Refonte du site internet principal de l'Autorité de régulation des transports et création de mini-sites, avec prestations associées
Autorité de Régulation des Transports
Accord-cadre des technologies de l'information et de la communication, passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. Prix mixtes :forfaitaires et unitaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Advency
- • Services de fournisseurs › Services de conception de sites WWW (World Wide Web)
- • Services internet › Services de développement de l'internet
- • Services relatifs aux logiciels › Services de maintenance et de réparation de logiciels
- • Ile-de-France › Paris
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-13 | Avis de marché |
| 2025-07-10 | Avis de marché |
| 2026-03-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Refonte du site internet principal de l'Autorité de régulation des transports et création de mini-sites, avec prestations associées
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de conception de sites WWW (World Wide Web) 📦
Valeur estimée hors TVA: 221 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: 11 Place des 5 Martyrs du Lycée Buffon Cs30054
Code postal: 75014
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-21 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Autorité de Régulation des Transports 11 Place des 5 Martyrs du Lycée Buffon Cs30054 75675 Paris Cedex 14
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-21 00:00:00 📅
Lieu:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Autorité de Régulation des Transports
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 11 Place des 5 martyrs du Lycée Buffon
Cs 30054
Code postal: 75675
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Guimbaud Thierry
Courrier électronique: marches@autorite-transports.fr 📧
Téléphone: 0158010110 📞
URL: https://www.autorite-transports.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1662317 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1662317 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 113-388384 (2025-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Refonte du site internet principal de l'Autorité de régulation des transports et création de mini-sites, avec prestations associées
Numéro de référence:
25_15
Brève description:
Accord-cadre des technologies de l'information et de la communication, passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire.
Prix mixtes :forfaitaires et unitaires
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception de sites WWW (World Wide Web) 📦
Valeur estimée hors TVA: 221 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PF-1662317
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: 11 Place des 5 Martyrs du Lycée Buffon Cs30054
Code postal: 75014
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an.
Il pourra être reconduit par période de douze (12) mois sans que sa durée maximale ne dépasse quatre (4) ans.
En cas de décision de non-reconduction, elle sera notifiée par le pouvoir adjudicateur au titulaire dans un délai de trois mois avant la fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction de l'accord-cadre et ne pourra se prévaloir d'aucune indemnité en cas d'absence de reconduction de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-21 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Autorité de Régulation des Transports 11 Place des 5 Martyrs du Lycée Buffon Cs30054 75675 Paris Cedex 14
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-21 00:00:00 📅
Lieu:
Autorité de Régulation des Transports 11 Place des 5 Martyrs du Lycée Buffon Cs30054 75675 Paris Cedex 14
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Autorité de Régulation des Transports
Numéro d'enregistrement national:
55922
Adresse postale: 11 Place des 5 martyrs du Lycée Buffon
Cs 30054
Code postal: 75675
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Guimbaud Thierry
Courrier électronique: marches@autorite-transports.fr 📧
Téléphone: 0158010110 📞
URL: https://www.autorite-transports.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1662317 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1662317 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Tribunal Administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Tél : 01 44 59 44 00
Télécopie : 01 44 59 46 46
Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
180D0EC8-BEE6-B646-6E4AF5DB68A4EEFF
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 113-388384 (2025-06-13)
Avis de marché (2025-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 221 000 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-21 13:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-07-21 13:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 388384-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c6c42c87-7c17-438f-823c-67de85353d16-01
Source: OJS 2025/S 132-458713 (2025-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 221 000 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-21 13:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-07-21 13:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 388384-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
91AE0231-99C8-A07B-5529163223E64B3D
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
91AE0240-B588-3663-A557B99A78EA44A0
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 18/07/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 21/07/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 21/07/2025 à 00h00 au plus tard. Lire 21/07/2025 à 13h00 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: c6c42c87-7c17-438f-823c-67de85353d16-01
Source: OJS 2025/S 132-458713 (2025-07-10)
Avis d'attribution de marché (2026-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 221 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 221 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-12-19 📅
Titre: Refonte du site internet principal de l'Autorité de régulation des transports et création de mini-sites, avec prestations associées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 221 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 221 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Advency
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 34 Rue Du Languedoc
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: etudeprojet@advency.fr 📧
Téléphone: 0582958139 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2026/S 054-188535 (2026-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 221 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 221 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
202515
Date de conclusion du contrat: 2025-12-19 📅
Titre: Refonte du site internet principal de l'Autorité de régulation des transports et création de mini-sites, avec prestations associées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 221 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 221 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Advency
Numéro d'enregistrement national:
1662317-1-0-1
Adresse postale: 34 Rue Du Languedoc
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: etudeprojet@advency.fr 📧
Téléphone: 0582958139 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
AAB62882-B740-E4C6-C6646C4B3191DFB0
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
AAB62890-D092-D3B2-40DE417574889253
Source: OJS 2026/S 054-188535 (2026-03-16)
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- Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)
- Services internet (11)
- Services de fournisseurs (5)
- Fournisseur de services de courrier électronique
- Fournisseur de services internet (ISP)
- Fournisseurs de moteurs de recherche sur le web
- Fournisseurs de services applicatifs
- Noms de domaine internet
- Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW (3)
- Services de conception de sites WWW (World Wide Web) (4)