Réfection d'un terrain synthétique de football sur le stade du Buisson de la Grolle

Ville de La Chapelle sur Erdre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-07.

Qui ?

• Ville de La Chapelle sur Erdre

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'installations sportives › Travaux de construction d'installations sportives polyvalentes › Travaux de construction d'ouvrages pour terrain de sports

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-07	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réfection d'un terrain synthétique de football sur le stade du Buisson de la Grolle
Numéro de référence: 25AT-MACP-0040-U
Brève description:

Réfection d'un terrain synthétique de football sur le stade du Buisson de la Grolle

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction d'ouvrages pour terrain de sports 📦
Description
Identifiant interne: T-PA-1596904
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'ouvrages pour terrain de sports 📦
Durée de l'accord: 63 jours
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Pse obligatoire : Pse n°1 : Gazon pour jeu de football et entrainement rugby Pse n°2 : Réalisation de l'entretien hebdomadaire et annuel du terrain synthétique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations (basé sur le Détail Estimatif Quantitatif
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-28 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-28 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date de fin de validité de l'offre: 2025-06-28 📅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-28 17:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Une déclaration sur l'honneur, conformément à l'article R2143-3 du Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 : 1° pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, pour affirmer qu'il ne se trouve pas dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation ;2° par laquelle le candidat présente les capacités requises pour l'exécution du marché public. Les renseignements sont demandés aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat. - Le Dc1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) - Le Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle

1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années 2. 5 références techniques pour des travaux de même nature sur les 5 dernières années, pour des prestations réalisées ou en cours de réalisation faisant apparaitre le montant Ht des travaux, les coordonnées du responsable de la Maîtrise d'ouvrage, l'année de réalisation 3. Un document indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations de même nature (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire). 4. Un document indiquant la liste des principales références dans des opérations similaires au cours des 5 dernières années ou depuis leur création pour les entreprises les plus récentes, avec notamment l'objet, le montant, l'année de réalisation, le destinataire des prestations. Ces références peuvent être accompagnées d'attestations de maîtres d'ouvrage publics ou privés et /ou complétées des certificats et qualifications professionnelles éventuels du candidat (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire). A défaut de références professionnelles, le candidat doit établir qu'il dispose des savoir-faire nécessaires à l'exécution du marché par tout moyen de preuve à sa convenance

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de La Chapelle sur Erdre
Numéro d'enregistrement national: 55433
Adresse postale: Rue Olivier de Sesmaisons
Code postal: 44240
Commune postale: La Chapelle sur Erdre
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GODET Laurent
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0251818710 📞
URL: https://www.lachapellesurerdre.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1596904 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1596904 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Le marché est conclu pour une durée de 63 jours calendaires. La période de préparation, d'une durée de 4 semaines, n'est pas incluse dans ce délai de réalisation des travaux. A titre indicatif, les travaux seront à réaliser sur les mois de juin et juillet 2025.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: C3768367-967A-E3B4-355ECC94590D1468
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 028-089650 (2025-02-07)

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