Relance des lots 1, 2, 13, 14, 21, 22, 25 et 26 - Petites opérations de travaux neufs, de travaux de réhabilitation, d'entretien courant et de dépannage sur le patrimoine bâti du Département de la Charente-Maritime

Département de la Charente-Maritime

Il s'agit de la relance d'une précédente consultation dont certains lots ont été déclarés sans suite ou infructueux. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande composé de 8 lots avec un montant maximum annuel. Pour les lots mono-attributaires, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification du contrat. La période initiale prend fin au 31 mars 2026. Les périodes de reconduction commenceront au 1er avril de chaque année pour une durée d'1 an. Pour les lots multi-attributaires l'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de la notification la plus tardive. La période initiale prend fin au 31 mars 2026. Les périodes de reconduction commenceront au 1er avril de chaque année pour une durée d'1 an. . Il est reconductible 3 fois pour la même durée et les mêmes montants. L'accord-cadre est multi-attributaires pour les lots n°1, 2, 13, 14, 25 et 26. Il est mono-attributaire pour les lots 21 et 22. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime
• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-07	Avis de marché
2025-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Relance des lots 1, 2, 13, 14, 21, 22, 25 et 26 - Petites opérations de travaux neufs, de travaux de réhabilitation, d'entretien courant et de dépannage sur le patrimoine bâti du Département de la Charente-Maritime
Numéro de référence: 25DTPN04
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Lot 1 - Voirie Secteur Nord
Description du marché:

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (maximum de 2 opérateurs économiques si le nombre d'offres le permet) à bons de commande avec un montant maximum annuel de 400 000 euros HT. L'accord-cadre débutera pour une période initiale à compter de la notification la plus tardive et jusqu'au 31/03/2026. Les périodes de reconduction commenceront au 1er avril de chaque année pour une durée d'1 an. Il est reconductible 3 fois pour les mêmes montants. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Produits/services: Travaux de réparation de routes 📦
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Lot 2 - Voirie Secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 13
Titre: Lot 13 - Menuiserie bois et PVC intérieure et extérieure et quincaillerie - Secteur Nord
Description du marché:

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (maximum de 2 opérateurs économiques si le nombre d'offres le permet) à bons de commande avec un montant maximum annuel de 300 000 euros HT. L'accord-cadre débutera pour une période initiale à compter de la notification la plus tardive et jusqu'au 31/03/2026. Les périodes de reconduction commenceront au 1er avril de chaque année pour une durée d'1 an. Il est reconductible 3 fois pour les mêmes montants. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 14
Titre: Lot 14 - Menuiserie bois et PVC intérieure et extérieure et quincaillerie - Secteur Sud
Description du marché:

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (maximum de 2 opérateurs économiques si le nombre d'offres le permet) à bons de commande avec un montant maximum annuel de 250 000 euros HT. L'accord-cadre débutera pour une période initiale à compter de la notification la plus tardive et jusqu'au 31/03/2026. Les périodes de reconduction commenceront au 1er avril de chaque année pour une durée d'1 an. Il est reconductible 3 fois pour les mêmes montants. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot 21
Titre: Lot 21 - Métallerie - Secteur Nord
Description du marché:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 250 000 euros HT. L'accord-cadre débutera pour une période initiale à compter de la notification et jusqu'au 31/03/2026. Les périodes de reconduction commenceront au 1er avril de chaque année pour une durée d'1 an. Il est reconductible 3 fois pour les mêmes montants. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: Lot 22
Titre: Lot 22 - Métallerie - Secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: Lot 25
Titre: Lot 25 - Désamiantage - Secteur Nord
Description du marché:

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (maximum de 3 opérateurs économiques si le nombre d'offres le permet) à bons de commande avec un montant maximum annuel de 800 000 euros HT. L'accord-cadre débutera pour une période initiale à compter de la notification la plus tardive et jusqu'au 31/03/2026. Les périodes de reconduction commenceront au 1er avril de chaque année pour une durée d'1 an. Il est reconductible 3 fois pour les mêmes montants.. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: Lot 26
Titre: Lot 26 - Désamiantage - Secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-08 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir le règlement de la consultation.
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Charente-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 22170001600738
Adresse postale: 85 boulevard de la république
Code postal: La rochelle
Commune postale: 17076
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
Téléphone: 0546317000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les variantes ne sont pas autorisées. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Certificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com Le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-le nous une fois Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigées pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signee électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signee électroniquement sera considérée comme irrégulière. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les critères de sélection et de choix sont énoncés dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 89032771100010
Adresse postale: 15 rue de Blessac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 048-154488 (2025-03-07)

Avis d'attribution de marché (2025-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 13 800 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 13 800 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: Territoire de la collectivité
Code postal: 17076
Ville: La rochelle
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au vu du cadre du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 100
Critère de qualité (nom): Pourcentage de rabais au vu de l'article 4 de l'acte d'engagement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Coefficient majorateur pour les fournitures hors BPU au vu de l'acte d'engagement
Description
Code postal: 17000
Critères d'attribution
Prix (pondération): 100
Description
Ville: La Rochelle

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: lot 13
Date de conclusion du contrat: 2025-06-05 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE DU LOT 13
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sarl france menuisiers
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl france menuisiers
Numéro d'enregistrement national: 43346499700157
Adresse postale: 68 RUE DE QUEBEC
Code postal: 17000
Commune postale: La rochelle
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fm17@france-menuisiers.fr 📧
Téléphone: 0546661572 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 200 000 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre: OFFRE 3 DU LOT 25
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ie pro
Nom et adresse du contractant
Nom: Ie pro
Numéro d'enregistrement national: 82801634500039
Adresse postale: 107 AVENUE MICHEL CREPEAU
Courrier électronique: p.drevet@iepro.fr 📧
Téléphone: 0617145869 📞

3️⃣
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre: OFFRE 2 DU LOT 25
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Masci
Nom et adresse du contractant
Nom: Masci
Numéro d'enregistrement national: 40099877900062
Adresse postale: 16 RUE RAYET LIENART
Code postal: 51420
Commune postale: Witry les reims
Région: Marne 🏙️
Courrier électronique: etude@mascidta.fr 📧
Téléphone: 0259160831 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Identifiant de l’offre: OFFRE 1 DU LOT 26
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Avenir deconstruction
Nom et adresse du contractant
Nom: Avenir deconstruction
Numéro d'enregistrement national: 41382431900037
Adresse postale: 4 AVENUE DESCARTES
Code postal: 33270
Commune postale: Artigues pres bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Courrier électronique: be33@av-dc.com 📧
Téléphone: 0557771313 📞

5️⃣
Identifiant de l’offre: OFFRE 2 DU LOT 26

6️⃣
Identifiant de l’offre: OFFRE 3 DU LOT 26

7️⃣
Identifiant de l’offre: OFFRE 1 DU LOT 25

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE 2 DU LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Colas france
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas france
Numéro d'enregistrement national: 32933888301938
Adresse postale: 2 RUE VOLTA
Code postal: 17139
Commune postale: Dompierre sur mer
Courrier électronique: jeanpaul.fergau@colas.com 📧
Téléphone: 0546352626 📞

9️⃣
L’offre est une variante ✅
Identifiant de l’offre: OFFRE 1 DU LOT 2
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Eiffage route sud ouest
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage route sud ouest
Numéro d'enregistrement national: 39930737000219
Adresse postale: Zac de belle aire nord rue christophe colomb
Code postal: 17441
Commune postale: Aytre
Courrier électronique: etude.charentes.travauxpublics@eiffage.com 📧
Téléphone: 0546443046 📞

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Identifiant de l’offre: OFFRE 2 DU LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

1️⃣1️⃣
Identifiant de l’offre: OFFRE 1 DU LOT 1

1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE DU LOT 22
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Aroc
Nom et adresse du contractant
Nom: Aroc
Numéro d'enregistrement national: 93033862900015
Adresse postale: 6 RUE SAMUEL CHAMPLAIN
Courrier électronique: accueil@aroc.fr 📧
Téléphone: 0546456500 📞

1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant de l’offre: OFFRE DU LOT 21
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005

1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: OFFRE DU LOT 14
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les documents des marchés sont consultables à l'adresse suivante: Département de la Charente-Maritime Direction Juridique et de la Commande Publique Service de la commande publique 85 boulevard de la république 17076 La Rochelle

Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2025/S 141-487450 (2025-07-24)

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