Il s'agit d'une consultation en entreprise générale (non alloti). Une clause sociale (insertion) est prévue. La maîtrise d'oeuvre est assurée par 2 titulaires différents : - Maîtrise d'oeuvre de conception (MOEC) - Maîtrise d'oeuvre d'exécution (MOEX) La visite sur site est obligatoire. L'entreprise candidate devra obligatoirement signer une feuille d'émargement le jour de cette visite. A défaut, assemblia déclarera votre offre irrecevable. Les conditions de visites sont les suivantes : Les visites sont prévues les : - Vendredi 28 mars 2025 de 09h00 à 10h00 ; - Mardi 1er avril 2025 de 09h00 à 10h00. En cas de demande de renseignements sur les visites, les entreprises pourront contacter Madame Annie JEANTOURNADRE ou Monsieur Jawad NEJJAR: - annie.jeantournadre@assemblia.fr / 06.20.77.02.98 - jawad.nejjar@assemblia.fr / 06.70.74.57.25
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-14.
Avis de marché (2025-03-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation intérieure de 188 logements et réhabilitation thermique de 3 immeubles au 15-17 et 22 Rue du Château des Vergnes à Clermont Ferrand
Numéro de référence: 25TRAV08
Brève description:
Il s'agit d'une consultation en entreprise générale (non alloti).
Une clause sociale (insertion) est prévue.
La maîtrise d'oeuvre est assurée par 2 titulaires différents :
- Maîtrise d'oeuvre de conception (MOEC)
- Maîtrise d'oeuvre d'exécution (MOEX)
La visite sur site est obligatoire. L'entreprise candidate devra obligatoirement signer une feuille d'émargement le jour de cette visite. A défaut, assemblia déclarera votre offre irrecevable.
Les conditions de visites sont les suivantes :
Les visites sont prévues les :
- Vendredi 28 mars 2025 de 09h00 à 10h00 ;
- Mardi 1er avril 2025 de 09h00 à 10h00.
En cas de demande de renseignements sur les visites, les entreprises pourront contacter Madame Annie JEANTOURNADRE ou Monsieur Jawad NEJJAR:
- annie.jeantournadre@assemblia.fr / 06.20.77.02.98
- jawad.nejjar@assemblia.fr / 06.70.74.57.25
Il s'agit d'une consultation en entreprise générale (non alloti).
Une clause sociale (insertion) est prévue.
La maîtrise d'oeuvre est assurée par 2 titulaires différents :
- Maîtrise d'oeuvre de conception (MOEC)
- Maîtrise d'oeuvre d'exécution (MOEX)
La visite sur site est obligatoire. L'entreprise candidate devra obligatoirement signer une feuille d'émargement le jour de cette visite. A défaut, assemblia déclarera votre offre irrecevable.
Les conditions de visites sont les suivantes :
Les visites sont prévues les :
- Vendredi 28 mars 2025 de 09h00 à 10h00 ;
- Mardi 1er avril 2025 de 09h00 à 10h00.
En cas de demande de renseignements sur les visites, les entreprises pourront contacter Madame Annie JEANTOURNADRE ou Monsieur Jawad NEJJAR:
- annie.jeantournadre@assemblia.fr / 06.20.77.02.98
- jawad.nejjar@assemblia.fr / 06.70.74.57.25
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'isolation thermique📦 Description
Identifiant interne: T-PF-1614853
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 15-17 et 22 Rue du Château des Vergnes
Code postal: 63100
Ville: Clermont-Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme
🏙️
Durée de l'accord: 36 mois Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-09 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues :
- Pse n°1 : Ensemble d'entrée immeuble Bâtiment 22
- Pse n°2 : Remplacement cuivre par tube multicouche
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-15 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-15 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
-Attestation de formation amiante pour le personnel d'encadrement (encadrants techniques) et le personnel opérationnel (opérateurs) (sous-section 4) ou tout document justifiant que le personnel d'encadrement et les opérateurs disposeront de la formation obligatoire sous-section 4 lors du démarrage des prestations.
-Attestation sur l'honneur certifiant que le personnel opérationnel (opérateurs) et le personnel d'encadrement (encadrants techniques) en charge dudit marché dispose des attestations de compétences des travailleurs relevant des activités prévues aux articles R.4412-144 et suivants du Code du travail (intervention sur des matériaux, équipements, matériels ou articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante-travaux sous-section 4
-Pour les corps d'état Traitement des façades (2501), Etanchéité (2405), Plâtrerie, peinture, carrelage, faïence (2701) et Chauffage, plomberie sanitaire, ventilation (2801) : Label ou qualification Rge (Reconnu Garant de l'Environnement).
Cette qualification Rge doit être valide à la date de signature de l'Os de démarrage (date prévisionnelle : juin 2025)
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
-Attestation de formation amiante pour le personnel d'encadrement (encadrants techniques) et le personnel opérationnel (opérateurs) (sous-section 4) ou tout document justifiant que le personnel d'encadrement et les opérateurs disposeront de la formation obligatoire sous-section 4 lors du démarrage des prestations.
-Attestation sur l'honneur certifiant que le personnel opérationnel (opérateurs) et le personnel d'encadrement (encadrants techniques) en charge dudit marché dispose des attestations de compétences des travailleurs relevant des activités prévues aux articles R.4412-144 et suivants du Code du travail (intervention sur des matériaux, équipements, matériels ou articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante-travaux sous-section 4
-Pour les corps d'état Traitement des façades (2501), Etanchéité (2405), Plâtrerie, peinture, carrelage, faïence (2701) et Chauffage, plomberie sanitaire, ventilation (2801) : Label ou qualification Rge (Reconnu Garant de l'Environnement).
Cette qualification Rge doit être valide à la date de signature de l'Os de démarrage (date prévisionnelle : juin 2025)
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Entreprise générale
Le délai global prévu pour l'exécution est de 36 mois (dont 3 mois de préparation).
L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Le délai global prévu pour l'exécution est de 36 mois (dont 3 mois de préparation).
L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: D2890A61-A786-925B-343FCED384083D5A
Adresse postale: 16, place de l'étoile
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-clermont-ferrand@justice.fr📧
Téléphone: 0473317700📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf adresse du greffe du Tribunal judiciaire ci-dessus
Numéro d'enregistrement national: D2890A82-E1B6-3E57-418D9953A15C8265 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 054-172823 (2025-03-14)