L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre a pour objet l'achat de prestations de formation pour les chambres de métiers et de l'artisanat du 64 (thématiques alimentaires). Ces actions de formation sont majoritairement destinées aux chefs d'entreprises de TPE-PME, à leurs conjoints, à leurs salariés, aux demandeurs d'emploi et porteurs de projet, ainsi qu'aux agents de la CMA. Les formations doivent être adaptées à ce type de structures, nécessitant une animation et des contenus très pratiques, accessibles à tout niveau de formation initiale. Le marché est scindé en 11 lots, dont les prestations seront à réaliser dans le département de Pyrénées Atlantiques (64)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-27.
Avis de marché (2025-10-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: RELANCE ACCORD-CADRE RELATIF À L'ACHAT DE PRESTATIONS DE FORMATIONS POUR LA CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DU 64 THEMATIQUES ALIMENTAIRES
Numéro de référence: 2025-097R
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'accord-cadre a pour objet l'achat de prestations de formation pour les chambres de métiers et de l'artisanat du 64 (thématiques alimentaires).
Ces actions de formation sont majoritairement destinées aux chefs d'entreprises de TPE-PME, à leurs conjoints, à leurs salariés, aux demandeurs d'emploi et porteurs de projet, ainsi qu'aux agents de la CMA.
Les formations doivent être adaptées à ce type de structures, nécessitant une animation et des contenus très pratiques, accessibles à tout niveau de formation initiale.
Le marché est scindé en 11 lots, dont les prestations seront à réaliser dans le département de Pyrénées Atlantiques (64)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11
1️⃣
Description du marché:
“CMA 64 - Alimentaire : PETITS GATEAUX, ENTREMETS ET GATEAUX DE VOYAGE”
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-22 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“CMA 64 - Alimentaire : FABRICATIONS DE CONFITURES, GELEES ET MARMELADES” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“CMA 64 - Alimentaire : DEVELOPPER UNE GAMME DE CONFISERIE / CHOCOLATS” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“CMA 64 - Alimentaire : SNACKING DU BOULANGER” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“CMA 64 - Alimentaire : SNACKING TRADITION / BURGERS” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“CMA 64 - Alimentaire : VIENNOISERIES” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“CMA 64 - Alimentaire : TRAVAIL SUR LEVAIN ET BLÉS ANCIENS” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“CMA 64 - Alimentaire : FABRICATION DE GLACES ET SORBETS” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“CMA64 - Alimentaire : CHARCUTERIE MODERNE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“CMA64 - Alimentaire : CUISINE TENDANCE À EMPORTER” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“CMA 64 - Alimentaire : HYGIENE ET SECURITE ALIMENTAIRE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-24 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Accès lien Place consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.Entrepriseadvancedsearch&Allcons&id=2879792&orgacronyme=a4n<br/>” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 74E10A63-F746-B407-02EBE64FD0419052
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 74E10A52-E9C8-7177-BCCCA25E502212FD
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 74E10A73-C091-FEC8-A09AF56BBE2C4196
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 207-709894 (2025-10-27)