Réhabilitation thermique de la résidence " Jean-Moulin " sis 84 à 90 rue Martre à Clichy-La-Garenne

Hauts-de-Seine Habitat - OPH

La présente consultation a pour objet des travaux de réhabilitation et l'amélioration de la performance énergétique thermique globale d'un ensemble immobilier occupé totalisant 255 logements dont 215 logements sociaux. Le descriptif des travaux est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), joint au dossier de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-15 Avis de marché
2025-08-29 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation thermique de la résidence " Jean-Moulin " sis 84 à 90 rue Martre à Clichy-La-Garenne
Numéro de référence: PVC/REHA/JEAN MOULIN
Brève description:
La présente consultation a pour objet des travaux de réhabilitation et l'amélioration de la performance énergétique thermique globale d'un ensemble immobilier occupé totalisant 255 logements dont 215 logements sociaux. Le descriptif des travaux est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), joint au dossier de consultation.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction spécialisés divers 📦
Description
Identifiant interne: TCE
Titre: Réhabilitation
Description du marché: Tout corps d'état
Adresse postale: 84-90 rue Martre
Code postal: 92210
Ville: Clichy-la-Garenne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 20 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le présent marché comporte des Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE) pour les lots suivants : - PSE N°1 : motorisation des volets roulants (Lot n°3 : Menuiseries extérieures - Fermetures) - PSE N°2 : motorisation des protections solaires (Lot n°6 : Electricité - Courants forts - Courants faibles) Les candidats doivent impérativement remettre une offre de base ainsi qu'une offre pour les PSE. L'absence d'offre pour les PSE entraînera l'irrecevabilité de la candidature. Les PSE seront analysées selon les mêmes critères que l'offre de base. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non les PSE lors de l'attribution du marché. Hauts-de-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Adresse postale: 84-90 Rue Martre
Ville: Clichy-La-Garenne

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente procédure de consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-10 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-10 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 45, rue Paul Vaillant Couturier Levallois-Perret
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-10 16:30:00 📅
Lieu:
45, rue Paul Vaillant Couturier Levallois-Perret
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement national: 279 200 224 00012
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92532
Commune postale: Levallois-Perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@hdshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 147571137 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6038_1107067.html 🌏
URL de participation: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95 027
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 135-467509 (2025-07-15)
Avis de marché (2025-08-29)
Objet
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le présent marché comporte des Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE) pour les lots suivants : - PSE N°1 : motorisation des volets roulants (Lot n°3 : Menuiseries extérieures - Fermetures) - PSE N°2 : motorisation des protections solaires (Lot n°6 : Electricité - Courants forts - Courants faibles) Les candidats doivent impérativement remettre une offre de base ainsi qu'une offre pour les PSE. L'absence d'offre pour les PSE entraînera l'irrecevabilité de la candidature. Les PSE seront analysées selon les mêmes critères que l'offre de base. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non les PSE lors de l'attribution du marché. Hauts-de-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-22 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 45, rue Paul Vaillant Couturier Levallois-Perret
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-22 16:30:00 📅
Lieu:
45, rue Paul Vaillant Couturier Levallois-Perret

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte: Prolongation de la consultation.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 877ed570-ddc5-460d-b72d-40e6a3bb5180-01
Source: OJS 2025/S 166-568066 (2025-08-29)