Le présent référencement est passé conformément aux dispositions du code de la commande publique (CCP) sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents au sens de l’article R. 2162-2 alinéa 1 du Code de la commande publique (CCP) passé après appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du CCP. Cette consultation a pour but de référencer les pilotes de chantier chargés des missions d’Ordonnance Pilotage et Coordination. Les étapes du déroulement de la procédure de désignation sont indiquées dans les pièces du DCE. Le référencement aboutira à une sélection maximum de 20 candidats (les mieux notés) pour chacun des trois lots. Le référencement est passé pour une période initiale d’un an à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois pour une durée d’une année par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. La date prévisionnelle de début du référencement est fixée au 2ème trimestre 2025.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-05.
Avis de marché (2025-02-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Référencement 2025-2029 des OPC
Numéro de référence: AO 4364
Brève description:
“Le présent référencement est passé conformément aux dispositions du code de la commande publique (CCP) sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaires à...”
Brève description
Le présent référencement est passé conformément aux dispositions du code de la commande publique (CCP) sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents au sens de l’article R. 2162-2 alinéa 1 du Code de la commande publique (CCP) passé après appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du CCP.
Cette consultation a pour but de référencer les pilotes de chantier chargés des missions d’Ordonnance Pilotage et Coordination. Les étapes du déroulement de la procédure de désignation sont indiquées dans les pièces du DCE. Le référencement aboutira à une sélection maximum de 20 candidats (les mieux notés) pour chacun des trois lots. Le référencement est passé pour une période initiale d’un an à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois pour une durée d’une année par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. La date prévisionnelle de début du référencement est fixée au 2ème trimestre 2025.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en construction📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Le présent lot 1 a pour but de référencer les pilotes de chantier chargés des missions d’Ordonnance Pilotage et Coordination pour les opérations de...”
Description du marché
Le présent lot 1 a pour but de référencer les pilotes de chantier chargés des missions d’Ordonnance Pilotage et Coordination pour les opérations de constructions neuves de logements familiaux ou thématiques.
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Informations complémentaires:
“Sur toute leur durée, reconductions comprises, les marchés sont conclus sans montant ni quantité minimum et avec un nombre maximum suivant pour l’ensemble...”
Informations complémentaires
Sur toute leur durée, reconductions comprises, les marchés sont conclus sans montant ni quantité minimum et avec un nombre maximum suivant pour l’ensemble des sociétés 3F souscrivant à ce référencement, soit pour le lot 1: 40 opérations sur 4 ans.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations s'exécuteront à Paris et en Ile de France”
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le Client se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant...”
Description des options
Le Client se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les modalités sont renseignées dans le DCE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le présent lot 2 a pour but de référencer les pilotes de chantier chargés des missions d’Ordonnance Pilotage et Coordination pour les opérations de...”
Description du marché
Le présent lot 2 a pour but de référencer les pilotes de chantier chargés des missions d’Ordonnance Pilotage et Coordination pour les opérations de réhabilitation de logements familiaux ou thématiques en site libre ou occupé.
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Informations complémentaires:
“Sur toute leur durée, reconductions comprises, les marchés sont conclus sans montant ni quantité minimum et avec un nombre maximum suivant pour l’ensemble...”
Informations complémentaires
Sur toute leur durée, reconductions comprises, les marchés sont conclus sans montant ni quantité minimum et avec un nombre maximum suivant pour l’ensemble des sociétés 3F souscrivant à ce référencement, soit pour le lot 2: 160 opérations sur 4 ans.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le présent lot 3 a pour but de référencer les pilotes de chantier chargés des missions d’Ordonnance Pilotage et Coordination pour les opérations...”
Description du marché
Le présent lot 3 a pour but de référencer les pilotes de chantier chargés des missions d’Ordonnance Pilotage et Coordination pour les opérations d'acquisition amélioration en milieu occupé.
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Informations complémentaires:
“Sur toute leur durée, reconductions comprises, les marchés sont conclus sans montant ni quantité minimum et avec un nombre maximum suivant pour l’ensemble...”
Informations complémentaires
Sur toute leur durée, reconductions comprises, les marchés sont conclus sans montant ni quantité minimum et avec un nombre maximum suivant pour l’ensemble des sociétés 3F souscrivant à ce référencement, soit pour le lot 3: 30 opérations sur 4 ans.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 501 111 01763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75 859
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 01 44 32 51 51📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 501 111 01763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75 859
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 01 44 32 51 51📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 501 111 01763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75 859
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 01 44 32 51 51📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les
articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les
articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat.
Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l’article
1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la
publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à
compter du lendemain de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2025/S 027-086988 (2025-02-05)