REFONTE INTRANET COHESION CONCEPTION ET MISE EN OEUVRE D'UNE NOUVELLE SOLUTION POUR LA REFONTE DE L'INTRANET DU DEPARTEMENT DE L'OISE

Département de l'Oise

La consultation porte sur la conception et la mise en oeuvre pour le Département de l'Oise d'une nouvelle solution intranet devant permettre la refonte et la rénovation de l'intranet actuel de la collectivité. Elle s'inscrit dans un projet plus global pour le Département dont les objectifs sont : - La volonté d'améliorer la communication interne, - Faciliter l'accès à l'information et aux services pour tous les agents. - Le renforcement de l'identité professionnelle, - La modernisation des outils proposés aux agents. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• LUKLA

Qui ?

• Département de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise
• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-13	Avis de marché
2026-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Refonte intranet cohesion conception et mise en oeuvre d'une nouvelle solution pour la refonte de l'intranet du departement de l'oise
Numéro de référence: 25-DN-NC-02
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de développement des applications client internet ou intranet 📦
Valeur estimée hors TVA: 610 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 25-DN-NC-02
Produits/services supplémentaires:

Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW 📦

Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère:

Lors de la phase de sélection des offres, pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1- Valeur technique : 60 points 2- Prix : 30 points 3- Délais et planning : 10 points La pondération des sous-critères est précisé à l'article 10.2 du RCC.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La consultation vise la conclusion d'un marché de conception et mise en oeuvre d'une nouvelle solution d'intranet du Département de l'Oise. Elle est passée selon une procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-3 - 3°,4° et 1° et des articles R2161-12 à R2161-20. Il s'agit d'un marché qui comporte des prestations de conception, qui porte sur un besoin ne pouvant être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles et qui ne peut être attribué sans négociations préalables du fait de circonstances particulières liées à sa complexité et à son montage juridique et financier. Ces motifs sont exposés à l'article 6.1 du règlement de la consultation- phase candidature (RCC). Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commandes en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 du code de la commande publique et conclu avec un seul opérateur économique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-18 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-03-10 17:00:00 📅
Le nombre est une pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Situation propre des opérateurs économique: Chaque candidat produira la LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la Commande Publique

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité technique et professionnelle Moyens: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celle du marché public. - L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité. - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité de son entreprise.

Capacité technique et professionnelle Références: La présentation d'une liste des principales services fournis au cours des trois dernières années indiquant, le montant, la date et le destinataire public ou privé. A ce titre il est attendu des références portant sur le déploiement d'intranet dans des collectivité en détaillant les principales fonctionnalités mises en oeuvres.

Situation économique et financière

Capacités économiques et financières: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La cotraitance est autorisée. Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement. La forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature, l'un des opérateurs économiques membre du groupement étant désigné comme mandataire. Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du département. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; -en qualité de membres de plusieurs groupements.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités concernant le paiement, l'avance et les garanties financières sont précisées au CCAP

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat ne doit faire l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L2141-1 à 5 du Code de la Commande Publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Oise
Numéro d'enregistrement national: 22600001600403
Département: Département de l'Oise, Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'Achat Public
Adresse postale: Village Mykonos, Bâtiment A - Hervé Carlier, 36 avenue Salvador Allende
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département de l'Oise, Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'Achat Public
Courrier électronique: ld-commandepublique@oise.fr 📧
Téléphone: 0344066092 📞
URL: http://www.oise.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics.oise.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.oise.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.oise.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.oise.fr/ 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu, sur sa durée totale de 48 mois (période de reconduction comprise), sans montant minimum et avec un montant maximum de 840 000 EurosHT, soit pour la période initiale, sans montant minimum et avec un montant maximum de 480 000 EurosHT et pour la période de reconduction, sans montant minimum et avec un montant maximum de 360 000 EurosHT. L'accord-cadre est estimé à 610 000 EurosHT sur sa durée totale de 48 mois (période de reconduction comprise), soit à 350 000 EurosHT pour la période initiale et 260 000 EurosHT pour la période de reconduction. L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement pour les motifs indiqués à l'art 3.1 du RCC. Le contenu du DCE relatif à la phase candidature et ses modalités de retrait sont précisés à l'article 7 du RCC. Des éléments joints à titre d'information lors de cette phase seront à remettre complétés uniquement par les candidats admis à participer à la phase offre. L'organisation et le déroulement de la procédure avec négociation (phase offre) sont précisés à l'art.6.2 du RCC. La présentation du dossier de candidature est détaillée à l'art.8.1 du RCC. Les conditions de dépôt des dossiers des candidatures sont fixées à l'art.9 du RCC. Les modalités d'analyse des candidatures sont indiquées à l'art. 10.1 du RCC. l'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d'un DUME selon les dispositions de l'art.8.1.2 du RCC. S'agissant d'un accord-cadre de service, la sous-traitance est autorisée conformément à l'art.L2193-3 du CCP. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit avant le 10 mars 2025 à 17h00), selon les modalités fixées à l'art. 15 du RCC. Les réponses seront adressées par écrit (de préférence via la plateforme) au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 12 mars 2025 à 17h00). L'ouverture des plis est programmée le 19 mars 2025 à 9h , à Beauvais. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Informations complémentaires

L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu, sur sa durée totale de 48 mois (période de reconduction comprise), sans montant minimum et avec un montant maximum de 840 000 EurosHT, soit pour la période initiale, sans montant minimum et avec un montant maximum de 480 000 EurosHT et pour la période de reconduction, sans montant minimum et avec un montant maximum de 360 000 EurosHT. L'accord-cadre est estimé à 610 000 EurosHT sur sa durée totale de 48 mois (période de reconduction comprise), soit à 350 000 EurosHT pour la période initiale et 260 000 EurosHT pour la période de reconduction. L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement pour les motifs indiqués à l'art 3.1 du RCC. Le contenu du DCE relatif à la phase candidature et ses modalités de retrait sont précisés à l'article 7 du RCC. Des éléments joints à titre d'information lors de cette phase seront à remettre complétés uniquement par les candidats admis à participer à la phase offre. L'organisation et le déroulement de la procédure avec négociation (phase offre) sont précisés à l'art.6.2 du RCC.
La présentation du dossier de candidature est détaillée à l'art.8.1 du RCC. Les conditions de dépôt des dossiers des candidatures sont fixées à l'art.9 du RCC. Les modalités d'analyse des candidatures sont indiquées à l'art. 10.1 du RCC. l'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d'un DUME selon les dispositions de l'art.8.1.2 du RCC.
S'agissant d'un accord-cadre de service, la sous-traitance est autorisée conformément à l'art.L2193-3 du CCP.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit avant le 10 mars 2025 à 17h00), selon les modalités fixées à l'art. 15 du RCC. Les réponses seront adressées par écrit (de préférence via la plateforme) au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 12 mars 2025 à 17h00). L'ouverture des plis est programmée le 19 mars 2025 à 9h , à Beauvais. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Département: Somme
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114,
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Fax: 0322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Peuvent être formés devant le Tribunal administratif d'Amiens (cf. article 16 du RC) : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA) ; -un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 033-103736 (2025-02-13)

Avis d'attribution de marché (2026-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Refonte intranet cohesion conception et mise en oeuvre d’une nouvelle solution pour la refonte de l’intranet du departement de l’oise
Brève description:

L'accord-cadre porte sur la conception et la mise en œuvre pour le Département de l’Oise d’une nouvelle solution intranet devant permettre la refonte et la rénovation de l’intranet actuel de la collectivité. Elle s’inscrit dans un projet plus global pour le Département dont les objectifs sont : - La volonté d’améliorer la communication interne, - Faciliter l’accès à l’information et aux services pour tous les agents. - Le renforcement de l’identité professionnelle, - La modernisation des outils proposés aux agents.

Valeur estimée hors TVA: 610 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 637 233 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 840 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de services pourront être réalisées.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 60 points
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Délais et planning : 10 points

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

L’accord-cadre vise la conclusion d’un marché de conception et mise en œuvre d’une nouvelle solution d’intranet du Département de l’Oise. Elle est passée selon une procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-3 – 3°,4° et 1° et des articles R2161-12 à R2161-20. Il s’agit d’un marché qui comporte des prestations de conception, qui porte sur un besoin ne pouvant être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles et qui ne peut être attribué sans négociations préalables du fait de circonstances particulières liées à sa complexité et à son montage juridique et financier. Il faut souligner à cet égard que : • Les prestations de conception portent sur : o la conception graphique du site intranet : ces prestations consistent en une réalisation d’un Web Design riche et fourni partant de la création d’une maquette spécifique à la collectivité pour aboutir à des illustrations, bannières et animations particulièrement adaptées aux fonctionnalités et usages du site pour les agents et promouvant parfaitement l’image de la collectivité ; o Un accès de l’outil orienté prioritairement sur les terminaux mobiles (démarche Mobile first) avec une approche de développement et d’optimisation d’applications logicielles ; o Les interfaces et interconnexions spécifiques permettant d’intégrer des outils tiers selon des niveaux adaptés à chaque usage (exemples : formations, évaluations, badgeages, frais de déplacement et de repas, sondages…) et de créer ainsi un environnement de travail numérique centralisé, intuitif, adaptatif et ouvert. • Les adaptations de solutions immédiatement disponibles consistent à : o Proposer une solution répondant spécifiquement aux besoins de la collectivité. A ce titre, il ne peut s’agir de livrer une solution standard sur étagère mais bien de déployer des fonctionnalités, modules et outils qui, lorsqu’ils ne sont pas spécialement créés, doivent faire l’objet d’une configuration pouvant aller du simple paramétrage jusqu’au développement plus poussé (Exemples : Gestion des évènements internes basée sur un workflow propre au Département, Tableau de bord agent individualisé, Assistant virtuel augmenté par l’intelligence artificielle, Onboarding personnalisé pour le parcours des nouveaux arrivants, Dispositifs garantissant la sécurité et l’intégrité des données de la collectivité, Approche modulaire permettant d’activer et désactiver certaines fonctionnalités). o Installer, sur la base de pré requis techniques qui ne pourront être déterminés que durant l’exécution du marché, une solution s’intégrant parfaitement dans un environnement informatique et une architecture technique propres au Département de l’Oise (notamment M365, GED …) ; • Les circonstances particulières liées à la nature, à la complexité du marché et en raison des risques du marché concernent : o Le montage juridique et financier à adapter : les différentes prestations (s’agissant notamment du découpage et du contenu de chaque prix) mais également les conditions d’exécution du marché (depuis le déclenchement des prestations jusqu’à l’atteinte du résultat, en passant par les modalités de suivi) sont à mettre au point avec les candidats en vue de fiabiliser la réalisation effective des prestations ; o La complexité : elle est autant technique (choix du modèle de solution permettant de répondre au besoin du Département qu’organisationnelle (comitologie, développement des fonctionnalités socles et modulaires de la solution, développement des interconnexions socles et modulaires, suivi du développement jusqu’à la mise en production, assistance au démarrage et à la mise en œuvre ainsi que la maintenance) ; Ces circonstances particulières rendent par conséquent nécessaire le recours à une procédure avec négociation, étant précisé que l’existence de prestations de conception dans le périmètre du marché suffit à justifier le recours à une telle procédure. Il s’agit d’un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commandes en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique et conclu avec un seul opérateur économique.

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-250052-114
Date de conclusion du contrat: 2025-12-04 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 840 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 637 233 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LUKLA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Lukla
Nom et adresse du contractant
Nom: Lukla
Numéro d'enregistrement national: 412 108 029 00254
Adresse postale: 60 avenue Hoche
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@luklagroup.com 📧
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 226 000 016 00403
Adresse postale: Village Mykonos, Bâtiment A - Hervé Carlier, 36 avenue Salvador Allende
Point de contact: Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'Achat Public
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞
URL: https://www.oise.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.oise.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La valeur estimée indiquée au 2.1.3 et au 5.1.5 correspond au montant total HT estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale (48 mois, période de reconduction comprise) et la valeur maximale de l'accord-cadre indiquée au 2.1.3, au 5.1.5 et au 6.1 correspond au montant maximum HT de l'accord-cadre sur sa durée totale. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse suivante : Conseil départemental de l'Oise, DGA FM, Direction de l'achat public, Village Mykonos, Bâtiment A - Hervé Carlier - 36 avenue Salvador Allendé - 60000 Beauvais ; - par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr. Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Informations complémentaires

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 178 000 055 00016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Peuvent être formés devant le Tribunal administratif d'Amiens : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2026/S 008-022157 (2026-01-12)

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