Réfection des ouvrages Nord de la tranchée couverte du Landy sur l'A1 à Saint-Denis (93) - Phase 2.

DRIEAT IF

Description succincte des travaux : - Traitement des joints de piédroit et des joints transversaux, des ouvrages - Enlèvement des trottoirs, bordures et mobiliers urbains, puis reconstitution - Réfection de l’étanchéité : - Dépose des enrobés et mise en oeuvre d’un nouvel enrobé Dépose / Reconstitution des terres, végétation : Démolition et reconstitution, après réfection de l’étanchéité, du renformis en béton au niveau des dalles. - Au niveau des issues de secours : • Reprises de fissures; • réalisation d’étanchéité en contre-pression. - Exploitation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-04.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-08-04 Avis de marché
Avis de marché (2025-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réfection des ouvrages Nord de la tranchée couverte du Landy sur l'A1 à Saint-Denis (93) - Phase 2.
Numéro de référence: DRIEAT-DIRIF-SGPR-AOO-25-045
Brève description:
Description succincte des travaux : - Traitement des joints de piédroit et des joints transversaux, des ouvrages - Enlèvement des trottoirs, bordures et mobiliers urbains, puis reconstitution - Réfection de l’étanchéité : - Dépose des enrobés et mise en oeuvre d’un nouvel enrobé Dépose / Reconstitution des terres, végétation : Démolition et reconstitution, après réfection de l’étanchéité, du renformis en béton au niveau des dalles. - Au niveau des issues de secours : • Reprises de fissures; • réalisation d’étanchéité en contre-pression. - Exploitation.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: Lot n°1
Titre: Réfection de la Tranchée Couverte du Landy sur l’A1 à Saint-Denis - Phase 2
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché:
Lot n°1 « Ouvrages d’art » concerne la réfection d’étanchéités et de joints de plusieurs ouvrages de la couverture ainsi que quelques travaux de réparation dans le tunnel.
Code postal: 93200
Ville: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 31 mois
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot n°2
Description du marché:
Lot n° 2 « Voirie Signalisation » concerne la dépose de bordures ou de mobiliers urbains et la démolition de trottoirs et enrobés, préalables aux travaux du lot n°1, ainsi que la reconstitution des aménagements urbains
Informations complémentaires:
Présentation des offres pour chaquel lot : Les candidats sont invités, pour constituer leur candidature et offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur à l’adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr – sous la référence : DRIEAT-DiRIF-AOO-SGPR-AOO-25-045. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise candidatures et des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l’adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr. Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l’acheteur public. L’opérateur économique est responsable de l’envoi de son pli électronique dans les délais fixés.
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Produits/services: Travaux routiers 📦
Durée de l'accord: 28 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot n°3
Titre: Réfection de la Tranchée Couverte du Landy sur l’A1 à Saint-Denis – Phase 2
Description du marché:
Lot n°3 « Aménagements paysagers » concerne les travaux d’aménagement visant à transformer le parking du Landy en parc et de reconstituion de l’espace végétalisé situé au nord de la rue du Landy (sur les plots n°33, 34 et 38)
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager 📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-26 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Drieat if
Numéro d'enregistrement national: 13001235400011
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dcppa
Courrier électronique: upimppac.dcppa.sg.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 01 46 76 87 24 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2795843&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2795843&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Modalités de financement et de paiement : • Origine du financement : Budget de l'État • Les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le cahier de clauses administratives particulières (CCAP) • Le règlement des comptes se fera sur dépôt de factures dématérialisées en application des modalités fixées dans le CCAP • Une avance de 30 % est accordée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, pour chaque tranche (cf dispositions du CCAP) • Délai global de paiement : 30 jours • En cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. • Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. • Si le titulaire du marché est une PME (petite et moyenne entreprise), le taux de la retenue de garantie est limité à 3 %. Le candidat à la possibilité d’examiner les lieux du chantier (cf modalités définies dans le règlement de la consultation) avant la remise de son offre . Il s’agit d’un marché alloti à tranches optionnelles en application de l’article R.2113-4 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur est libre d’affermir ou non la tranche optionnelle en cours d’exécution du marché conformément à l’article R.2113-6 du code de la commande publique Clause sociale : en application de l’article L.2112-2 du code de la commande publique l’exécution du marché comporte une clause d’insertion par l’activité économique dont les modalités sont définies dans le cahier des clauses administratives particulières.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: 75
Code postal: 75003
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel : Article L.551-1 du code de justice administrative (CJA). Il doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique. Référé contractuel : article R.551-7 du CJA. Il doit être introduit dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché : Article R.421-1 du CJA. Il doit introduit dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d’une demande de référé-suspension (article L.521-1 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 148-511154 (2025-08-04)