires. Les candidats sont informés que des modifications ont été apportées au DCE initial du lot n°5. Les candidats doivent répondre exclusivement à partir des pièces du DCE de la présente relance. Les lieux d'exécution coïncident avec les sites de Deux-Sèvres Habitat où ont lieu les livraisons : - Magasin de Niort - 8 rue François Viète - 79000 - Niort - Agence de Saint Maixent L'Ecole - Rue Ernest Pérochon - Centre Commercial du Panier Fleuri 79400 Saint-Maixent-l'Ecole - Agence de Parthenay - 13 Boulevard Albert Camus - 79200 Parthenay - Agence de Thouars - 7 rue Claude Debussy - 79101 - Thouars -Agence de Bressuire - 27 Boulevard Lescure 79300 Bressuire - Agence de Cerizay - 19 rue de la Gourre d'Or - 79140 - Cerizay Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique en application des articles R.2162-1, R. 2162-2 2ème Al, R.2162-4 2°, R.2162-5, R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-10-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: RELANCE DU LOT N°5 «FOURNITURE DE MATERIELS ET PRODUITS D'ENTRETIEN ET DE DROGUERIE » POUR LA FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS, MATERIAUX ET MATERIELS POUR LES AGENTS DU POLE ENTRETIEN COURANT DE DEUX-SEVRES HABITAT
Numéro de référence: 2025FCS010bis
Brève description:
La présente consultation a pour objet la relance du lot n°5 « Fourniture de matériels et produits d'entretien et de droguerie » déclaré infructueux de l'accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de produits, matériaux et matériels destinés aux agents du Pôle entretien courant de Deux-Sèvres Habitat.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées au cahier des clauses particulières commun à tous les lots (CCP) ainsi que dans le bordereau des prix unitaires.
Les candidats sont informés que des modifications ont été apportées au DCE initial du lot n°5. Les candidats doivent répondre exclusivement à partir des pièces du DCE de la présente relance.
Les lieux d'exécution coïncident avec les sites de Deux-Sèvres Habitat où ont lieu les livraisons :
- Magasin de Niort - 8 rue François Viète - 79000 - Niort
- Agence de Saint Maixent L'Ecole - Rue Ernest Pérochon - Centre Commercial du Panier Fleuri 79400 Saint-Maixent-l'Ecole
- Agence de Parthenay - 13 Boulevard Albert Camus - 79200 Parthenay
- Agence de Thouars - 7 rue Claude Debussy - 79101 - Thouars
-Agence de Bressuire - 27 Boulevard Lescure 79300 Bressuire
- Agence de Cerizay - 19 rue de la Gourre d'Or - 79140 - Cerizay
Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique en application des articles R.2162-1, R. 2162-2 2ème Al, R.2162-4 2°, R.2162-5, R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
La présente consultation a pour objet la relance du lot n°5 « Fourniture de matériels et produits d'entretien et de droguerie » déclaré infructueux de l'accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de produits, matériaux et matériels destinés aux agents du Pôle entretien courant de Deux-Sèvres Habitat.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées au cahier des clauses particulières commun à tous les lots (CCP) ainsi que dans le bordereau des prix unitaires.
Les candidats sont informés que des modifications ont été apportées au DCE initial du lot n°5. Les candidats doivent répondre exclusivement à partir des pièces du DCE de la présente relance.
Les lieux d'exécution coïncident avec les sites de Deux-Sèvres Habitat où ont lieu les livraisons :
- Magasin de Niort - 8 rue François Viète - 79000 - Niort
- Agence de Saint Maixent L'Ecole - Rue Ernest Pérochon - Centre Commercial du Panier Fleuri 79400 Saint-Maixent-l'Ecole
- Agence de Parthenay - 13 Boulevard Albert Camus - 79200 Parthenay
- Agence de Thouars - 7 rue Claude Debussy - 79101 - Thouars
-Agence de Bressuire - 27 Boulevard Lescure 79300 Bressuire
- Agence de Cerizay - 19 rue de la Gourre d'Or - 79140 - Cerizay
Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique en application des articles R.2162-1, R. 2162-2 2ème Al, R.2162-4 2°, R.2162-5, R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits de nettoyage📦
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 5
Titre: Fourniture et livraison de matériels et produits d'entretien et de droguerie
Description du marché:
Fourniture de matériels et produits d'entretien et de droguerie (balai, désodorisant, éponge, raclette, seau, savon, alcool ménager, papier hygiénique, sac poubelle, insecticide etc.).
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 80 000 euro(s) H.T
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées au cahier des clauses particulières commun à tous les lots (CCP) ainsi que dans le bordereau des prix unitaires.
Les lieux d'exécution coïncident avec les sites de Deux-Sèvres Habitat où ont lieu les livraisons :
- Magasin de Niort - 8 rue François Viète - 79000 - Niort
- Agence de Saint Maixent L'Ecole - Rue Ernest Pérochon - Centre Commercial du Panier Fleuri 79400 Saint-Maixent-l'Ecole
- Agence de Parthenay - 13 Boulevard Albert Camus - 79200 Parthenay
- Agence de Thouars - 7 rue Claude Debussy - 79101 - Thouars
- Agence de Bressuire - 27 Boulevard Lescure 79300 Bressuire
- Agence de Cerizay - 19 rue de la Gourre d'Or - 79140 - Cerizay
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
La valeur estimée de ce lot indiquée au présent avis correspond au montant total estimé toutes périodes de reconductions comprises.
Fourniture de matériels et produits d'entretien et de droguerie (balai, désodorisant, éponge, raclette, seau, savon, alcool ménager, papier hygiénique, sac poubelle, insecticide etc.).
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 80 000 euro(s) H.T
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées au cahier des clauses particulières commun à tous les lots (CCP) ainsi que dans le bordereau des prix unitaires.
Les lieux d'exécution coïncident avec les sites de Deux-Sèvres Habitat où ont lieu les livraisons :
- Magasin de Niort - 8 rue François Viète - 79000 - Niort
- Agence de Saint Maixent L'Ecole - Rue Ernest Pérochon - Centre Commercial du Panier Fleuri 79400 Saint-Maixent-l'Ecole
- Agence de Parthenay - 13 Boulevard Albert Camus - 79200 Parthenay
- Agence de Thouars - 7 rue Claude Debussy - 79101 - Thouars
- Agence de Bressuire - 27 Boulevard Lescure 79300 Bressuire
- Agence de Cerizay - 19 rue de la Gourre d'Or - 79140 - Cerizay
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
La valeur estimée de ce lot indiquée au présent avis correspond au montant total estimé toutes périodes de reconductions comprises.
Site principal ou lieu d'exécution:
Magasin et agences de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres :
- Magasin de Niort - 8 rue François Viète - 79000 - Niort
- Agence de Saint Maixent L'Ecole - Rue Ernest Pérochon - Centre Commercial du Panier Fleuri 79400 Saint-Maixent-l'Ecole
- Agence de Parthenay - 13 Boulevard Albert Camus - 79200 Parthenay
- Agence de Thouars - 7 rue Claude Debussy - 79101 - Thouars
- Agence de Bressuire - 27 Boulevard Lescure 79300 Bressuire
- Agence de Cerizay - 19 rue de la Gourre d'Or - 79140 - Cerizay
Magasin et agences de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres :
- Magasin de Niort - 8 rue François Viète - 79000 - Niort
- Agence de Saint Maixent L'Ecole - Rue Ernest Pérochon - Centre Commercial du Panier Fleuri 79400 Saint-Maixent-l'Ecole
- Agence de Parthenay - 13 Boulevard Albert Camus - 79200 Parthenay
- Agence de Thouars - 7 rue Claude Debussy - 79101 - Thouars
- Agence de Bressuire - 27 Boulevard Lescure 79300 Bressuire
- Agence de Cerizay - 19 rue de la Gourre d'Or - 79140 - Cerizay
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres
🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005 Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Magasin et agences de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres:
- Magasin de Niort - 8 rue François Viète - 79000 - Niort
- Agence de Saint Maixent L'Ecole - Rue Ernest Pérochon - Centre Commercial du Panier Fleuri 79400 Saint-Maixent-l'Ecole
- Agence de Parthenay - 13 Boulevard Albert Camus - 79200 Parthenay
- Agence de Thouars - 7 rue Claude Debussy - 79101 - Thouars
-Agence de Bressuire - 27 Boulevard Lescure 79300 Bressuire
- Agence de Cerizay - 19 rue de la Gourre d'Or - 79140 - Cerizay
Magasin et agences de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres:
- Magasin de Niort - 8 rue François Viète - 79000 - Niort
- Agence de Saint Maixent L'Ecole - Rue Ernest Pérochon - Centre Commercial du Panier Fleuri 79400 Saint-Maixent-l'Ecole
- Agence de Parthenay - 13 Boulevard Albert Camus - 79200 Parthenay
- Agence de Thouars - 7 rue Claude Debussy - 79101 - Thouars
-Agence de Bressuire - 27 Boulevard Lescure 79300 Bressuire
- Agence de Cerizay - 19 rue de la Gourre d'Or - 79140 - Cerizay
Ville: Deux Sèvres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres de l'Office.
Le mode de règlement choisi par l'Office est le virement bancaire.
Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours.
Accord-cadre conclu à prix unitaire et révisable.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,
- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,
- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 203-696597 (2025-10-20)
Avis d'attribution de marché (2026-04-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 320 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Numéro de contrat: 2025DC1FDES19300
Date de conclusion du contrat: 2026-04-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre Deslandes
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005 Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre Deslandes
Nom et adresse du contractant
Nom: Deslandes
Numéro d'enregistrement national: 54715039100035
Adresse postale: ZA Les Quatre Chemins
Code postal: 85400
Commune postale: Sainte gemme la plaine
Région: Vendée
🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.deslandes-adisco.com/🌏
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Le marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, est consultable sur demande écrite dans les locaux du Pôle Marchés Publics de Deux Sèvres Habitat, Siège Administratif 8 rue François Viète - 79000 Niort et ce, du lundi au vendredi entre 8h00 et 12h00 et entre 13h30 et 16h00. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. Une copie du marché occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi peut également être adressée au demandeur en formulant par écrit la demande au mêmes coordonnées que ci-avant. Cette copie sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Le marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, est consultable sur demande écrite dans les locaux du Pôle Marchés Publics de Deux Sèvres Habitat, Siège Administratif 8 rue François Viète - 79000 Niort et ce, du lundi au vendredi entre 8h00 et 12h00 et entre 13h30 et 16h00. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. Une copie du marché occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi peut également être adressée au demandeur en formulant par écrit la demande au mêmes coordonnées que ci-avant. Cette copie sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.