RELANCE - ACCORD CADRES - TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE GROSSES REPARATIONS ET DE PETITES OPERATIONS NEUVES SUR LE PATRIMOINE DE LA VILLE DE VILLEURBANNE ET DU CCAS EN GROUPEMENT LOT 10 - Etanchéité LOT 11 - Serrurerie metallerie

Ville de Villeurbanne

La présente consultation concerne la relance des lots 10 (Menuiseries bois) et 11 (Étanchéité) de l'accord-cadre de prestations de travaux d'entretien, de grosses réparations et de petites opérations neuves sur le patrimoine de la Ville et du CCAS de Villeurbanne en groupement de commande (en application de la convention cadre constitutive d'un groupement de commandes permanent entre le CCAS et la Ville de Villeurbanne pour la passation de marchés publics). La présente consultation fait suite à la consultation initiale (n°2025-7914_7927) dont les lots n°10 - Étanchéité et n°11 Serrurerie métallerie ont été déclaré sans suite

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Villeurbanne

Qu'est-ce que c'est ?

• Quincaillerie › Serrurerie
• Travaux de revêtement › Travaux d'étanchéification

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-13	Avis de marché
2026-02-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RELANCE - ACCORD CADRES - TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE GROSSES REPARATIONS ET DE PETITES OPERATIONS NEUVES SUR LE PATRIMOINE DE LA VILLE DE VILLEURBANNE ET DU CCAS EN GROUPEMENT LOT 10 - Etanchéité LOT 11 - Serrurerie metallerie
Numéro de référence: 2025-7923-1-7924-1
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'étanchéification 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°10 Etanchéité
Description du marché: RELANCE LOT 10 - Etancheité
Produits/services supplémentaires:

Serrurerie 📦

Travaux d'étanchéification 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 27 rue Paul Verlaine (3ème étage)
Code postal: 69100
Ville: Villeurbanne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 2 ans. Le marché peut être reconduit par période de 1 fois 2 ans, sans excéder une durée totale de 4 ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances environnementales de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°11 Serrurerie metallerie
Description du marché: RELANCE LOT 11 Serrurerie metallerie
Produits/services supplémentaires: Serrurerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-13 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Liste et brève description des règles et critères:

Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf)

Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Si le candidat ne détient pas les qualifications requises listées à l'article 4.3 ci-dessous, il peut présenter des références se rapportant à des travaux analogues au cours des cinq dernières années. Cette liste doit comprendre au moins pour chaque référence fournie, les renseignements ci-après : désignation et description précise des travaux, montant, année et maître d'ouvrage (public ou privé)

Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf)Qualifications listées à l'article 4.3 du présent Règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Villeurbanne
Numéro d'enregistrement national: 1425
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
Place Lazare Goujon
Code postal: 69601
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: commande.publique@mairie-villeurbanne.fr 📧
Téléphone: 0426106007 📞
Fax: 0472658051 📠
URL: http://www.mairie-villeurbanne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1722523 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1722523 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente consultation concerne les prestations de travaux d'entretien, de grosses réparations et de petites opérations neuves sur le patrimoine de la Ville et du Ccas de Villeurbanne en groupement de commande (en application de la convention cadre constitutive d'un groupement de commandes permanent entre le Ccas et la Ville de Villeurbanne pour la passation de marchés publics) - Relance des Lots 10 (étanchéité) et 11 (serrurerie métallerie). La présente consultation fait suite à la consultation initiale (n°2025-7914_7927) dont les lots n°10 - étanchéité et n°11 - Serrurerie - métallerie ont été déclaré sans suite. L'accord-cadre est exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Les prestations qui relèvent des différentes parties de l'accord-cadre sont clairement identifiée par le Ccp, dans les conditions fixées aux articles R2162-1 à 6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Lot 10 Etanchéité : Montant minimum sur 2 ans euro(s) en Ht 100 000 euro(s) / Montant maximum sur 2 ans en euro(s) Ht : 2 000 000 euro(s) Lot 11 Serrurerie - métallerie : Montant minimum sur 2 ans euro(s) en Ht : 80 000 euro(s) (40 000 euro(s) pour chaque attributaire) / Montant maximum sur 2 ans en euro(s) Ht : 600 000 euro(s) Chaque candidat peut soumissionner pour un ou plusieurs lots. Le lot 11 est passé en groupement de commandes Ccas et ville de Villeurbanne (les montants mini-maxi par ordonnateur sont précisés à l'article 2.3.1 du Rc). Le lot 11 est multi-attributaire, avec au maximum, deux titulaires, sélectionnés dans l'ordre du classement des offres. Ainsi, pour ces lots, le montant minimum de consommation sur 2 ans est partagé, à parts égales, entre les deux attributaires. Les autres lots sont monoattributaires. S'agissant des lots multi attributaires, conformément à l'article R2162-14 du code de la commande publique, l'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires. L'acheteur attribuera les bons de commande à l'un et l'autre des attributaires en veillant en cours d'exécution à ce que le montant minimum de consommation sur deux ans soit garanti à l'un et l'autre des attributaires. En ce sens, la Ville veillera, à faire un point d'étape sur la répartition des commandes, au bout d'un an d'exécution. La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 2 ans. Le marché peut être reconduit par période de 1 fois 2 ans, sans excéder une durée totale de 4 ans. Conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique, la reconduction est tacite sauf décision de non-reconduction à la date anniversaire du marché (sans indemnité avec un préavis de 3 mois envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception). En cas de reconduction du marché par l'acheteur, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. Les qualifications professionnelles minimales exigées (ou équivalentes) sont précisées à l'article 4.3 du Rc. Les critères et sous-critères d'attribution sont précisés à l'article 5.2.1 du Rc. Pour cet accord-cadre, il est prévu un dispositif d'insertion par l'activité économique. Le lot 10 est concerné. Le nombre d'heures minimum d'insertion est précisé à l'article 5 du Ccp. Les dispositions relatives aux marchés subséquents sont précisées au titre 2 du Ccp. La date de démarrage du marché au 1er janvier 2026 est une date prévisionnelle, donnée à titre indicatif et n'est donc pas contractuelle

Informations complémentaires

La présente consultation concerne les prestations de travaux d'entretien, de grosses réparations et de petites opérations neuves sur le patrimoine de la Ville et du Ccas de Villeurbanne en groupement de commande (en
application de la convention cadre constitutive d'un groupement de commandes permanent entre le Ccas et la Ville de Villeurbanne pour la passation de marchés publics) - Relance des Lots 10 (étanchéité) et 11 (serrurerie métallerie).
La présente consultation fait suite à la consultation initiale (n°2025-7914_7927) dont les lots n°10 - étanchéité et n°11 - Serrurerie - métallerie ont été déclaré sans suite.
L'accord-cadre est exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Les prestations qui relèvent des différentes parties de l'accord-cadre sont clairement identifiée par le Ccp, dans les conditions fixées aux articles R2162-1 à 6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Lot 10 Etanchéité : Montant minimum sur 2 ans euro(s) en Ht 100 000 euro(s) / Montant maximum sur 2 ans en euro(s) Ht : 2 000 000 euro(s)
Lot 11 Serrurerie - métallerie : Montant minimum sur 2 ans euro(s) en Ht : 80 000 euro(s) (40 000 euro(s) pour chaque attributaire) / Montant maximum sur 2 ans en euro(s) Ht : 600 000 euro(s)
Chaque candidat peut soumissionner pour un ou plusieurs lots. Le lot 11 est passé en groupement de commandes Ccas et ville de Villeurbanne (les montants mini-maxi par ordonnateur sont précisés à l'article 2.3.1 du Rc).
Le lot 11 est multi-attributaire, avec au maximum, deux titulaires, sélectionnés dans l'ordre du classement des offres. Ainsi, pour ces lots, le montant minimum de consommation sur 2 ans est partagé, à parts égales, entre les deux attributaires. Les autres lots sont monoattributaires.
S'agissant des lots multi attributaires, conformément à l'article R2162-14 du code de la commande publique, l'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires. L'acheteur attribuera les bons de commande à l'un et l'autre des attributaires en veillant en cours d'exécution à ce que le montant minimum de consommation sur deux ans soit garanti à l'un et l'autre des attributaires. En ce sens, la Ville veillera, à faire un point d'étape sur la répartition des commandes, au bout d'un an d'exécution.
La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 2 ans. Le marché peut être reconduit par période de 1 fois 2 ans, sans excéder une durée totale de 4 ans.
Conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique, la reconduction est tacite sauf décision de non-reconduction à la date anniversaire du marché (sans indemnité avec un préavis de 3 mois envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception). En cas de reconduction du marché par l'acheteur, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
Les qualifications professionnelles minimales exigées (ou équivalentes) sont précisées à l'article 4.3 du Rc.
Les critères et sous-critères d'attribution sont précisés à l'article 5.2.1 du Rc.
Pour cet accord-cadre, il est prévu un dispositif d'insertion par l'activité économique. Le lot 10 est concerné. Le nombre d'heures minimum d'insertion est précisé à l'article 5 du Ccp.
Les dispositions relatives aux marchés subséquents sont précisées au titre 2 du Ccp.
La date de démarrage du marché au 1er janvier 2026 est une date
prévisionnelle, donnée à titre indicatif et n'est donc pas contractuelle

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: B1961F0F-908E-4FD1-F2C0BD059B52035E
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 198-677064 (2025-10-13)

Avis d'attribution de marché (2026-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 570 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025007923
Date de conclusion du contrat: 2026-02-23 📅
Titre: Lot n°10 Etanchéité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 570 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 1 000 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sic etancheite
Numéro d'enregistrement national: 1722523-1-1-1
Adresse postale: 6 Rue Jean Perrin
Code postal: 69740
Commune postale: Genas
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sicetancheite@alpha-group.eu 📧
Téléphone: 0478215077 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 285 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Mo alu
Numéro d'enregistrement national: 1722523-1-2-1
Adresse postale: 9 Rue Du Traite De Rome
Code postal: 69780
Commune postale: Mions
Courrier électronique: mo.alu@orange.fr 📧
Téléphone: 0680039120 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom: S2P
Numéro d'enregistrement national: 1722523-1-2-2
Adresse postale: 20 Rue De Versailles
Code postal: 69330
Commune postale: Pusignan
Courrier électronique: contact@s2p-metallerie.com 📧
Téléphone: 0472051930 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 677064-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 64FD1136-EBC2-A0A8-8B9A7A53798B76A4
Source: OJS 2026/S 038-129255 (2026-02-23)

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