Réhabilitation/construction d'une gendarmerie avec vingt logements de fonction en vue de la conclusion d'un bail emphytéotique administratif.

Avis de marché (2025-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation/construction d'une gendarmerie avec vingt logements de fonction en vue de la conclusion d'un bail emphytéotique administratif.
Numéro de référence: 2025-27
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de logement 📦
Description
Identifiant interne: Lot unique
Titre: Réhabilitation/construction d'une gendarmerie avec vingt logements de fonction en vue de la conclusion d'un bail emphytéotique administratif
Description du marché: Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes sevre et loire
Numéro d'enregistrement national: 200 067 866 00018
Adresse postale: 1 place Charles de Gaulle Espace Sèvre
Code postal: 44330
Commune postale: Vallet
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cc-sevreloire.fr 📧
Téléphone: +33 251719212 📞
URL: https://www.cc-sevreloire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-sevreloire.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-sevreloire.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26601_1131879.html 🌏
URL de participation: https://cc-sevreloire.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26601_1131879.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE - BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 229-786629 (2025-11-26)