Réhabilitation de la station d'épuration de Sainte Verge - PHASE CANDIDATURE
Communauté de Communes du Thouarsais (79)
Reconstruction des filières de traitement de l'eau et des boues et extension de capacité de la station d'épuration de Sainte Verge pour une capacité de 40 000 EH.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction d'égouts › Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées › Station de traitement des eaux usées
- • Travaux de construction de stations de traitement des eaux usées, de stations d'épuration et d'usines d'incinération des ordures ménagères › Travaux de construction de stations d'épuration
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation de la station d'épuration de Sainte Verge - PHASE CANDIDATURE
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Réhabilitation de la station d'épuration de Sainte Verge
Description du marché:
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
15
Critère de qualité (nom): Moyens proposés pour assurer une dépense énergétique minimale pour les installations en fonctionnement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Pertinence de la qualité des matériaux et matériels fournis pour les équipements et leurs performances
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pertinence des modes constructifs proposés pour le génie civil
Pertinence de l’organisation du chantier et cohérence avec le planning
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Garanties et capacités techniques et financières
Capacité technique et professionnelle
Capacités professionnelles
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Compétences, références et moyens
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Thouarsais (79)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4 rue de la Trémoïlle BP 160
Code postal: 79104
Commune postale: Thouars
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-marches@thouars-communaute.fr 📧
Téléphone: +33 549667723 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15 rue Blossac BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: POITIERS CEDEX 1
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 007-014545 (2025-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation de la station d'épuration de Sainte Verge - PHASE CANDIDATURE
Numéro de référence:
2024.01.52
Brève description:
Reconstruction des filières de traitement de l'eau et des boues et extension de capacité de la station d'épuration de Sainte Verge pour une capacité de 40 000 EH.
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦
Description
Identifiant interne:
2025.01.03
Titre: Réhabilitation de la station d'épuration de Sainte Verge
Description du marché:
Reconstruction des filières de traitement de l'eau et des boues et extension de capacité de la station d'épuration de Sainte Verge pour une capacité de 40 000 EH
Produits/services supplémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
15
Critère de qualité (nom): Moyens proposés pour assurer une dépense énergétique minimale pour les installations en fonctionnement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Pertinence de la qualité des matériaux et matériels fournis pour les équipements et leurs performances
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pertinence des modes constructifs proposés pour le génie civil
Pertinence de l’organisation du chantier et cohérence avec le planning
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Garanties et capacités techniques et financières
Capacité technique et professionnelle
Capacités professionnelles
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Compétences, références et moyens
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Thouarsais (79)
Numéro d'enregistrement national:
24790076800031
Adresse postale: 4 rue de la Trémoïlle BP 160
Code postal: 79104
Commune postale: Thouars
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-marches@thouars-communaute.fr 📧
Téléphone: +33 549667723 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
17860004500029
Adresse postale: 15 rue Blossac BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: POITIERS CEDEX 1
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 007-014545 (2025-01-09)
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