Réhabilitation énergétique de 168 logements à CHALON-SUR-SAONE

Habellis (71)

Le présent marché a pour objet la réhabilitation énergétique de 168 logements sur la commune de CHALON SUR SAONE dans le quartier du Plateau St Jean, résidence MAURIAC rue Edith PIAF et résidence SAND rue Robert DESNOS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-18.

Qui ?

• Habellis (71)

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'isolation › Travaux d'isolation thermique
• Travaux de restructuration › Travaux de réfection

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or
• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-18	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation énergétique de 168 logements à CHALON-SUR-SAONE
Numéro de référence: 2025.09
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de réfection 📦
Description
Identifiant interne: 2025-09
Titre: Réhabilitation énergétique 168 logements
Description du marché:

Réhabilitation énergétique 168 logements Résidences MAURIAC / SAND à CHALON-SUR-SAONE

Produits/services supplémentaires:

Travaux d'isolation thermique 📦

Travaux de construction 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Durée de l'accord: 18 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 17 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Faillite

Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: HABELLIS (71)
Numéro d'enregistrement national: 01545063800067
Adresse postale: 28 bd Clemenceau CS 30312
Code postal: 20000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jordan.chambellant@habellis.fr 📧
Téléphone: +33 380680262 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.habellis.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Au vu des prestations à réaliser, l’allotissement provoquerait une limitation importante de la concurrence. Le volume de travaux, rend ainsi l’allotissement irréalisable pour bénéficier d’une réelle concurrence. En effet, le secteur d’intervention de ces travaux ne bénéficie pas d’un tissu économique suffisamment dense permettant d’obtenir plusieurs réponses à un éventuel allotissement. D’autre part, l’allotissement rendrait plus complexe l’exécution des prestations particulièrement en site occupé où le phasage de chaque intervention devra être déterminée précisément. Il sera ainsi indispensable de limiter au maximum les délais d’intervention chez chaque locataire. Ce phasage sera réalisé avec attention par l’entreprise générale titulaire afin de gérer en simultané, ce volume de travaux sur les logements compris dans ce programme. Une dévolution en lots séparés aurait nécessité une coordination entre prestataires telle qu’elle aurait rendu techniquement difficile et couteuse l’exécution du marché. Ainsi, en raison de la complexité de l’opération et restriction de concurrence et du caractère financièrement plus couteux de l’opération en lots séparés, le maître d’ouvrage fait le choix de retenir une entreprise générale ou un groupement d’entreprise.

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de NANCY
Numéro d'enregistrement national: 17540111600082
Adresse postale: Cité judiciaire Rue du Général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: +33 083908500 📞
URL: https://www.justice.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 078-259987 (2025-04-18)

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