Réhabilitation énergétique de 168 logements à CHALON-SUR-SAONE

Avis de marché (2025-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation énergétique de 168 logements à CHALON-SUR-SAONE
Numéro de référence: 2025.09
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réhabilitation énergétique de 168 logements sur la commune de CHALON SUR SAONE dans le quartier du Plateau St Jean,...”    Afficher plus
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de réfection 📦
Description
Identifiant interne: 2025-09
Titre: Réhabilitation énergétique 168 logements
Description du marché:
“Réhabilitation énergétique 168 logements Résidences MAURIAC / SAND à CHALON-SUR-SAONE”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de réfection 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation thermique 📦
Travaux de construction 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Durée de l'accord: 18 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation thermique 📦
Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
État de cessation d’activités
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: HABELLIS (71)
Numéro d'enregistrement national: 01545063800067
Adresse postale: 28 bd Clemenceau CS 30312
Code postal: 20000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jordan.chambellant@habellis.fr 📧
Téléphone: +33 380680262 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.habellis.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Au vu des prestations à réaliser, l’allotissement provoquerait une limitation importante de la concurrence. Le volume de travaux, rend ainsi l’allotissement...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de NANCY
Numéro d'enregistrement national: 17540111600082
Adresse postale: Cité judiciaire Rue du Général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: +33 083908500 📞
URL: https://www.justice.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de NANCY
Numéro d'enregistrement national: 17540111600082
Adresse postale: Cité judiciaire Rue du Général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: +33 083908500 📞
URL: https://www.justice.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2025/S 078-259987 (2025-04-18)