L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande ou de travaux. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Cette consultation vise le lot n°01 " Agence Nord" et lot n°02 " Agence Centre Est". Le présent marché a pour objet de : -Confier à une société de service les prestations permettant d'assurer la maintenance et l'entretien des espaces extérieurs collectifs appartenant à Reims habitat. -Définir les conditions suivant lesquelles elles sont exécutées. Est également prévue la pré-collecte des ordures ménagères sur leurs lieux de stockage extérieurs permanents prédéfinis par les services publics afin de pouvoir procéder à l'enlèvement des ordures ménagères
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-02-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Relance des lots n°01 et n°02 du marché de maintenance et d'entretien des espaces extérieurs collectifs de Reims habitat (51100 REIMS)
Numéro de référence: 2025ESPACEEXT
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande ou de travaux.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Cette consultation vise le lot n°01 " Agence Nord" et lot n°02 " Agence Centre Est".
Le présent marché a pour objet de :
-Confier à une société de service les prestations permettant d'assurer la maintenance et l'entretien des espaces extérieurs collectifs appartenant à Reims habitat.
-Définir les conditions suivant lesquelles elles sont exécutées.
Est également prévue la pré-collecte des ordures ménagères sur leurs lieux de stockage extérieurs permanents prédéfinis par les services publics afin de pouvoir procéder à l'enlèvement des ordures ménagères
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande ou de travaux.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Cette consultation vise le lot n°01 " Agence Nord" et lot n°02 " Agence Centre Est".
Le présent marché a pour objet de :
-Confier à une société de service les prestations permettant d'assurer la maintenance et l'entretien des espaces extérieurs collectifs appartenant à Reims habitat.
-Définir les conditions suivant lesquelles elles sont exécutées.
Est également prévue la pré-collecte des ordures ménagères sur leurs lieux de stockage extérieurs permanents prédéfinis par les services publics afin de pouvoir procéder à l'enlèvement des ordures ménagères
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Agence Nord
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché: Agence Nord
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Agence Nord- Agence Centre Est
Code postal: 51100
Ville: Reims
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Marne
🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Date de fin: 2026-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix sur la partie maintenance corrective ( Bpu)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Moyens humains et techniques mis en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Agence Centre Est
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché: Agence Centre Est
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-04 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Reims
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-04 13:00:00 📅
Lieu: Reims
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.
(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Le candidat devra pouvoir justifier à minima 2 x le montant du marché (par lot et pour chaque lot)
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.
(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Le candidat devra pouvoir justifier à minima 2 x le montant du marché (par lot et pour chaque lot)
Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables annuellement.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
budget
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables annuellement.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
budget
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Reims
Numéro d'enregistrement national: 900AB04B-F1ED-550A-1659C2BEA97EBD4B
Adresse postale: Place Myron Herrick
Code postal: 51095
Commune postale: Reims
Région: Marne
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-reims@justice.fr📧
Téléphone: 0326495351📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 041-131098 (2025-02-26)
Avis d'attribution de marché (2025-05-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande ou de travaux.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Cette consultation vise le lot n°01 " Agence Nord" et lot n°02 " Agence Centre Est".
Le présent marché a pour objet de :
-Confier à une société de service les prestations permettant d'assurer la maintenance et l'entretien des espaces extérieurs collectifs appartenant à Reims habitat.
-Définir les conditions suivant lesquelles elles sont exécutées.
Est également prévue la pré-collecte des ordures ménagères sur leurs lieux de stockage extérieurs permanents prédéfinis par les services publics afin de pouvoir procéder à l'enlèvement des ordures ménagères
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande ou de travaux.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Cette consultation vise le lot n°01 " Agence Nord" et lot n°02 " Agence Centre Est".
Le présent marché a pour objet de :
-Confier à une société de service les prestations permettant d'assurer la maintenance et l'entretien des espaces extérieurs collectifs appartenant à Reims habitat.
-Définir les conditions suivant lesquelles elles sont exécutées.
Est également prévue la pré-collecte des ordures ménagères sur leurs lieux de stockage extérieurs permanents prédéfinis par les services publics afin de pouvoir procéder à l'enlèvement des ordures ménagères
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1423141.24 EUR 💰
Procédure Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20259018
Date de conclusion du contrat: 2025-05-19 📅
Titre: Agence Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1423141.24 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 913 324 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001 Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 109988.51 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Neotec proprete
Numéro d'enregistrement national: 1605864-1-1-1
Adresse postale: 4 rue Pierre Mauroy
Code postal: 51370
Commune postale: Saint Brice courcelles
Région: Marne
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@neotec-proprete.fr📧
Téléphone: 0963698642📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 509817.24 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002 Nom et adresse du contractant
Nom: France environnement
Numéro d'enregistrement national: 1605864-1-2-1
Adresse postale: 2 Che De St Leonard
Code postal: 51500
Commune postale: Saint-Leonard
Courrier électronique: etudes.reims@franceenvironnement.fr📧
Téléphone: 0326826969📞
Pouvoir adjudicateur Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 131098-2025
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E4DD0D47-04FB-3948-CDF40F3FC81191D4 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues E4DD0D55-004F-F146-4E19911E86C6A443
Source: OJS 2025/S 101-341904 (2025-05-23)