La présente consultation concerne le renouvellement des équipements électriques nécessaires à la fiabilisation du fonctionnement de l atelier d incinération du site de Seine Centre. Elle vise notamment à moderniser l ensemble des installations électriques conformément aux standards actuels en matière d électricité et de sécurité incendie. Les nouvelles installations devront garantir une continuité de service maximale en cas de dysfonctionnement sur une ligne d incinération, tout en sécurisant son exploitation. La mission comprend notamment la fourniture et l'installation des tableaux électriques suivants : - 3 TGBT - 1 MCC & SNCC Four 4 - 1 MCC & SNCC Ventilation Process - ASI Fours 1/2 - Adaptation des armoires électriques et automatisme existantes - Cheminements et câbles associés - Réalisation des mises à la terre - Réalisation des calfeutrements nécessaires au passage des liaisons - Dépose des armoires électriques provisoires - Réalimentation depuis le nouveau TGBT des MCC Fours 1/2 et 3 et des tableaux des Communs - Réalimentation des ateliers provisoires - Mise à jour de la programmation des API DU SNCC des Fours et de la supervision associée - Essais et mise en service
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-11.
Avis de marché (2025-12-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation des installations électriques de l'atelier d'incinération du site de Seine centre à Colombes
Numéro de référence: 20250317
Brève description:
La présente consultation concerne le renouvellement des équipements électriques nécessaires à la fiabilisation du fonctionnement de l atelier d incinération du site de Seine Centre.
Elle vise notamment à moderniser l ensemble des installations électriques conformément aux standards actuels en matière d électricité et de sécurité incendie.
Les nouvelles installations devront garantir une continuité de service maximale en cas de dysfonctionnement sur une ligne d incinération, tout en sécurisant son exploitation.
La mission comprend notamment la fourniture et l'installation des tableaux électriques suivants :
- 3 TGBT
- 1 MCC & SNCC Four 4
- 1 MCC & SNCC Ventilation Process
- ASI Fours 1/2
- Adaptation des armoires électriques et automatisme existantes
- Cheminements et câbles associés
- Réalisation des mises à la terre
- Réalisation des calfeutrements nécessaires au passage des liaisons
- Dépose des armoires électriques provisoires
- Réalimentation depuis le nouveau TGBT des MCC Fours 1/2 et 3 et des tableaux des Communs
- Réalimentation des ateliers provisoires
- Mise à jour de la programmation des API DU SNCC des Fours et de la supervision associée
- Essais et mise en service
La présente consultation concerne le renouvellement des équipements électriques nécessaires à la fiabilisation du fonctionnement de l atelier d incinération du site de Seine Centre.
Elle vise notamment à moderniser l ensemble des installations électriques conformément aux standards actuels en matière d électricité et de sécurité incendie.
Les nouvelles installations devront garantir une continuité de service maximale en cas de dysfonctionnement sur une ligne d incinération, tout en sécurisant son exploitation.
La mission comprend notamment la fourniture et l'installation des tableaux électriques suivants :
- 3 TGBT
- 1 MCC & SNCC Four 4
- 1 MCC & SNCC Ventilation Process
- ASI Fours 1/2
- Adaptation des armoires électriques et automatisme existantes
- Cheminements et câbles associés
- Réalisation des mises à la terre
- Réalisation des calfeutrements nécessaires au passage des liaisons
- Dépose des armoires électriques provisoires
- Réalimentation depuis le nouveau TGBT des MCC Fours 1/2 et 3 et des tableaux des Communs
- Réalimentation des ateliers provisoires
- Mise à jour de la programmation des API DU SNCC des Fours et de la supervision associée
- Essais et mise en service
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'équipement électrique📦 Description
Identifiant interne: T-PF-1753551
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Site de Seine Centre
Code postal: 92700
Ville: Colombes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 18 mois Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-09 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au Ccap, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-20 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-21 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-21 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).
La durée du contrat court à compter de sa date de notification. Sa durée est comprise entre la date de notification du contrat et la fin de la période de garantie de parfait achèvement affectant l'ouvrage visé par le présent contrat.
Le délai d'exécution des prestations court à compter de l'ordre de service de démarrage et est fixé à 18 mois dont 3 mois de période de préparation.
Les prestations donnent lieu à un marché à prix forfaitaires.
Avance prévue : taux à 5%
Avance prévue : taux à 10 % si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (Pme).
Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,0%.
Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section du budget du syndicat, sur fonds propres.
Visite du lieu d'exécution obligatoire conformément à l'article 4-4 du règlement de la consultation.
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
A l'issue de l'attribution du marché, si le titulaire est un groupement, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint où le mandataire sera solidaire conformément aux articles R2142-22 et R2142-24 du Code de la commande publique
L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique.
Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 4 du règlement de la consultation.
Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr.
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr.
Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le Siaap, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le Siaap pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique
La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).
La durée du contrat court à compter de sa date de notification. Sa durée est comprise entre la date de notification du contrat et la fin de la période de garantie de parfait achèvement affectant l'ouvrage visé par le présent contrat.
Le délai d'exécution des prestations court à compter de l'ordre de service de démarrage et est fixé à 18 mois dont 3 mois de période de préparation.
Les prestations donnent lieu à un marché à prix forfaitaires.
Avance prévue : taux à 5%
Avance prévue : taux à 10 % si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (Pme).
Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,0%.
Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section du budget du syndicat, sur fonds propres.
Visite du lieu d'exécution obligatoire conformément à l'article 4-4 du règlement de la consultation.
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
A l'issue de l'attribution du marché, si le titulaire est un groupement, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint où le mandataire sera solidaire conformément aux articles R2142-22 et R2142-24 du Code de la commande publique
L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique.
Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 4 du règlement de la consultation.
Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr.
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr.
Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le Siaap, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le Siaap pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 8CCA596C-AD14-0C42-AEDA84DD160AAFF9
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative.
Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative.
Recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l'arrêt du CE du 2 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative.
Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative.
Recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l'arrêt du CE du 2 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 241-830786 (2025-12-11)