Relance consécutive à déclaration sans suite - Accord-cadre de maintenance préventive et corrective du matériel de cuisine dans les collèges et autres bâtiments

Conseil Département de la Corrèze

Relance consécutive à déclaration sans suite - Accord-cadre de maintenance préventive et corrective du matériel de cuisine dans les collèges et autres bâtiments Les futurs marchés doivent couvrir les besoins des membres du groupement de commandes pour des prestations liées à la maintenance préventive et corrective du matériel de cuisine de certains collèges publics et autres bâtiments du département de la Corrèze. Il s'agit de mettre à disposition « des utilisateurs », un marché de maintenance préventive et corrective composé de 2 lots couvrant l'ensemble du département (lot 1 SUD et lot 2 NORD), chacun « mono attributaire » et comprenant 2 postes (PREVENTIF avec petits dépannages) en gestion direct par les collèges et (CORRECTIF pour les interventions plus lourdes) en gestion direct par le Département.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-19.

Qui ?

• Conseil Département de la Corrèze

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration › Services de réparation et d'entretien de matériel pour restaurants

Où ?

• Limousin › Corrèze
• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-19	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Relance consécutive à déclaration sans suite - Accord-cadre de maintenance préventive et corrective du matériel de cuisine dans les collèges et autres bâtiments
Numéro de référence: 2025AFF014
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de matériel pour restaurants 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Sud de la Corrèze
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Sud de la Corrèze
Informations complémentaires: Montant maximum de 200 000 euros HT par an
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 2. Valeur technique (pondération : 40 %)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Nord de la Corrèze
Description du marché: Nord de la Corrèze
Informations complémentaires: Montant maxi annuel de 200 000 Euros HT
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. Valeur Technique (pondération 40%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-28 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-28 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Département de la Corrèze
Numéro d'enregistrement national: 22192720500197
Adresse postale: Hôtel du Département Marbot - 9 rue René et Emile Fage
Code postal: 19005
Commune postale: Tulle
Région: Corrèze 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@correze.fr 📧
Téléphone: +3305557842 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_1t_Oo4HoNy&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Un groupement de commande est constitué entre le Conseil Départemental et les collèges. La présente consultation est allotie. Elle comprend les lots suivants : Lot n°1 - Sud de la Corrèze avec un montant maxi annuel de 200 000 Euros HT - Lot n°2 - Nord de la Corrèze avec un montant maxi annuel de 200 000 Euros HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. La visite est obligatoire voir article 3.2 du RC.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Département: Haute-Vienne
Adresse postale: 2, Cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +330555339155 📞
Fax: +330555339160 📠
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 mois
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 056-180722 (2025-03-19)

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