Relance du lot 04 « Serrurerie (clôtures aires de jeux et aire multisport) » du marché de « TRAVAUX POUR LA PHASE 1 DE LA REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS DU QUARTIER PRETRESSE A STAINS ».

Établissement public territorial Plaine Commune

Le présent marché est passé par l?Etablissement Public Territorial Plaine Commune, représenté par son président en exercice, en sa qualité de pouvoir adjudicateur. Lieu(x) d?exécution : Territoire de l?EPT Plaine Commune ? Quartier Prêtresse ? Stains 93072 La présente consultation porte sur la relance du lot 04 « Serrurerie (clôtures aires de jeux et aire multisport) » du marché de « TRAVAUX POUR LA PHASE 1 DE LA REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS DU QUARTIER PRETRESSE A STAINS ».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-04.

Qui ?

• Établissement public territorial Plaine Commune

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-04	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Relance du lot 04 « Serrurerie (clôtures aires de jeux et aire multisport) » du marché de « TRAVAUX POUR LA PHASE 1 DE LA REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS DU QUARTIER PRETRESSE A STAINS ».
Numéro de référence: 20250604
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Installation de structures en métal 📦
Description
Identifiant interne: 20250604
Titre: TRAVAUX POUR LA PHASE 1 DE LA REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS DU QUARTIER PRETRESSE A STAINS RELANCE LOT 04 : SERRURERIE (CLOTURES AIRES DE JEUX ET AIRE MULTISPORT)
Description du marché:

Le lot 04 du marché public de « TRAVAUX POUR LA PHASE 1 DE LA REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS DU QUARTIER PRETRESSE A STAINS » a été déclaré sans suite, il convient de le relancer. Ainsi, la procédure de relance du lot 04 infructueux est celle de l'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-1 à R2161-8 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

1) Pour la capacité juridiques, les candidats doivent indiquer :Capacités juridiques : Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application de l'article R.2143-3 du Code de la commande publique (DC1 ou forme libre): a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique, b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Une attestation sociale reçue auprès des services sociaux ou en ligne sur le site www.urssaf.fr ainsi qu'une attestation de régularité fiscale justifiant de la régularité de sa situation Le cas échéant, le candidat produit, en outre, les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 du code du travail, notamment : La liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L.5221-2 précisant sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail), prévue aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Pour l'employeur établit hors de France qui emploie des salariés en détachement, les documents requis à l'article R.1263-12 du code du travail 2) Variantes S'ils le souhaitent, les soumissionnaires sont autorisés à proposer des variantes. Dans le cahier des clauses techniques particulières, pour les clôtures Aire de jeux 2-6 ans est défini une solution de base quant au choix des matériaux, au dessin et à la structure de la clôture. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Conformément aux articles R2151-8 1° et R2151-10 du code de la commande publique, les soumissionnaires peuvent présenter, en plus de l'offre de base, une variante portant exclusivement sur la structure de la clôture. En effet, les soumissionnaires sont admis à proposer à l'EPT une structure différente que celle décrite dans le CCTP. Bien que les soumissionnaires puissent librement proposer une structure différente, aucune variante concernant le choix de matériau et le dessin n'est autorisée. Une offre qui proposerait un matériau et un tracé différent desdites clôtures seraient irrégulières. La présentation de variante n'est pas obligatoire. Par conséquent, un soumissionnaire ne souhaitant pas intégrer de variantes ne sera pas éliminé de la procédure de passation ou sanctionné dans la notation de son offre. Afin d'analyser les deux offres proposées par les soumissionnaires, ces derniers devront rédiger : - Un BPU et un DQE différents pour l'offre de base et l'offre avec variante, - Un Acte d'engagement commun aux deux offres mais en indiquant les prix de l'offre de base et l'offre avec variantes.

Informations complémentaires

1) Pour la capacité juridiques, les candidats doivent indiquer :Capacités juridiques :
Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application de l'article R.2143-3 du Code de la commande publique (DC1 ou forme libre):
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique,
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Une attestation sociale reçue auprès des services sociaux ou en ligne sur le site www.urssaf.fr ainsi qu'une attestation de régularité fiscale justifiant de la régularité de sa situation
Le cas échéant, le candidat produit, en outre, les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 du code du travail, notamment :
La liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L.5221-2 précisant sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail), prévue aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Pour l'employeur établit hors de France qui emploie des salariés en détachement, les documents requis à l'article R.1263-12 du code du travail

2) Variantes

S'ils le souhaitent, les soumissionnaires sont autorisés à proposer des variantes.
Dans le cahier des clauses techniques particulières, pour les clôtures Aire de jeux 2-6 ans est défini une solution de base quant au choix des matériaux, au dessin et à la structure de la clôture.
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Conformément aux articles R2151-8 1° et R2151-10 du code de la commande publique, les soumissionnaires peuvent présenter, en plus de l'offre de base, une variante portant exclusivement sur la structure de la clôture. En effet, les soumissionnaires sont admis à proposer à l'EPT une structure différente que celle décrite dans le CCTP.
Bien que les soumissionnaires puissent librement proposer une structure différente, aucune variante concernant le choix de matériau et le dessin n'est autorisée. Une offre qui proposerait un matériau et un tracé différent desdites clôtures seraient irrégulières.
La présentation de variante n'est pas obligatoire. Par conséquent, un soumissionnaire ne souhaitant pas intégrer de variantes ne sera pas éliminé de la procédure de passation ou sanctionné dans la notation de son offre.

Afin d'analyser les deux offres proposées par les soumissionnaires, ces derniers devront rédiger :
- Un BPU et un DQE différents pour l'offre de base et l'offre avec variante,

- Un Acte d'engagement commun aux deux offres mais en indiquant les prix de l'offre de base et l'offre avec variantes.

Produits/services supplémentaires:

Ossatures métalliques 📦

Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦

Adresse postale: Quartier Prêtresse
Code postal: 93072
Ville: Stains
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Qualité technique de l'offre jugée au regard de la note méthodologique - 50%
Critère 3 : Qualité environnementale des offres (gestion des déchets, méthodologie mise en place pour réduire le bilan carbone du chantier ainsi que les nuisances et la qualité environnementale des matériaux utilisés) - 5%
Critère 4 : Qualité sociale des offres - 5% • Proposition du soumissionnaire d'aller au-delà du montant minimum d'heures d'insertion à réaliser • Méthodologie mise en place pour suivre et exécuter les heures d'insertion • Présentation du type de contrats et de prestations confiés au public cible
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-08 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-07-08 12:05:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Un dossier de présentation des principaux services fournis au cours des cinq dernières années (5 références maximum en lien avec le sujet et en mettant en avant les marchés dont les prestations sont similaires) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement public territorial plaine commune
Numéro d'enregistrement national: 20005786700018
Adresse postale: 21 avenue Jules Rimet
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Kenza MEHDAOUI
Courrier électronique: kenza.mehdaoui@plainecommune.fr 📧
Téléphone: 0155936334 📞
URL: https://plainecommune.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous : un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551-1 et suivants du code de justice administrative, un référé contractuel à compter de la signature du contrat en application des articles par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 108-367369 (2025-06-04)

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