Réhabilitation du bâtiment Burloup II - Rodez - 18 lots

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

marché ordinaire de travaux passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R 2124-2 1° du code de la commande publique. 18 lots: Lot n°1 : Terrassements - V.R.D. Lot n°2 : Gros-OEuvre Lot n°3 : Couverture - Zinguerie Lot n°4 : Echafaudages Lot n°5 : Traitement des façades Lot n°6 : Menuiseries Extérieures aluminium Lot n°7 : Serrurerie Lot n°8 : Plâtrerie - Isolation Lot n°9 : Plafonds suspendus Lot n°10 : Menuiseries intérieures bois Lot n°11 : Carrelage - Faïence Lot n°12 : Sols souples Lot n°13 : Peinture Lot n°14 : Appareils élévateurs Lot n°15 : Electricité - CFO - CFA - Photovoltaïque Lot n°16 : Plomberie - CVC Lot n°17 : Forages géothermiques Lot n°18 : Menuiseries Extérieures bois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-09.

Qui ?

• DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-09	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation du bâtiment Burloup II - Rodez - 18 lots
Numéro de référence: 2024B0220
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 18
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 18

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Lot n°1 : Terrassements - V.R.D.
Description du marché:

Marché ordinaire de travaux passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Durée: 13 mois (dont un mois de préparation) à compter de la notification du contrat. Marché à prix forfaitaire et les prix sont révisables.

Durée de l'accord: 13 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique (pondération: 40)
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Lot n°2 : Gros-Oeuvre
Description du marché:

Lot n°2 : Gros-Oeuvre Marché ordinaire de travaux passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Durée: 13 mois (dont un mois de préparation) à compter de la notification du contrat. Marché à prix forfaitaire et les prix sont révisables.

Produits/services: Travaux de gros œuvre 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Lot n°3 : Couverture - Zinguerie
Produits/services: Travaux de couverture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: Lot n°4 : Echafaudages
Produits/services: Travaux d'installation d'échafaudages 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: LOT 5
Titre: Lot n°5 : Traitement des façades
Produits/services: Travaux de façade 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique (pondération: 40)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: LOT 6
Titre: Lot n°6 : Menuiseries Extérieures aluminium
Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: LOT 7
Titre: Lot n°7 : Serrurerie
Produits/services: Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques d'ouvrage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: LOT 8
Titre: Lot n°8 : Plâtrerie - Isolation
Produits/services: Travaux de plâtrerie 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: LOT 9
Titre: Lot n°9 : Plafonds suspendus
Produits/services: Mise en place de plafonds suspendus 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: LOT 10
Titre: Lot n°10 : Menuiseries intérieures bois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: LOT 11
Titre: Lot n°11 : Carrelage - Faïence
Produits/services: Carrelages 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: LOT 12
Titre: Lot n°12 : Sols souples
Produits/services: Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: LOT 13
Titre: Lot n°13 : Peinture
Produits/services: Travaux de peinture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: LOT 14
Titre: Lot n°14 : Appareils élévateurs
Produits/services: Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: LOT 15
Titre: Lot n°15 : Electricité - CFO - CFA - Photovoltaïque
Produits/services: Travaux d'équipement électrique 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture de panneaux solaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: LOT 16
Titre: Lot n°16 : Plomberie - CVC
Produits/services: Travaux de plomberie 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: LOT 17
Titre: Lot n°17 : Forages géothermiques
Produits/services: Travaux de forage et d'exploration 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣8️⃣
Identifiant interne: LOT 18
Titre: Lot n°18 : Menuiseries Extérieures bois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Carrelages 📦

Mise en place de plafonds suspendus 📦

Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques d'ouvrage 📦

+ 15 de plus

Travaux d'installation d'ascenseurs 📦

Travaux d'installation d'échafaudages 📦

Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦

Travaux d'isolation 📦

Travaux d'équipement électrique 📦

Travaux de couverture 📦

Travaux de couverture de panneaux solaires 📦

Travaux de façade 📦

Travaux de forage et d'exploration 📦

Travaux de gros œuvre 📦

Travaux de menuiserie 📦

Travaux de peinture 📦

Travaux de plomberie 📦

Travaux de plâtrerie 📦

Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires des 3 dernières années aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).

Capacité technique et professionnelle

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. -Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précisions s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

-Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances). -Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances).

Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de l'aveyron
Numéro d'enregistrement national: 22120001700012
Adresse postale: BP 724
Code postal: 12007
Commune postale: Rodez cedex
Région: Aveyron 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@aveyron.fr 📧
Téléphone: 0565550350 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.aveyron.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.aveyron.fr 🌏
URL de participation: https://www.aveyron.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - B.P. 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 007-016932 (2025-01-09)

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